Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 4

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 4 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 4)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Industrie, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-03004

PUBLIÉ LE 1 MARS 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-03-01-00102 - Délégation de signature - Madame Abylasha

THAYALAN - CHRU de Tours (1 page) Page 4

37-2023-03-01-00101 - Délégation de signature - Madame Anne TEISSEDRE -

CHRU de Tours (1 page) Page 6

37-2023-03-01-00076 - Délégation de signature - Madame Céline OUDRY -

CHRU de Tours (1 page) Page 8

37-2023-03-01-00074 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU -

CH de Chinon (2 pages) Page 10

37-2023-03-01-00075 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU -

CH de Loches (2 pages) Page 13

37-2023-03-01-00089 - Délégation de signature - Madame Isabelle REBEN -

CH de Loches (1 page) Page 16

37-2023-03-01-00081 - Délégation de signature - Madame Jeanne PHILIPPE -

CHRU de Tours (2 pages) Page 18

37-2023-03-01-00083 - Délégation de signature - Madame Ludivine

PINEAULT - CH de Sainte-Maure-de-Touraine (1 page) Page 21

37-2023-03-01-00091 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT -

CHRU de Tours (2 pages) Page 23

37-2023-03-01-00096 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD

FILS - CHRU de Tours (2 pages) Page 26

37-2023-03-01-00087 - Délégation de signature - Madame Nadine PREVOST

- CH de Loches (2 pages) Page 29

37-2023-03-01-00085 - Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches (1 page) Page 32

37-2023-03-01-00097 - Délégation de signature - Madame Valérie SIGOGNE

- CHRU de Tours (1 page) Page 34

37-2023-03-01-00092 - Délégation de signature - Monsieur David RITTER -

CHRU de Tours (1 page) Page 36

37-2023-03-01-00078 - Délégation de signature - Monsieur Emmanuel PAY -

CH de Louis Sevestre (2 pages) Page 38

37-2023-03-01-00079 - Délégation de signature - Monsieur Emmanuel PAY -

CH de Luynes (2 pages) Page 41

37-2023-03-01-00082 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU -

CH de Chinon (1 page) Page 44

37-2023-03-01-00098 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric

SPINHIRNY - CHRU de Tours (2 pages) Page 46

237-2023-03-01-00073 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL -

CHRU de Tours (1 page) Page 49

37-2023-03-01-00080 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Luc PEAN -

CH de Chinon (1 page) Page 51

37-2023-03-01-00099 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD

- CH de Chinon (2 pages) Page 53

37-2023-03-01-00100 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD

- CH de Loches (2 pages) Page 56

37-2023-03-01-00084 - Délégation de signature - Monsieur Philippe

PLICHON - CH de Loches (1 page) Page 59

37-2023-03-01-00086 - Délégation de signature - Monsieur Xavier POURRAT -

CHRU de Tours (1 page) Page 61

37-2023-03-01-00090 - Délégation de signature - Registre de refus des dons

d'organes - CHRU de Tours (1 page) Page 63

3CHRU de Tours

37-2023-03-01-00102

Délégation de signature - Madame Abylasha

THAYALAN - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00102 - Délégation de signature - Madame Abylasha THAYALAN - CHRU de Tours 4CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 118-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment le titre II, du livre Ier de sa Première partie, relatif à la recherche biomédicale, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Abylasha THAYALAN est responsable de la cellule gestion et pilotage de la Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI). A ce titre, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien LE BONNIEC, Directeur de la DRI, Madame Abylasha THAYALAN reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- les actes de gestion administrative courante de la DRI, et notamment ceux : o portant état des sommes à rembourser relatif aux indemnités de transports patients, o de soumission des protocoles de recherche aux autorités compétentes,

o de déclaration aux autorités compétentes des évènements indésirables graves survenant au cours du déroulement d’une recherche,

o en relation avec l’assureur concernant l’assurance des protocoles de recherche, o d’informations de mise en place des protocoles aux établissements associés à la recherche, - tous les actes de gestion des ressources humaines des personnels gérés par la DRI, et notamment : o les ordres de mission,

o les autorisations d’absence ou de congés,

o les actes relatifs au remboursement des frais de transport des personnels de la DRI, o les actes relatifs au remboursement des frais liés à la « carte affaire »,

