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Arrêté - 256 2025 Circulation rue chambre de l'edit du 22 décembre au 7 janvier
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 256 2025 Circulation rue chambre de l'edit du 22 décembre au 7 janvier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Tarn
TT 1 RS
BE T FN él Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de rs -sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2562025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par l’entreprise Couleur Soleil demeurant à Terssac afin de procéder à la réfection de la façade de l’immeuble situé 24 rue du Vieil Hôpital,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du stationnement sur la voie concernée,
I y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie au droit de l’immeuble 24 rue du Vieil Hôpital et rue Edouard Crouzet du 22 décembre 2025 au 07 janvier 2026. Le stationnement sera interdit au droit de l’immeuble et en face durant cette période.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble rue du Vieil Hôpital et rue Edouard Crouzet durant la même période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Couleur Soleil.
Article 3 : L’entreprise Couleur Soleil demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Couleur Soleil en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise Couleur Soleil informera les riverains et affichera cet arrêté sur les lieux.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement.) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le can LEE qui a +. ié 9078 i le...2.1 et/ou notifié à l’intéressé(e) le /.2.L!C../V5.... La présente décision pourr. l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Re de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.