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Ordre du Jour - conseil municipal du 27 mars 2013 ordre du jour Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 27 mars 2013 ordre du jour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 mars 2013 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 27 mars 2013 à 21 heures 00

ORDRE DU JOUR

Ouverture

Nomination d’un secrétaire de séance

A/ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 février 2013

B/ Notes de synthèses

1 - Budget de la Ville - Approbation du compte administratif 2012

2 - Budget du service de l’Eau - Approbation du compte administratif 2012 3 - Budget du service de l’Assainissement - Approbation du compte administratif 2012 4 - Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’année 2012 - Commune 5 - Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’année 2012 - Service annexe de l’Eau

6 - Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’année 2012 - Service annexe de l’Assainissement

7 - Budget de la Ville - Affectation du résultat de l’exercice 2012

8 - Budget de la Ville - Vote des taux d’imposition

9 - Budget de la Ville - Budget Primitif 2013

10 - Budget de la Ville - Attribution d’une subvention à la Caisse des Écoles pour 2013 11 - Budget de la Ville - Attribution d’une subvention au CCAS pour 2013 12 - Subventions communales aux associations, amicales, comités et coopératives 13 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) 2013 - Annule et remplace la délibération n° 13A04 du 22 février 2013

14 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour « l’entretien et la maintenance des espaces verts, des espaces libres et surfaces sportives de la ville »

15 - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : bilan de la concertation 16 - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : arrêt de projet

17 - Signature d’une convention avec la Communauté de Communes Vexin Seine concernant le « Relais Assistantes Maternelles » (RAM) de Gargenville 18 - Modification des rythmes scolaires dans les écoles de Gargenville - Report à la rentrée 2014-2015

19 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO)Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 mars 2013 2

C/ Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

13-03 31/01/2013 Bail de location F4 sis au 23 rue des prés l'Abbé 498,65 €/mois indexable

13-04 12/02/2013 Séjour à CLECY au centre de pleine nature Lionel Terray du 22 au 26/07/2013 - primaires et ados Primaires :

5.297,84 € TTC

Ados : 4.880,24 € TTC

13-05 12/02/2013 Location machine à affranchir - Société PITNEY BOWES - 1 an à compter du 25/03/2013 - renouvelable 2 fois 864,00 € TTC/an

13-06 12/02/2013

Convention de partenariat avec le théâtre du Mantois, programmation

3 représentations dans le cadre de la 15ème édition du festival des arts de la scène "Les Francos" qui se déroulera du 5 au 20 avril 2013

1.582,50 € TTC

pour la production

13-07 12/02/2013

Annule et remplace la décision N° 12-59 - Contrat d'occupati on de la

salle "CAC G. Brassens" - 16/06/2013 - représentation théâtrale du centre ados

13-08 12/02/2013 Contrat avec la Poste pour la collecte de papiers usagés de bureau à recycler "recy'go papiers" à compter du 14/01/2013 - 1 an 968,76 € TTC/an

13-09 18/02/2013 Contrat de maintenance matériel de traitement de l'eau avec la société "THIBAULT" à compter du 20/01/2013 - 1 an renouvelable 2 fois 287,69 € TTC/an

13-10 21/02/2013 Convention de formation BAFA avec l'IFAC - 2 sessions / 15 stagiaires 285,00 € TTC / session et stagiaire

Fait à Gargenville le 19 mars 2013 Affichage le 20 mars 2013

Madame le Maire Madame le Maire Nicole DELPEUCH Nicole DELPEUCH