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Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 12 decembre 2013 ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 décembre 2013 à 20h30
ORDRE DU JOUR
Ouverture
Nomination d’un secrétaire de séance
A] Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2013
B/ Notes de synthèses
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17-
Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Modification du périmètre de protection des Monuments Historiques
Institution du Droit de Préemption Urbain
Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé
Obligation de déclaration préalable à l'édification de clôtures - Reconduction suite à
l'approbation du Plan Local d'Urbanisme
Obligation d’un permis de démolir pour tous travaux de démolition où travaux
rendant inutilisable une construction - Reconduction suite à l'approbation du Plan
Local d'Urbanisme
Participation pour non réalisation de places de stationnement - Reconduction suite
à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme
Convention avec la CAMY relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols
Cession en nature de la parcelle AD 146 pour la ZAC des Hauts de Rangiport
Renouvellement d'adhésion à l'Agence d'Urbanisme et de Développement de la
Seine Aval (AUDAS)
Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes pour la
passation d'un marché de prestations intellectuelles relatif à une mission de
diagnostic et d'étude de mise en accessibilité des arrêts de bus sur l'ensemble du
territoire de la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, dans le cadre
de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées
Aire d'accueil des gens du voyage - Adoption du procès-verbal de mise à
disposition des biens mobiliers et immobiliers à la Communauté d'Agglomération de
Mantes en Yvelines
Programme d'aménagements cyclables et mise en œuvre de la politique
stationnement du schéma directeur de mobilité douce et pistes cyclables
Demande de subvention au « PNR » (Parc Naturel Régional du Vexin)
Effacement dette « eau » 2009 suite dossier de surendettement
Branchement eau « SCI RAFEN »
Proposition de réévaluation de la redevance espaces verts des cinq logements
sociaux situés avenue Mademoiselle Dosne
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 décembre 2013 1 18 - Autorisation d'organisation d'un séjour ski de l'ALSH 11-17 ans et fixation du tarif
19- Application d’un tarif de location de salles spécifique pour une association extra-
muros à but caritatif
20 - Marchés publics - Groupement de commandes et lancement du marché du contrat
d'assurance
21- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance
statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
22- Projet d'un nouveau règlement des cimetières
23 - Redevance de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir
24- Tarif emplacement des cavurnes
25 - Décision Modificative n° 3 sur le budget de la ville
26 - Convention de partenariat avec l'Association Plan Large
27 - Rapport annuel sur la qualité de l’eau - Année 2012
28 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement 2012
C/_ Informations au Conseil Municipal
est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l'Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° |En date du Objet Montant
Location WC à la société ALGECO pour le gymnase des Prés 643,82 € HT/location
18729] 28/09/P0rS l'Abbé - 14 semaines 170 € HT/transport
13-30 | 27/08/2013 Bail location studio au 12 rue Pierre André à compter du 384,42 Elmois indexable
01/10/2013
Sortie au parc "Acrochats" à Plaisir - groupe de 40 enfants + s 1
151 08/10/2078 5 accompagnateurs - le 29/10/2013 300 € TTC
Contrat maintenance avec la société "LOGITUD" pour les
13-32 | 15/10/2013 |logiciels siècle : gestion de l'état civil + élections à compter du 791,97 € HT/an
01/01/2014 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois
Contrat maintenance avec la société "BCM" pour la vérification
des protections contre la foudre sur 3 sites : mairie, église, club 13- 1
#8 | 1810/2018 Lalysse - à compter du 01/01/2014 pour une durée de 1 an 510 € HT/an
renouvelable 3 fois
Annule et remplace la décision N°13-27 du 02/08/2013 : avenant Ménage :
N°2 avec la société "ARCADE" - Marché "Entretien ménager| . Gymnase : 149,92 € HT/mensuel
13-34 | 16/10/2013 des bâtiments communaux", nettoyage supplémentaire au Vitrerie :
gymnase des Prés l'Abbé à compter du 01/09/2013 - Rajout de] . Médiathèque: 495 € HT/semestre
Vitrerie : Médiathèque, Château de Rangiport, Maisonnettes à| . Rangiport: 780 € HT/semestre
compter du 01/07/2013 . Maisonnettes : 175 € HT/semestre
13-35 | 17/10/2013 Bail location F4 au 5 avenue Mile Dosne à compter du 525,97 Elmois indexable
01/11/2013
Avenant N°1 avec l'Atelier DUTREVIS Architectes - Modification
de la structure du groupement du marché de maîtrise d'œuvre
13-36 | 24/10/2013 |pour la réalisation d'un groupe scolaire - défaillance co-traitant
"PHI2 ingénierie" (cessation d'activité) et proposition d'un sous-
traitant "convergence ingénierie restauration"
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 décembre 2013 2 N°_|En date du Objet Montant
13-37 | 23/10/2013 Modification de la régie de recettes pour l'encaissement AGV en . avance maxi : 750 €
régie mixte d'avance et de recettes . encaisse maxi : 1.000 €
13-38 | 04/11/2013 Bail location F2 au 12 rue Pierre André à compter du 503,98 €/mois indexable
15/11/2013
13-30 | 04/11/2013 Bail location F4 au 23 rue des Prés l'Abbé à compter du 498,65 €/mois indexable
15/11/2013
13-40 | 21/11/2013 Cession d'un spectacle avec l'association "le Théâtre en 870 € TTC
chocolat” - le 20/12/2013 à la médiathèque
Fait à Gargenville le 4 décembre 2013
Ÿ Madame le Maire,
Nicole DELPEUCH
ÿ
Affichage le 5 décembre 2013
Madame le Maire,
Nicole DELPEUCH
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 décembre 2013