à l’exception des demandes de création d’emploi ou de modification des financements.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00102 - Délégation de signature - Madame Abylasha THAYALAN - CHRU de Tours 5CHRU de Tours

37-2023-03-01-00101

Délégation de signature - Madame Anne

TEISSEDRE - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00101 - Délégation de signature - Madame Anne TEISSEDRE - CHRU de Tours 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 117-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er juillet 2015 nommant Madame Anne TEISSEDRE, pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier à titre permanent, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame le Docteur Anne TEISSEDRE, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à la pharmacie Logipôle du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, en vue d’assurer la gestion et l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l'établissement. Madame le Docteur Anne TEISSEDRE est autorisée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Xavier POURRAT, à procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés, sous réserve du respect des procédures gérées par la cellule des marchés.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00101 - Délégation de signature - Madame Anne TEISSEDRE - CHRU de Tours 7CHRU de Tours

37-2023-03-01-00076

Délégation de signature - Madame Céline OUDRY

- CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00076 - Délégation de signature - Madame Céline OUDRY - CHRU de Tours 8CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 087-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision du 19 décembre 2005 de titularisation de Madame Céline OUDRY dans le grade d’attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise-Château,

VU la décision du 23 janvier 2006 de fin de détachement et de réintégration de Madame Céline OUDRY dans ses fonctions au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Céline OUDRY, attachée d'administration hospitalière affectée à la direction des ressources humaines et des écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

− les documents relatifs à la paie,

− les actes de gestion administrative courante de la direction des ressources humaines et des écoles, − tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

A l’exception :

− des décisions d'ordre disciplinaire,

− des ordres de mission du personnel de direction,

− des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00076 - Délégation de signature - Madame Céline OUDRY - CHRU de Tours 9CHRU de Tours

37-2023-03-01-00074

Délégation de signature - Madame Dominique

OSU - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00074 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Chinon 10CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 085-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Madame Dominique OSU, Directrice ajointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Dominique OSU est en charge de la Direction du Centre Hospitalier de Chinon. Elle reçoit, au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, elle :

- représente le Centre Hospitalier de Chinon dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engage les dépenses et recouvre les créances ;

- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00074 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Chinon 11ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00074 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Chinon 12CHRU de Tours

37-2023-03-01-00075

Délégation de signature - Madame Dominique

OSU - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00075 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Loches 13CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 086-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Madame Dominique OSU, Directrice ajointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Dominique OSU est en charge de la Direction du Centre Hospitalier de Loches. Elle reçoit, au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, elle :

- représente le Centre Hospitalier de Loches dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engage les dépenses et recouvre les créances ;

- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00075 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Loches 14ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00075 - Délégation de signature - Madame Dominique OSU - CH de Loches 15CHRU de Tours

37-2023-03-01-00089

Délégation de signature - Madame Isabelle

REBEN - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00089 - Délégation de signature - Madame Isabelle REBEN - CH de Loches 16CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 103-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté ministériel en date du 7 août 1987, nommant Madame Isabelle REBEN praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Loches,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Isabelle REBEN, pharmacien au Centre Hospitalier de Loches, est responsable de la pharmacie à usage intérieur. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier de Loches, elle reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches.

ARTICLE 2 : Madame Isabelle REBEN, pharmacien au Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,

du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches.

ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00089 - Délégation de signature - Madame Isabelle REBEN - CH de Loches 17CHRU de Tours

37-2023-03-01-00081

Délégation de signature - Madame Jeanne

PHILIPPE - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00081 - Délégation de signature - Madame Jeanne PHILIPPE - CHRU de Tours 18CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 093-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022, nommant Madame Jeanne PHILIPPE, Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de Tours, à compter du 1er janvier 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Jeanne PHILIPPE, directrice adjointe, est Secrétaire générale adjointe, chargée de la communication et du mécénat. Elle est, en outre, directrice référente du pôle Urgences-Médecine légale. Au titre de sa direction fonctionnelle, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction de la communication et du mécénat. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine LOUBRIEU, Secrétaire général, Madame Jeanne PHILIPPE, Secrétaire générale adjointe, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion administrative courante du Secrétariat général. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine AUFAURE, directrice coordinatrice du GHT et directrice par intérim de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée par intérim du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Madame Jeanne PHILIPPE reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et de Monsieur Antoine LOUBRIEU, Secrétaire général, Madame Jeanne PHILIPPE, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre hospitalier régional et universitaire de Tours, listés ci-dessous :

- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information ;

- tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services des établissements ;

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00081 - Délégation de signature - Madame Jeanne PHILIPPE - CHRU de Tours 19- les protocoles transactionnels ;

- tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;

- les sanctions disciplinaires ;

- les décisions courantes concernant les personnels de direction (congés, ordres de mission) ; - les conventions de mise à disposition de personnel ;

- les actes concernant les soins sans consentement.

ARTICLE 5 : Madame Jeanne PHILIPPE, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00081 - Délégation de signature - Madame Jeanne PHILIPPE - CHRU de Tours 20CHRU de Tours

37-2023-03-01-00083

Délégation de signature - Madame Ludivine

PINEAULT - CH de Sainte-Maure-de-Touraine

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00083 - Délégation de signature - Madame Ludivine PINEAULT - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 21CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 095-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la convention, en date du 25 février 2019, entre le Centre Hospitalier de Sainte Maure et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Ludivine PINEAULT,

VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 25 février 2019, nommant Madame Ludivine PINEAULT, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Sainte-Maure,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Ludivine PINEAULT, au titre de ses missions de référent achat du CH de Ste Maure au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val de Loire, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, exclusivement pour :

- Les marchés de travaux d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, - Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée),

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix.

Mme Ludivine PINEAULT assure sa mission dans le respect de la réglementation de la commande publique en vigueur.

ARTICLE 2 : la présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du CH de Ste Maure et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00083 - Délégation de signature - Madame Ludivine PINEAULT - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 22CHRU de Tours

37-2023-03-01-00091

Délégation de signature - Madame Marion

RENAUT - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00091 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHRU de Tours 23CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 106-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 nommant Madame Marion RENAUT Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours à compter du 1er janvier 2019,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Marion RENAUT est Directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, en charge du secteur des recettes et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Elle est également directrice référente du pôle interhospitalier femme-parentalité.

Au titre de sa fonction de directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, Madame Marion RENAUT reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour : - l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information du CHRU,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine AUFAURE, directrice coordinatrice du GHT et directrice par intérim de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée par intérim du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Madame Marion RENAUT reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00091 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHRU de Tours 24ARTICLE 3 : Madame Marion RENAUT, directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00091 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHRU de Tours 25CHRU de Tours

37-2023-03-01-00096

Délégation de signature - Madame Mathilde

SIGAUD FILS - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00096 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 26CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 111-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 août 2022, nommant Madame Mathilde SIGAUD FILS, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, , et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Mathilde SIGAUD FILS, est Directrice adjointe de la Direction des Affaires médicales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Elle est également Directrice référente du pôle Imagerie Médicale. Au titre de sa fonction au sein de la direction fonctionnelle, Madame Mathilde SIGAUD FILS reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 2 : A compter du 16 mai 2022, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Mathilde SIGAUD FILS, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des étudiants, y compris les assignations au travail, ainsi que pour tous les actes de gestion administrative courante de la direction des Affaires médicales.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine AUFAURE, directrice coordinatrice du GHT et directrice par intérim de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée par intérim du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Madame Mathilde SIGAUD FILS reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00096 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 27ARTICLE 4 : Madame Mathilde SIGAUD FILS, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00096 - Délégation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 28CHRU de Tours

37-2023-03-01-00087

Délégation de signature - Madame Nadine

PREVOST - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00087 - Délégation de signature - Madame Nadine PREVOST - CH de Loches 29CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 101-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles LG, 143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R 2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la lettre du directeur du Centre Hospitalier de Loches (réf DIR/CB/CA 2019 05 05) désignant Madame Nadine PREVOST en qualité de « Coordinatrice des Secrétariats médicaux et des archives médicales » à partir du 1er mai 2019.

