Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 2

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 2 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 01 RAA spécial délégation signature CHU 2)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-03002

PUBLIÉ LE 1 MARS 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-03-01-00038 - Délégation de signature - Gardes - CH de Loches (2

pages) Page 4

37-2023-03-01-00039 - Délégation de signature - Gardes - CH de Louis

Sevestre (1 page) Page 7

37-2023-03-01-00040 - Délégation de signature - Gardes - CH de

Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 9

37-2023-03-01-00028 - Délégation de signature - Madame Béatrice

DENEUVILLE - CHRU de Tours (1 page) Page 12

37-2023-03-01-00030 - Délégation de signature - Madame Brigitte

DUFRESNE - CHIC d'Amboise (1 page) Page 14

37-2023-03-01-00035 - Délégation de signature - Madame Carole

FEAUVEAUX - CHRU de Tours (1 page) Page 16

37-2023-03-01-00032 - Délégation de signature - Madame Coraline DUPUY -

CH de Chinon (1 page) Page 18

37-2023-03-01-00042 - Délégation de signature - Madame Estelle GUEDON -

CHIC d'Amboise (1 page) Page 20

37-2023-03-01-00036 - Délégation de signature - Madame Florence

GARAND - EHPAD de L'Île-Bouchard (1 page) Page 22

37-2023-03-01-00037 - Délégation de signature - Madame Florence

GARAND - EHPAD de Richelieu (1 page) Page 24

37-2023-03-01-00015 - Délégation de signature - Madame Hélène

BOURGOIN - CHRU de Tours (1 page) Page 26

37-2023-03-01-00013 - Délégation de signature - Madame Isabelle

BOIDRON-BALLIGAND - CHRU de Tours (1 page) Page 28

37-2023-03-01-00043 - Délégation de signature - Madame Karine GUILLOT -

CH de Chinon (1 page) Page 30

37-2023-03-01-00016 - Délégation de signature - Madame Marie BOYER - CH

de Luynes (1 page) Page 32

37-2023-03-01-00046 - Délégation de signature - Madame Marion HEMME -

CHRU de Tours (2 pages) Page 34

37-2023-03-01-00033 - Délégation de signature - Madame Nina DURET-AUPY

- CH de Chinon (1 page) Page 37

37-2023-03-01-00034 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE -

CH de Chinon (2 pages) Page 39

37-2023-03-01-00041 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT

- CH de Chinon (1 page) Page 42

237-2023-03-01-00017 - Délégation de signature - Madame Valérie CABANEL -

CH de Chinon (1 page) Page 44

37-2023-03-01-00027 - Délégation de signature - Madame Valérie DEAL - CH

de Sainte-Maure-de-Touraine (1 page) Page 46

37-2023-03-01-00029 - Délégation de signature - Monsieur Didier

DESBRUERES - CH de Chinon (1 page) Page 48

37-2023-03-01-00045 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA -

CH de Loches (2 pages) Page 50

37-2023-03-01-00031 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Claude

DUPOUY - CHRU de Tours (1 page) Page 53

37-2023-03-01-00044 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION -

CH de Loches (2 pages) Page 55

37-2023-03-01-00014 - Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CHRU de Tours (2 pages) Page 58

3CHRU de Tours

37-2023-03-01-00038

Délégation de signature - Gardes - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00038 - Délégation de signature - Gardes - CH de Loches 4CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 045-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté no 2016- OSMS0072,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision en date du 24 août 2010 nommant Madame Séverine SADOWSKI, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,

VU la décision en date du 20 juillet 2011 nommant Madame Joe KEMPF, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches, VU la décision en date du 1er mai 2013 nommant Madame Aude PELTIER, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches, VU la décision en date du 1er octobre 2014 nommant Madame Véronique DE QUILLIEN, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,

VU la décision en date du 11 mars 2019, nommant Madame Houria FOURCROY, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,

VU le contrat en date du 6 juillet 2020, nommant Madame Naima ENNAJI, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches, VU la décision en date du 2 novembre 2020 nommant Madame Véronique MEPLAUX, cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier de Loches,

