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Procès Verbal - conseil municipal du 28 juin 2013 proces verbal
Ordre du Jour - conseil municipal du 28 juin 2013 ordre du jour
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 28 juin 2013 ordre du jour)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
28
juin
2013
à
20
heures
30
ORDRE
DU
JOUR
Ouverture Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
A!
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2013
B/
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2013
C{
Notes
de
synthèses
1- 2- 3- 4- 5- 6- 7- 8- 9- 10- 11- 12- 13- 14- 15- 16- 17- 18- 19-
20- 21- 22-
Démission
de
Madame
CONNUNE
et installation
d'un
nouveau
Conseiller
Municipat
Vacance
d'un
poste
d’adjoint
au
Maire
Remplacement
de
Madame
CONNUNE,
démissionnaire,
au
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
Remplacement
de
Madame
CONNUNE,
démissionnaire,
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Albert
Camus
Remplacement
de
Madame
CONNUNE,
démissionnaire,
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres Remplacement
de
Madame
CONNUNE,
démissionnaire,
au
Jury
de
Concours
Remplacement
de
Madame
CONNUNE,
démissionnaire,
au
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Mantes
en
Yvelines
Budget
de
la ville
- Intégration
des
résultats
de
l'eau
2012
Budget
de
la
ville
- Intégration
du
budget
annexe
de
l'eau
dans
le
budget
de
la
ville
-
Mise
à
disposition
auprès
de
la
CAMY
Budget
de
la ville - Intégration
des
résultats
de
l'assainissement
2012
Budget
de
la
ville
-
Intégration
du
budget
annexe
de
l'assainissement
dans
le
budget
de
la ville
- Mise
à disposition
auprès
de
la
CAMY
Transfert
de
l'actif et
du
passif
du
SIAGI
vers
la
commune
et
leur
mise
à disposition
à
la CAMY,
et
intégration
des
résultats
du
SIAGI
dans
le budget
communal
Décision
modificative
sur
le budget
de
la ville
N°
1
Demande
de
subvention
exceptionnelle
- Travaux
d'intérêt
local
sur
la
commune
Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
-
Application
du
quotient
familial
et
fixation
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2013-2014
Ecole
municipale
de
musique
et
de
danse
-
Fixation
de
l'offre
et
des
modalités
d'inscription
pour
l’année
scolaire
2013-2014
Ajout
d’une
tarification
de
concession
dans
le
règlement
du
cimetière
municipal
Proposition
de
réévaluation
d’un
loyer
Vente
d’une
parcelle
rue
des
Gamaches
Périmètre
de
Protection
Modifié
du
Château
d'Hanneucourt
Mise
à enquête
publique
Impasse
du
Graiblanc
Adhésion
au
service
mutualisé
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
de
la
CAMY
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
juin
2013
1 23-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'action
foncière
pour
la réalisation
d’un
projet
urbain
avec
l'EPAMSA
et l'EPFY
24-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
de
gestion
et
d'entretien
relative
à
la
piste
cyclable
et aux
installations
d'éclairage
public
le long
de
la
RD
190
hors
agglomération
avec
le Conseil
Général
25-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
«
Relais
Assistantes
Maternelles
»
26-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
d'aide
financière
à
l'investissement
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
27
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
D/_
Informations
au
Conseil
Municipal
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Madame
le
Maire
a
été
amenée
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l’Assemblée
municipale
donnant
délégations
au
Maire,
en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°__|
En
date
du
Objet
Montant
Bail
de
location
studio
-
12
rue
Pierre
André
à
compter
du
429,89
€ / mois
Ten | 2008208
Loos
indexable
Avenant
N°1
au
bail
de
location
-
23
Rue
des
prés
l'Abbé
à|
18-12 |
19/04/2018
compter
du
01/05/2013
pour
une
durée
de
3
mois
Contrat
de
contrôle
et
maintenance
de
buts
sportifs
avec
la
13-13 |
19/04/2013
Isociété
"Espace
Déco"
-
1
an
à
compter
du
01/05/2013
-
1.734,20
€ TTC/an
renouvelable
2 fois
Conwntion
de
vérification
périodique
d'installations
électriques,
3.680
€ HT
électriques
13-14 |
19/04/2013
gaz,
appareils
de
cuisson,
systèmes
d'extraction
avec
la
société
80
€ HT
Gaz
“QUALICONSULT"
- 1
an
à compter
du
09/04/2013
- renouvelable
120
€
HT
Appareils
cuisson
3 fois
120
€
HT
systèmes
d'extraction
Cession
d'un
spectacle
"scènes
de
bêtes"
avec
la
société
18-16 |
19/04/2013
ASSO6SONS
- 17/04/2013
- représentation
au
centre
de
loisirs
875,20
€
TTC
Convention
de
contrôle
technique
pour
l'extension
de
la
salle
de
1816 | 19042078
Le
avec ja société "QUALICONSULT"
2.500 € HT
Avenant
N°1
awc
la
société
“ARCADE
SA"
-
Marché
d'entretien
13-17 |
23/04/2013
|ménager
des
bâtiments
communaux
-
L'article
7
du
CCAP
est
abrogé
supprimant
ainsi
la
retenue
financière
de
5%
Bail
de
location
F2
au
12
rue
Pierre
André
à
compter
du
os
13-18 |
03/06/2013
15/08/2013
335,99
€ / mois
indexable
13-19 |
11/06/2013
{Vente
de
2 arroseurs
à
la société
"Pinson
Paysage"
2.300
€
TIC
Fait
à
Gargenville
le
21
juin
2013
Affichage
le 21
juin
2013
Madame
le
Maire,
Nicole
DELPEUCH
Madame
le
Maire,
Nicole
DELPEUCH
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
juin
2013
2