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Nadine PREVOST est coordinatrice des secrétariats médicaux et des archives médicales au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en l'absence de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines, et Secrétaire Général, elle reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer : - Tous les actes de gestion courante en lien avec sa mission de Coordinatrice des Secrétariats Médicaux et des archives médicales, en particulier les autorisations d'absence et de congé,

- Les courriers relatifs à la communication des dossiers médicaux,

- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice

ARTICLE 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Patricia POUPAULT, Responsable du secteur des admissions et de l'accueil-standard du Centre Hospitalier de Loches, Madame Nadine PREVOST, Coordinatrice des secrétariats médicaux et des archives médicales, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer : - Tous les actes de gestion courante en lien avec la mission de Madame Patricia POUPAULT en qualité de Responsable du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d'absence et de congé, - Les actes nécessaires aux transports de corps,

- le registre des décès.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00087 - Délégation de signature - Madame Nadine PREVOST - CH de Loches 30ARTICLE 3 : Madame Nadine PREVOST, Coordinatrice des secrétariats médicaux et des archives médicales au Centre Hospitalier de Loches, reçoit au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au, les documents suivants :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00087 - Délégation de signature - Madame Nadine PREVOST - CH de Loches 31CHRU de Tours

37-2023-03-01-00085

Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00085 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 32CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 099-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la lettre du directeur du Centre Hospitalier de Loches (réf DIR/CB/CA 2019 05 05) désignant Madame Patricia POUPAULT en qualité de « Responsable du secteur des admissions et de l'accueil-standard » à partir du ler mai 2019.

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Patricia POUPAULT est Responsable du secteur des admissions et accueil-standard au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en l'absence de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et du Secrétariat Général, elle reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer : - l’ordonnancement des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tous les actes de gestion courante en lien avec sa mission de Responsable du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d’absence et de congé,

- les actes nécessaires aux transports de corps,

- le registre des décès.

ARTICLE 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nadine PREVOST, Coordinatrice des secrétariats médicaux et des archives du Centre Hospitalier de Loches, Madame Patricia POUPAULT Responsable du secteur des admissions et accueil-standard, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer : - les courriers relatifs à la communication des dossiers médicaux,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,

- tous les actes de gestion courante en lien avec la mission de Madame Nadine PREVOST en qualité de Coordinatrice des Secrétariats Médicaux et des Archives Médicales en particulier les autorisations d'absence et de congé.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00085 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 33CHRU de Tours

37-2023-03-01-00097

Délégation de signature - Madame Valérie

SIGOGNE - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00097 - Délégation de signature - Madame Valérie SIGOGNE - CHRU de Tours 34CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 112-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision de Monsieur le Directeur des ressources humaines du CHRU de Tours en date du 8 septembre 2021 nommant Madame Valérie SIGOGNE, adjoint des cadres, faisant fonction d’attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : Madame Valérie SIGOGNE, faisant fonction d’attachée d'administration hospitalière, est responsable du département de la gestion du temps de travail à la Direction des ressources humaines du CHU de Tours. A ce titre, elle reçoit au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature pour :

− les documents relatifs à la paie,

− les actes de gestion administrative courante de la direction des ressources humaines et des écoles, − tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

A l’exception :

− des décisions d'ordre disciplinaire,

− des ordres de mission du personnel de direction,

− des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00097 - Délégation de signature - Madame Valérie SIGOGNE - CHRU de Tours 35CHRU de Tours

37-2023-03-01-00092

Délégation de signature - Monsieur David RITTER

- CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00092 - Délégation de signature - Monsieur David RITTER - CHRU de Tours 36CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 107-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision, détachant Monsieur David RITTER à compter du 1er juin 2017, en tant qu’attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Au titre de ses fonctions à la Direction des Affaires Médicales, Monsieur David RITTER, attaché d’administration hospitalière, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour les actes relatifs à la gestion des personnels médicaux suivants :

- les attestations et certificats divers,

- les ordres de mission avec ou sans remboursement de frais,

- les autorisations d'absence,

- les assignations des personnels médicaux.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00092 - Délégation de signature - Monsieur David RITTER - CHRU de Tours 37CHRU de Tours