VU le contrat en date du 16 décembre 2020, nommant Madame Sabine CHANGO, technicienne hospitalière, au poste de responsable qualité, du Centre Hospitalier de Loches,

VU la décision en date du 1er juillet 2021, nommant Madame Isabelle MAGNIER, infirmière diplômée d'état, au poste de d’infirmière coordinatrice au Centre Hospitalier de Loches,

VU la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Madame Carole BERNY, cadre de santé diplômée d'état, au poste de cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,

VU la décision en date du 30 août 2021, nommant Madame Isabelle HUE, cadre de santé diplômée d’état, au poste de cadre de santé du Centre Hospitalier de Loches,

VU la décision en date du 28 juin 2021, nommant Madame Emilie POIRAULT, cadre de santé diplômée d’état, au poste de cadre de santé du Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature est donnée à : - Madame Carole BERNY, cadre de santé ;

- Madame Sabine CHANGO, technicienne hospitalière ;

- Madame Véronique DE QUILLIEN, cadre de santé ;

- Madame Naima ENNAJI, cadre de santé ;

- Madame Houria FOURCROY, cadre de santé ;

- Madame Isabelle HUE, cadre de santé ;

- Madame Joe KEMPF, cadre de santé ;

- Madame Isabelle MAGNIER, infirmière coordinatrice ;

- Madame Véronique MEPLAUX, cadre supérieure de santé

- Madame Aude PELTIER, cadre de santé ;

- Madame Emilie POIRAULT, cadre de santé ;

- Madame Séverine SADOWSKI, cadre de santé ;

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00038 - Délégation de signature - Gardes - CH de Loches 5pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00038 - Délégation de signature - Gardes - CH de Loches 6CHRU de Tours

37-2023-03-01-00039

Délégation de signature - Gardes - CH de Louis

Sevestre

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00039 - Délégation de signature - Gardes - CH de Louis Sevestre 7CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 046-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision en date du 1er juillet 1982, nommant Madame Christine MENORET, Cadre socio-éducative au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 4 janvier 1993, nommant Monsieur Laurent MOREAU, animateur principal au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 1er janvier 2005, nommant Madame Valérie SLONINA ABAUTRET, Cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 1er juin 2015, nommant Monsieur Jean-François PICOT, faisant-fonction de cadre de santé au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Au nom du Directeur Général par intérim, et durant les seules périodes d’astreinte administrative du Centre Hospitalier Louis Sevestre, délégation est donnée à :

- Madame Christine MENORET, Cadre socio-éducative, en charge de missions transversales dans le cadre de la coordination des soins et du pôle social, de la formation et des ressources humaines, - Monsieur Laurent MOREAU, Animateur principal, faisant fonction cadre socio-éducatif, en charge de l’encadrement du pôle social,

- Monsieur Jean-François PICOT, Infirmier en soins généraux, faisant-fonction de cadre de santé, en charge de l'encadrement du personnel soignant,

- Madame Valérie SLONINA ABAUTRET, Cadre supérieure de santé, en charge de la coordination des soins et du pôle social,

pour accomplir tous les actes de gestion courante et prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que pour signer en lieu et place du directeur du site du Centre Hospitalier Louis Sevestre : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les actes relatifs à l’admission et au suivi des soins sans consentement,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité de soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du centre hospitalier,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police de justice.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00039 - Délégation de signature - Gardes - CH de Louis Sevestre 8CHRU de Tours

37-2023-03-01-00040

Délégation de signature - Gardes - CH de

Sainte-Maure-de-Touraine

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00040 - Délégation de signature - Gardes - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 047-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision en date du 1er décembre 2017 nommant Madame Stéphanie LEPINE, cadre de santé, au poste de cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,

VU la décision en date du 1er septembre 2013 nommant Madame Héloïse CAILLER, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,

VU la décision en date du 15 juin 2020 nommant Madame Camille BOUTTEAUX, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte- Maure-de-Touraine,

VU la décision en date du 1er juin 2009 nommant Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte- Maure-de-Touraine,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature est donnée à : - Madame Stéphanie LEPINE, cadre supérieure de santé,

