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Arrêté - 1 2024 Circulation et stationnement rue chambre de l'Edit le 5 février
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 1 2024 Circulation et stationnement rue chambre de l'Edit le 5 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn (ii
De
( Tran Commune de LISLE-SUR-TARN
(ARS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°12024
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant la demande faite par l’entreprise Deldossi Assainissement demeurant à St Sulpice afin de procéder à l’évacuation d’une cuve de fioul au 5 rue Chambre de l’Edit,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement seront interdits rue Chambre de l’Edit le lundi 5 février
2024 de 8h30 à 18h.
Le stationnement au droit du 5 rue Chambre de l’Edit sera réservé à l’entreprise Deldossi Assainissement.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Deldossi Assainissement. Des panneaux de pré-signalisation seront installés depuis la rue Adrien Vialas et la place Turle par l’entreprise Deldossi Assainissement.
Article 3 : L’entreprise Deldossi Assainissement demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Deldossi Assainissement mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les riverains seront informés par l’entreprise Deldossi Assainissement.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Meire Fait à Lisle-sur-Tarn, le 12 janvier 2024 Pour le Maire Le Maire,
l'adjoint délégué Patrick GAILLAC —
SZ
Le Maire certifie sous sa responsgbäité le carac{èpe J ANÉgie de cet acte le..1.2. JAN, 2024 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1..." 57. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.