Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 5

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 5 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 5)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-03005

PUBLIÉ LE 1 MARS 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-03-01-00104 - Délégation de signature - Ligne de trésorerie - CHRU

de Tours (1 page) Page 3

37-2023-03-01-00110 - Délégation de signature - Madame Bénédicte VINAS -

CH de Louis Sevestre (1 page) Page 5

37-2023-03-01-00109 - Délégation de signature - Madame Catherine VIANO

- CHIC d'Amboise (1 page) Page 7

37-2023-03-01-00107 - Délégation de signature - Madame Christine

VENHARD - CHIC d'Amboise (1 page) Page 9

37-2023-03-01-00103 - Délégation de signature - Madame Claire THOMANN

- CH de Luynes (1 page) Page 11

37-2023-03-01-00108 - Délégation de signature - Madame Delphine VALIN -

CHRU de Tours (1 page) Page 13

37-2023-03-01-00112 - Délégation de signature - Madame Emilie WENDLING

- CHRU de Tours (1 page) Page 15

37-2023-03-01-00111 - Délégation de signature - Madame Nelly VIRATELLE -

CHRU de Tours (1 page) Page 17

37-2023-03-01-00105 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH

de Louis Sevestre (2 pages) Page 19

37-2023-03-01-00106 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH

de Luynes (2 pages) Page 22

2CHRU de Tours

37-2023-03-01-00104

Délégation de signature - Ligne de trésorerie -

CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00104 - Délégation de signature - Ligne de trésorerie - CHRU de Tours 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 120-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Dans le cadre de leurs fonctions au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, les personnes dont les noms sont listés à l’article 2 de la présente décision, reçoivent délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour procéder pour le compte du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, aux tirages et remboursements de la ligne trésorerie ainsi qu’aux tirages et remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d’emprunt.

ARTICLE 2 :

- Madame Aurélie LEQUIEN, attachée d’administration hospitalière,

- Monsieur Laurent FEROUX, adjoint des cadres,

- Monsieur Pascal GAUCHER, adjoint des cadres,

- Madame Christine HERPIN, adjointe des cadres,

- Madame Delphine JAUNEAU, adjointe des cadres,

- Madame Justine LEROY, adjointe des cadres.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé: Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00104 - Délégation de signature - Ligne de trésorerie - CHRU de Tours 4CHRU de Tours

37-2023-03-01-00110

Délégation de signature - Madame Bénédicte

VINAS - CH de Louis Sevestre

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00110 - Délégation de signature - Madame Bénédicte VINAS - CH de Louis Sevestre 5CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 126-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’arrêté ministériel en date du 31 mars 2011, nommant Madame Bénédicte VINAS, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Au titre de pharmacien du Centre Hospitalier Louis Sevestre, Madame Bénédicte VINAS reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,

du Centre Hospitalier Louis Sevestre.

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00110 - Délégation de signature - Madame Bénédicte VINAS - CH de Louis Sevestre 6CHRU de Tours

37-2023-03-01-00109

Délégation de signature - Madame Catherine

VIANO - CHIC d'Amboise

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00109 - Délégation de signature - Madame Catherine VIANO - CHIC d'Amboise 7CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 125-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3, R6132-21-1, R6152-50 et R6152-237

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté ministériel en date du 25 juillet 1991, nommant Madame Catherine VIANO, praticien hospitalier au Centre VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Catherine VIANO est pharmacien au Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) d’Amboise Château- Renault. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du CHIC, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00109 - Délégation de signature - Madame Catherine VIANO - CHIC d'Amboise 8CHRU de Tours

37-2023-03-01-00107

Délégation de signature - Madame Christine

VENHARD - CHIC d'Amboise

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00107 - Délégation de signature - Madame Christine VENHARD - CHIC d'Amboise 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 124-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Christine VENHARD, VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Madame Christine VENHARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Christine VENHARD, au titre de ses missions de référent achat du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val de Loire, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, exclusivement pour :

- Les marchés de travaux d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, - Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée),

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix.

Mme Christine VENHARD assure sa mission dans le respect de la réglementation de la commande publique en vigueur.

ARTICLE 2 : la présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du CH de Ste Maure et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00107 - Délégation de signature - Madame Christine VENHARD - CHIC d'Amboise 10CHRU de Tours

37-2023-03-01-00103

Délégation de signature - Madame Claire

THOMANN - CH de Luynes

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00103 - Délégation de signature - Madame Claire THOMANN - CH de Luynes 11CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 119-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu, Vu la convention entre le CHRU de Tours et le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, mettant à disposition Madame Claire THOMANN du centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, à compter du 5 septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Claire THOMANN reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour : - signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,

du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes.