- Madame Héloïse CAILLER, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, - Madame Camille BOUTTEAUX, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, - Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,

pour accomplir pour le Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, tous les actes de gestion courante pendant les périodes de garde, ainsi que pour prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des personnes et pour signer en lieu et place du directeur, durant les seules périodes d’astreintes ou en cas d’empêchement du directeur normalement compétent :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, et des résidents,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité de soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,

- la saisine des autorités de police ou de justice, et le dépôt de plainte auprès des autorités de police de justice.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00040 - Délégation de signature - Gardes - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 10ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier hospitalier départemental d’Indre-et-Loire et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00040 - Délégation de signature - Gardes - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 11CHRU de Tours

37-2023-03-01-00028

Délégation de signature - Madame Béatrice

DENEUVILLE - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00028 - Délégation de signature - Madame Béatrice DENEUVILLE - CHRU de Tours 12CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 033-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU le courrier du Centre National de Gestion, en date du 15 décembre 2020, portant intégration directe au CHRU de Tours de Madame Béatrice DENEUVILLE, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière titulaire, à compter du 1er janvier 2021,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Béatrice DENEUVILLE, attachée d'administration hospitalière, est responsable du département Gestion RH de la Direction des ressources humaines et des écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

• les documents relatifs à la paie,

• les actes de gestion administrative courante de la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles, • tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, à l’exception :

✓ des décisions d'ordre disciplinaire,

✓ des ordres de mission du personnel de direction,

✓ des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00028 - Délégation de signature - Madame Béatrice DENEUVILLE - CHRU de Tours 13CHRU de Tours

37-2023-03-01-00030

Délégation de signature - Madame Brigitte

DUFRESNE - CHIC d'Amboise

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00030 - Délégation de signature - Madame Brigitte DUFRESNE - CHIC d'Amboise 14CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 036-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention, en date du 2 juillet 2018, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Brigitte DUFRESNE, adjoint des cadres hospitalier,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En l’absence de Madame Christine VENHARD, référente achat du Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) d’Amboise Château-Renault au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val-de-Loire ; Madame Brigitte DUFRESNE, adjoint des cadres hospitalier, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, exclusivement pour : - Les marchés de travaux d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, - Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée),

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix.

ARTICLE 2 : la présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du CHIC d’Amboise Château-Renault et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00030 - Délégation de signature - Madame Brigitte DUFRESNE - CHIC d'Amboise 15CHRU de Tours

37-2023-03-01-00035

Délégation de signature - Madame Carole

FEAUVEAUX - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00035 - Délégation de signature - Madame Carole FEAUVEAUX - CHRU de Tours 16CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 041-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, et R6143-38 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 décembre 2020, détachant Madame Carole FEAUVEAUX directrice des soins, dans l’emploi fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de formation au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, à compter du 1er janvier 2021 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Carole FEAUVEAUX, directrice des soins, assure la coordination générale des activités de formation du Centre Hospitalier Universitaire de Tours. Madame Carole FEAUVEAUX est également chargée de la direction de l’Institut de Formation en Soins infirmiers.

Au titre de ces fonctions, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer les actes relatifs à :

- la gestion des organisations pédagogiques et logistiques,

- la gestion courante des structures de formation,

- la gestion des situations individuelles des étudiants dans le cadre de leurs droits et devoirs et en particulier les conventions de stage et les cartes d’étudiants,

- la gestion des personnels placés sous son autorité hiérarchique et notamment les autorisations d’absence et de congés.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00035 - Délégation de signature - Madame Carole FEAUVEAUX - CHRU de Tours 17CHRU de Tours

37-2023-03-01-00032

Délégation de signature - Madame Coraline

DUPUY - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00032 - Délégation de signature - Madame Coraline DUPUY - CH de Chinon 18CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 038-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023

VU la décision nommant Madame Coraline DUPUY, Ingénieur Hospitalier Qualité au Centre Hospitalier du Chinonais à compter du 1er décembre 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er Madame Coraline DUPUY, Ingénieur Hospitalier Qualité, est chargée de la direction de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble du service qualité et gestion de risques, - les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service,

- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00032 - Délégation de signature - Madame Coraline DUPUY - CH de Chinon 19CHRU de Tours