37-2023-03-01-00078

Délégation de signature - Monsieur Emmanuel

PAY - CH de Louis Sevestre

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00078 - Délégation de signature - Monsieur Emmanuel PAY - CH de Louis Sevestre 38CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 089-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143- 38,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision en date du 15 juin 2017, nommant Monsieur Emmanuel PAY, Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention, en date du 17 novembre 2017, entre le Centre Hospitalier Louis Sevestre et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Monsieur Emmanuel PAY,

VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Monsieur Emmanuel PAY, référent achat du GHT au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Emmanuel PAY, attaché d’administration hospitalière, est responsable des ressources humaines et faisant fonction de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Louis Sevestre. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florent URO, Directeur délégué du Centre hospitalier Louis Sevestre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- représenter le Centre Hospitalier Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engager les dépenses et recouvre les créances ;

- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00078 - Délégation de signature - Monsieur Emmanuel PAY - CH de Louis Sevestre 39ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00078 - Délégation de signature - Monsieur Emmanuel PAY - CH de Louis Sevestre 40CHRU de Tours

37-2023-03-01-00079

Délégation de signature - Monsieur Emmanuel

PAY - CH de Luynes

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00079 - Délégation de signature - Monsieur Emmanuel PAY - CH de Luynes 41CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 090-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision en date du 15 juin 2017, nommant Monsieur Emmanuel PAY, Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

Vu la convention, mettant à disposition Monsieur Emmanuel PAY, au Centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention, en date du 28 juin 2021, entre le Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Monsieur Emmanuel PAY,

VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 28 juin 2021, nommant Monsieur Emmanuel PAY, référent achat du GHT au Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Emmanuel PAY, attaché d’administration hospitalière, est faisant fonction de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- représenter le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engager les dépenses et recouvre les créances ;

- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00079 - Délégation de signature - Monsieur Emmanuel PAY - CH de Luynes 42ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143- 38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00079 - Délégation de signature - Monsieur Emmanuel PAY - CH de Luynes 43CHRU de Tours

37-2023-03-01-00082

Délégation de signature - Monsieur Franck

PINEAU - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00082 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU - CH de Chinon 44CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 094-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision en date du 28 décembre 2017 recrutant Monsieur Franck PINEAU, Agent de Maîtrise Titulaire à compter du 1er décembre 2017 au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Franck PINEAU, Agent de Maîtrise, est responsable des Secteurs Logistiques de la Direction des Achats, de la Logistique et de la Patientèle du Centre Hospitalier de Chinon : Restauration, Services Intérieurs, Blanchisserie et Magasin Central. A ce titre, à compter du 1er février 2019, il reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer les autorisations d’absence et de congés des agents des secteurs dont il a la responsabilité.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00082 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU - CH de Chinon 45CHRU de Tours

37-2023-03-01-00098

Délégation de signature - Monsieur Frédéric

SPINHIRNY - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00098 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 46CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 114-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant, Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur adjoint, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Affaires médicales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Il est également directeur référent du pôle Enfant. Au titre de sa direction fonctionnelle, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour : - tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des étudiants, y compris les assignations au travail,

- tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine AUFAURE, directrice coordinatrice du GHT et directrice par intérim de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée par intérim du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Monsieur Frédéric SPINHIRNY reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur Adjoint, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00098 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 47ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00098 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CHRU de Tours 48CHRU de Tours

37-2023-03-01-00073

Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL

- CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00073 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 49CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 084-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours, en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier, est chargé de la Direction des Services Techniques et du Patrimoine. Il est, en outre, directeur référent du pôle Psychiatrie-Addictologie. Au titre de sa direction fonctionnelle, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes de gestion administrative courante de cette direction, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour engager les dépenses et signer les pièces justificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :

- section d’exploitation : comptes 602162, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 606211, 60263, 60261, 606213, 606231, 606232, 60664, 606230, 606233, 606234 ;

- section d’investissement : l’ensemble des comptes 21351 (comptes IGAAC), ainsi que les comptes 2154115, 2154116, 2154118 et 21821 ;

- les ordres de service sur les comptes 231 et 238 correspondant exclusivement à des opérations de travaux.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00073 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 50CHRU de Tours

37-2023-03-01-00080

Délégation de signature - Monsieur Jean-Luc

PEAN - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00080 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Luc PEAN - CH de Chinon 51CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 091-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’avenant du 27 mai 2011 au contrat du 11 août 1995 nommant Monsieur Jean-Luc PEAN, ingénieur hospitalier principal, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Luc PEAN, ingénieur hospitalier principal est chargé de la direction du système d’information du Centre Hospitalier de Chinon.