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Luynes, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00103 - Délégation de signature - Madame Claire THOMANN - CH de Luynes 12CHRU de Tours

37-2023-03-01-00108

Délégation de signature - Madame Delphine

VALIN - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00108 - Délégation de signature - Madame Delphine VALIN - CHRU de Tours 13CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 123-2022

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment le titre II, du livre Ier de sa Première partie, relatif à la recherche biomédicale, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision en date du 17 novembre 2004, titularisant Madame Delphine VALIN, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien LE BONNIEC, Directeur en charge de la Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI) et de Madame Abylasha THAYALAN, responsable de la cellule gestion et pilotage de la DRI, Madame Delphine VALIN, technicien hospitalier à la DRI, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer pour les actes relatifs aux procédures et au suivi des dossiers de recherche, et notamment les actes : - de soumission des protocoles de recherche aux autorités compétentes,

- de déclaration aux autorités compétentes des évènements indésirables graves survenant au cours du déroulement d’une recherche,

- en relation avec l’assureur concernant l’assurance des protocoles de recherche, - d’information de mise en place des protocoles aux établissements associés à la recherche, - relatifs au remboursement des indemnités de transports patients.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00108 - Délégation de signature - Madame Delphine VALIN - CHRU de Tours 14CHRU de Tours

37-2023-03-01-00112

Délégation de signature - Madame Emilie

WENDLING - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00112 - Délégation de signature - Madame Emilie WENDLING - CHRU de Tours 15CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 128-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU le contrat recrutant Madame Emilie WENDLING, attachée d’administration hospitalière au CHRU de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Emilie WENDLING, attachée d'administration hospitalière affectée à la direction des ressources humaines et des écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature pour :

 les documents relatifs à la paie,

 les actes de gestion administrative courante de la direction des ressources humaines et des écoles,  tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

A l’exception :

 des décisions d'ordre disciplinaire,

 des ordres de mission du personnel de direction,

 des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Anne-Sophie MAURE DE LIMA, Directrice adjointe des Ressources humaines et des écoles, Madame Emilie WENDLING, au titre de ses missions dans le cadre du Centre de Formation des Apprentis du CHRU de Tours, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim pour signer les conventions d’études et de formation.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00112 - Délégation de signature - Madame Emilie WENDLING - CHRU de Tours 16CHRU de Tours

37-2023-03-01-00111

Délégation de signature - Madame Nelly

VIRATELLE - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00111 - Délégation de signature - Madame Nelly VIRATELLE - CHRU de Tours 17CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 127-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’arrêté ministériel en date du 3 septembre 2003 nommant Madame Nelly VIRATELLE, pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier à titre permanent, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame le Docteur Nelly VIRATELLE, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à la pharmacie Logipôle du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, en vue d’assurer la gestion et l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l'établissement. Madame le Docteur Nelly VIRATELLE est autorisée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Xavier POURRAT, à procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés, sous réserve du respect des procédures gérées par la cellule des marchés.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00111 - Délégation de signature - Madame Nelly VIRATELLE - CHRU de Tours 18CHRU de Tours

37-2023-03-01-00105

Délégation de signature - Monsieur Florent URO -

CH de Louis Sevestre

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00105 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Louis Sevestre 19CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 121-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Florent URO, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Florent URO, Directeur adjoint au CHRU de Tours, est Directeur délégué du Centre hospitalier Louis Sevestre de La Membrolle-sur-Choisille. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour les actes suivants du Centre hospitalier Louis Sevestre :

- représenter le Centre Hospitalier Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engager les dépenses et recouvre les créances ;

- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00105 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Louis Sevestre 20ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00105 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Louis Sevestre 21CHRU de Tours

37-2023-03-01-00106

Délégation de signature - Monsieur Florent URO -

CH de Luynes

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00106 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Luynes 22CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 122-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Florent URO, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle- sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Florent URO, Directeur délégué du Centre hospitalier Jean-Pagès de Luynes, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, il : - représente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engage les dépenses et recouvre les créances ;

- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00106 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Luynes 23ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Je an-Pagès de Luynes et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00106 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Luynes 24