37-2023-03-01-00042

Délégation de signature - Madame Estelle

GUEDON - CHIC d'Amboise

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00042 - Délégation de signature - Madame Estelle GUEDON - CHIC d'Amboise 20CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 049-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132- 3, R6132-21-1, R6152-50 et R6152-237

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté ministériel en date du 25 juillet 1991, nommant Madame Estelle GUEDON, praticien hospitalier au Centre Hospitalier d’Amboise,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Estelle GUEDON est pharmacien au Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) d’Amboise Château- Renault. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du CHIC, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00042 - Délégation de signature - Madame Estelle GUEDON - CHIC d'Amboise 21CHRU de Tours

37-2023-03-01-00036

Délégation de signature - Madame Florence

GARAND - EHPAD de L'Île-Bouchard

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00036 - Délégation de signature - Madame Florence GARAND - EHPAD de L'Île-Bouchard 22CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 042-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision de recrutement par voie de mutation, datée du 23 juin 2013, de Madame Florence GARAND, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry MERGNAC, Directeur délégué de l’EHPAD de l’Île Bouchard, Madame Florence GARAND, Attachée de direction à l’EHPAD de l’Île Bouchard, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim pour signer :

- les mandats administratifs et titres de recettes ainsi que les bordereaux correspondants (classe 6 et 2), - les ampliations des décisions individuelles et toutes correspondances usuelles relatives à la gestion du personnel.

ARTICLE 2 : En cas d’urgence ou d’absence de Monsieur Thierry MERGNAC, Directeur délégué de l’EHPAD de l’Île Bouchard, Madame Florence GARAND, Attachée de direction à l’EHPAD de l’Île Bouchard, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer toute décision et correspondance concernant la gestion du personnel, la gestion économique et financière et la gestion administrative des résidents.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier de l’EHPAD de l’Île Bouchard et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00036 - Délégation de signature - Madame Florence GARAND - EHPAD de L'Île-Bouchard 23CHRU de Tours

37-2023-03-01-00037

Délégation de signature - Madame Florence

GARAND - EHPAD de Richelieu

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00037 - Délégation de signature - Madame Florence GARAND - EHPAD de Richelieu 24CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 043-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision de recrutement par voie de mutation, datée du 23 juin 2013, de Madame Florence GARAND, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry MERGNAC, Directeur délégué de l’EHPAD de Richelieu, Madame Florence GARAND, Attachée de direction à l’EHPAD de Richelieu, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim pour signer :

- les mandats administratifs et titres de recettes ainsi que les bordereaux correspondants (classe 6 et 2), - les ampliations des décisions individuelles et toutes correspondances usuelles relatives à la gestion du personnel.

ARTICLE 2 : En cas d’urgence ou d’absence de Monsieur Thierry MERGNAC, Directeur délégué de l’EHPAD de Richelieu, Madame Florence GARAND, Attachée de direction à l’EHPAD de Richelieu, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer toute décision et correspondance concernant la gestion du personnel, la gestion économique et financière et la gestion administrative des résidents.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier de l’EHPAD de Richelieu et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00037 - Délégation de signature - Madame Florence GARAND - EHPAD de Richelieu 25CHRU de Tours

37-2023-03-01-00015

Délégation de signature - Madame Hélène

BOURGOIN - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00015 - Délégation de signature - Madame Hélène BOURGOIN - CHRU de Tours 26CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 018-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023

VU l’arrêté ministériel en date du 15 novembre 2010 portant nomination de Madame Hélène BOURGOIN, en qualité de praticien hospitalier à temps plein à titre permanent,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame le Docteur Hélène BOURGOIN, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à la pharmacie Logipôle du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, en vue d’assurer la gestion et l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l'établissement. Madame le Docteur Hélène BOURGOIN est autorisée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Xavier POURRAT, à procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés, sous réserve du respect des procédures gérées par la cellule des marchés.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00015 - Délégation de signature - Madame Hélène BOURGOIN - CHRU de Tours 27CHRU de Tours

