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Arrêté - 146 2024 Circulation rue chambre de l'Edit le 7 septembre
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 146 2024 Circulation rue chambre de l'Edit le 7 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fÈ Département du Tarn
AS TTTTE
NIUE F F Q DS Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1462024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 30 août 2024 de M.SOUTEYRAND Hugues demeurant à Lisle sur Tarn en vue d’être autorisé à stationner avec un camion de déménagement au droit du n°14 rue chambre de l’Edit le 7 septembre 2024 de 10h30 à 14h,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du
stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite 14 rue chambre de l’Edit uniquement le temps du déchargement le 7 septembre 2024 de 10h30 à 14 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place
aux distances réglementaires et enlevés par M.SOUTEYRAND.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par M. SOUTEYRAND. Tous les riverains concernés seront informés par M. SOUTEYRAND.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 2 septembre 2024
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... 0 /2084..….etou notifié à l’intéressé(e) le .Z {69 2.4... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http:/www.telerecours.fr.