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Arrêté - 15 2026 Circulation rue chambre de l'edit du 17 au 18 février
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2026 Circulation rue chambre de l'edit du 17 au 18 février)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1 Département du Tarn
NITTOT NN sn É Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D dere
N°152026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l’entreprise Massoutier Espaces Verts afin de procéder à l’élagage d’arbres rue Chambre de l’Edit,
Considérant que le maintien du stationnement et de la circulation n’est pas possible le temps des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie 9 rue Chambre de l’Edit au droit des travaux les 17 et 18 février 2026 de 14 heures à 18 heures.
Une benne stationnera au droit de l'immeuble et sera réservée à l’entreprise Massoutier Espaces Verts durant la même période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et toutes les dispositions nécessaires seront mis en place et enlevés par l’entreprise Massoutier Espaces Verts.
Article 3 : L'entreprise Massoutier Espaces Verts demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Chapus Paysagiste mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise Massoutier Espaces Verts informera les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire, 13 FEV. 2076
Maryline LHERM
TF7 PoUR LE MAIRE, <= L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le ca ee de cet act à 6 le..….{.3.FE\. 1026 ….et/ou notifié à l’intéressé(e) le À.d.FEV. AU. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal ra de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.