37-2023-03-01-00013

Délégation de signature - Madame Isabelle

BOIDRON-BALLIGAND - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00013 - Délégation de signature - Madame Isabelle BOIDRON-BALLIGAND - CHRU de Tours 28CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 016-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la décision du 12 juin 2000, nommant Madame Isabelle BOIDRON-BALLIGAND, en qualité de sage-femme cadre titulaire au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Isabelle BOIDRON-BALLIGAND, est sage-femme cadre enseignante. Dans le cadre de ses fonctions et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claire PERRIN, sage-femme directrice de l’école régionale de sages- femmes de Tours, Madame Isabelle BOIDRON-BALLIGAND reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer :

- les conventions de stage ;

- les déclarations d’accident d’exposition au sang ;

- les validations ou non-validations de rapport de stage ;

- les fiches de relevé de cours ;

- les attestations de cours effectués au profit des enseignants ;

- les livrets universitaires des étudiants en fin de cursus ;

- les procès-verbaux de jury de concours et d’examens ;

- les ordres de mission.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023,

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00013 - Délégation de signature - Madame Isabelle BOIDRON-BALLIGAND - CHRU de Tours 29CHRU de Tours

37-2023-03-01-00043

Délégation de signature - Madame Karine

GUILLOT - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00043 - Délégation de signature - Madame Karine GUILLOT - CH de Chinon 30CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 050-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté en date du 1er juillet 2005 nommant Madame Karine GUILLOT, en qualité de pharmacien des hôpitaux (pharmacie hospitalière), dans le service Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais, et le procès-verbal d’installation dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2005,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, Madame Karine GUILLOT, Pharmacien au Centre Hospitalier du Chinonais reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe de l’établissement.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène BLANCHECOTTE, Pharmacien responsable du service Pharmacie du Centre hospitalier du Chinonais, Madame Karine GUILLOT, Pharmacien, reçoit au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.

ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00043 - Délégation de signature - Madame Karine GUILLOT - CH de Chinon 31CHRU de Tours

37-2023-03-01-00016

Délégation de signature - Madame Marie BOYER -

CH de Luynes

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00016 - Délégation de signature - Madame Marie BOYER - CH de Luynes 32CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 019-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU l’arrêté ministériel en date du 1er juillet 2003, nommant Madame Marie BOYER praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Luynes,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Marie BOYER reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour : - signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,

du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes.

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00016 - Délégation de signature - Madame Marie BOYER - CH de Luynes 33CHRU de Tours

37-2023-03-01-00046

Délégation de signature - Madame Marion

HEMME - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00046 - Délégation de signature - Madame Marion HEMME - CHRU de Tours 34CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 054-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS-GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision, recrutant Madame Marion HEMME, en tant qu’attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, à compter du 19 septembre 2022,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Marion HEMME, attachée d’administration hospitalière, est responsable de la cellule marché de la Direction des achats et des approvisionnements du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- Pour signer pour le CHRU de Tours et les établissements partie du GHT Touraine Val de Loire : o Tous les actes relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA), tous les actes relatifs à la passation des marchés sans publicité ni concurrence (MSPC) en deçà du seuil des procédures formalisées pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire.

o Les lettres de consultations, les courriers d’attribution et les rapports de présentation des marchés de fourniture et de services au-delà du seuil des procédures formalisées du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire,

o Les lettres d’engagement des procédures d’achats groupés nationaux ou régionaux du CHRU de tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire.

- Pour signer pour le CHRU de Tours uniquement :

o Tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des achats et des Approvisionnements. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaire de travail et les autorisations d’absence et de congés,

o Tous les actes relatifs à l’exécution des marchés fournitures et services du CHRU à l’exception des avenants ayant une incidence financière,

o L’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution des marchés,

- Pour signer pour les établissements partie du GHT Touraine Val de Loire en direction commune uniquement : o Tous les actes relatifs à la passation des marchés de travaux en deçà du seuil des procédures formalisée.