A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer : - tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble de la direction du système d’information (DSI), hors des ordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité, - les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00080 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Luc PEAN - CH de Chinon 52CHRU de Tours

37-2023-03-01-00099

Délégation de signature - Monsieur Laurent

TAVARD - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00099 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 53CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 115-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Monsieur Laurent TAVARD,

VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision nommant Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur hospitalier principal titulaire au Centre Hospitalier de Chinon, à compter du 1er septembre 2020,

DÉCIDE

ARTICLE 1: Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur hospitalier principal, au poste de Directeur Adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles du Centre Hospitalier du Chinonais reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- Tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - L'engagement des commandes de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,

- Les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais, - L'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais,

- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00099 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 54A l'exception :

- Des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- Des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

ARTICLE 2: Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur hospitalier principal, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, directrice des Affaires Financières, du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Cécile KANITZER, Directrice des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :

- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information. - Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00099 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 55CHRU de Tours

37-2023-03-01-00100

Délégation de signature - Monsieur Laurent

TAVARD - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00100 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 56CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 116-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56 relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- OSMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la convention, en date du 18 mai 2022, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le Centre Hospitalier de Loches, mettant à disposition du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint en charge de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles, à compter du 1er juin 2022, VU la décision de Madame la Directrice Général du CHRU de Tours, en date du 16 mai 2022, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Loches.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint est chargé de la Direction des Travaux, des Ressources techniques et matérielles du Centre hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - l'engagement des commandes de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,

- les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches, - l'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches,

- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00100 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 57A l'exception :

- des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

ARTICLE 2 : Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps, - Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, directrice des Affaires Financières, du Pilotage et de la Communication, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants : - Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information. - Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé: Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00100 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 58CHRU de Tours

37-2023-03-01-00084

Délégation de signature - Monsieur Philippe

PLICHON - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00084 - Délégation de signature - Monsieur Philippe PLICHON - CH de Loches 59CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 098-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er juin 2011 nommant Monsieur Philippe PLICHON, praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Loches,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Philippe PLICHON, pharmacien au Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches.

ARTICLE 2: Monsieur Philippe PLICHON, pharmacien au Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,

du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches.

ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00084 - Délégation de signature - Monsieur Philippe PLICHON - CH de Loches 60CHRU de Tours

37-2023-03-01-00086

Délégation de signature - Monsieur Xavier

POURRAT - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00086 - Délégation de signature - Monsieur Xavier POURRAT - CHRU de Tours 61CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 100-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’arrêté ministériel en date du 1er juillet 2005, nommant Monsieur Xavier POURRAT praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux dans le service pharmacie Logipôle du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur le Docteur Xavier POURRAT, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à la pharmacie Logipôle du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, en vue d’assurer la gestion et l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l'établissement. Monsieur le Docteur Xavier POURRAT est autorisé à procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés, sous réserve du respect des procédures gérées par la cellule des marchés.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00086 - Délégation de signature - Monsieur Xavier POURRAT - CHRU de Tours 62CHRU de Tours

37-2023-03-01-00090

Délégation de signature - Registre de refus des

dons d'organes - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00090 - Délégation de signature - Registre de refus des dons d'organes - CHRU de Tours 63CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 104-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Les personnes ci-dessous :

− Madame Valérie BOUTIN, Infirmière, Coordination PMO,

− Monsieur Olivier EVRARD, Infirmier, Coordination PMO,

− Madame Coralie LEGEAY, Infirmière, Coordinatrice PMO,

− Madame Marie SARNY, Infirmière, Coordination PMO,

− Monsieur Philippe SIMON, Infirmier, Coordination PMO,

− Monsieur le Docteur Jean-Christophe VENHARD, Médecin référent coordination PMO, − Madame Béatrice VIDONI, Infirmière, Coordination PMO.

reçoivent délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour procéder aux consultations du registre national des refus de dons d’organes.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00090 - Délégation de signature - Registre de refus des dons d'organes - CHRU de Tours 64