Ainsi par conséquent, les domaines où Madame Marion HEMME n’a pas délégation de signature sont : - Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés de travaux du CHRU de Tours, - Les rapports de choix et les actes d’engagements pour les marchés de fournitures et de services au-delà du seuil des procédures formalisées,

- Les avenants des marchés de fournitures et services ayant une incidence financière, - Pour les établissements partie du GHT : les actes relatifs à la passation des marchés de travaux au-delà du seuil des procédures formalisés.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00046 - Délégation de signature - Madame Marion HEMME - CHRU de Tours 35ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, Madame Marion HEMME, reçoit, au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, ainsi que les assignations au travail.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00046 - Délégation de signature - Madame Marion HEMME - CHRU de Tours 36CHRU de Tours

37-2023-03-01-00033

Délégation de signature - Madame Nina

DURET-AUPY - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00033 - Délégation de signature - Madame Nina DURET-AUPY - CH de Chinon 37CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 039-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU le contrat n°244/2020, recrutant Madame Nina DURET-AUPY en qualité d’Assistante Spécialiste, dans le service de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais à compter du 27 octobre 2020,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, de Madame Hélène BLANCHECOTTE, Pharmacien responsable du service Pharmacie et de Madame Karine GUILLOT, Pharmacien au Centre Hospitalier du Chinonais et de Madame Angélique LOUIS, Praticien contractuel, Madame Nina DURET-AUPY, Assistante spécialiste, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe de l’établissement.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène BLANCHECOTTE et de Madame Karine GUILLOT et de Madame Angélique LOUIS, Madame Nina DURET-AUPY, Assistante spécialiste, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.

ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00033 - Délégation de signature - Madame Nina DURET-AUPY - CH de Chinon 38CHRU de Tours

37-2023-03-01-00034

Délégation de signature - Madame Pauline

ECALLE - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00034 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 39CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 040-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L6143-7, D6143-33 à 35, et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU le contrat recrutant Madame Pauline ECALLE, en tant qu’attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de Chinon à compter du 4 avril 2022,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Pauline ECALLE, attachée d’administration hospitalière est responsable des ressources humaines du Centre Hospitalier de Chinon. À ce titre, et en l’absence de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines, elle reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion du personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, et pour tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, à l’exception :

- des décisions d'ordre disciplinaire,

- des ordres de mission du personnel de direction,

- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice des Affaires Financières du Pilotage et de la Communication,, de Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins, de la Qualité et de la gestion des risques et des usagers et de Monsieur Laurent TAVARD Ingénieur hospitalier principal, au poste de Directeur Adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles, Madame Pauline ECALLE reçoit délégation de signature pour signer les pièces relatives au Centre Hospitalier de Chinon :

- les sanctions disciplinaires ;

- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

- les conventions de mise à disposition de personnel.

ARTICLE 3 : Madame Pauline ECALLE, attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00034 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 40ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00034 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 41CHRU de Tours

37-2023-03-01-00041

Délégation de signature - Madame Sabine

GOUMENT - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00041 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 42CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 048-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1152-46, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision du 1er juin 2011 nommant Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres au Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres, est chargée du service des admissions du Centre Hospitalier de Chinon.

A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les permissions de sortie dans le cadre d’une hospitalisation libre,

- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00041 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 43CHRU de Tours

37-2023-03-01-00017

Délégation de signature - Madame Valérie

CABANEL - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00017 - Délégation de signature - Madame Valérie CABANEL - CH de Chinon 44CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 020-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours à compter du 1er mars 2023,

VU la décision en date du 10 décembre 2013, nommant Madame Valérie CABANEL, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier du Chinonais,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Valérie CABANEL est cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreintes administratives au centre Hospitalier du Chinonais les documents suivants :  tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  les pièces administratives relatives aux transports de corps,

 tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,  tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

 les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00017 - Délégation de signature - Madame Valérie CABANEL - CH de Chinon 45CHRU de Tours

37-2023-03-01-00027

Délégation de signature - Madame Valérie DEAL -

CH de Sainte-Maure-de-Touraine

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00027 - Délégation de signature - Madame Valérie DEAL - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 46CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 032-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Sainte Maure et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Valérie DEAL,

VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Madame Valérie DEAL, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Sainte-Maure,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Valérie DEAL, au titre de ses missions de référent achat du CH de Sainte-Maure-de-Touraine au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val de Loire, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, exclusivement pour :

- Les marchés de travaux d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, - Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée),

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix.

Mme Valérie DEAL assure sa mission dans le respect de la réglementation de la commande publique en vigueur.

ARTICLE 2 : la présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du CH de Sainte-Maure-de-Touraine et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00027 - Délégation de signature - Madame Valérie DEAL - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 47CHRU de Tours

37-2023-03-01-00029

Délégation de signature - Monsieur Didier

DESBRUERES - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00029 - Délégation de signature - Monsieur Didier DESBRUERES - CH de Chinon 48CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 034-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision en date du 29 février 2012, nommant Monsieur Didier DESBRUERES, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier du Chinonais à compter du 1er mars 2012,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Didier DESBRUERES est cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreintes administratives au centre Hospitalier du Chinonais les documents suivants: − tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

− les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00029 - Délégation de signature - Monsieur Didier DESBRUERES - CH de Chinon 49CHRU de Tours

37-2023-03-01-00045

Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA

- CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00045 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - CH de Loches 50CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 053-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code de la santé publique et notamment son article R 1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er janvier 2022, nommant Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, de la qualité, gestion des risques et des usagers du Centre hospitalier de Loches, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Gabriel GULA, directeur des soins, est chargé de la coordination générale des soins du Centre Hospitalier de Loches, à ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer : - Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble de la coordination générale des soins, - Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.

ARTICLE 2 : Monsieur Gabriel GULA, directeur des soins, est chargé de la direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques et des usagers au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble du service qualité et gestion de risques, - Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, y compris la notation des personnels, - Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, et de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice des Affaires Financières, du Pilotage et de la Communication, Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la qualité, gestion des risques et des usagers reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :

- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information,

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00045 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - CH de Loches 51- Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services, - Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Les actes concernant les soins sans consentement.

ARTICLE 4 : Monsieur Gabriel GULA, directeur des soins, la qualité, la gestion des risques et des usagers, reçoit au nom du Directeur Général par intérim, délégation pour signer, durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00045 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - CH de Loches 52CHRU de Tours

37-2023-03-01-00031

Délégation de signature - Monsieur Jean-Claude

DUPOUY - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00031 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Claude DUPOUY - CHRU de Tours 53CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DÉCISION portant délégation de signature

Références : DG-DS 037-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2016 nommant Monsieur Jean-Claude DUPOUY, directeur des soins au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Claude DUPOUY, Directeur des soins, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les seules périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine AUFAURE, directrice coordinatrice du GHT et directrice par intérim de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée par intérim du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Monsieur Jean-Claude DUPOUY reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00031 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Claude DUPOUY - CHRU de Tours 54CHRU de Tours

37-2023-03-01-00044

Délégation de signature - Monsieur Quentin

GUION - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00044 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 55CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 052-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision de recrutement, en date du 15 novembre 2019, de Monsieur Quentin GUION, en tant qu'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Quentin GUION, est responsable des finances et du budget au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en l'absence de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, directrice adjointe en charge des affaires financières, du pilotage et de la communication, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour : - L'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - Tout document budgétaire et comptable s'y rapportant, l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie, - Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - La gestion patrimoniale de l'établissement,

- Procéder à l'engagement des commandes de fonctionnement, d'investissement et de maintenance tout secteur confondu.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du site du Centre Hospitalier de Loches, et de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des ressources humaines et Secrétaire Général du Centre Hospitalier de Loches, et de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice en charge des affaires financières, du pilotage et de la Communication, et de Monsieur Gabriel GULA, Directeur Général des Soins, Qualité et Gestion des Risques et Usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur en charge de la Direction des Travaux et des Ressources Techniques et Matérielles, Monsieur Quentin GUION, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches :

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction.

ARTICLE 3 : Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

− Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00044 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 56− Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

− Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00044 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 57CHRU de Tours

37-2023-03-01-00014

Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00014 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 58CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 017-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Il est également directeur référent du Pôle Tête et Cou.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information du CHRU,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine AUFAURE, Directrice coordinatrice du GHT et Directrice par intérim de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée par intérim du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00014 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 59ARTICLE 3 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 1er mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-01-00014 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 60