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Déliberation - DELIB6 Compte administratif Bud assain 2019
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB6 Compte administratif Bud assain 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR PREFECTURE ARE DE LAFRANCAISE 082-218200871-202007 02-DEL 1862072882 SLI Reçu le 06/07/2020 DLL End. a a 1 ermpteremremistratif budget assainissement 2019
25 juin 2020
25 juin 2020
23
Date de convocation :
Date d’affichage
Nombre de membre en exercice :
Nombre de Présents : 17
Nombre de Votants: 19
L’an deux mille vingt,
Le 2 juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lafrançaise, en séance publique.
Messieurs et Mesdames : Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Pierrick THOMAS, Franck SEGONNE, Flavie TAVERA, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX
Pouvoirs :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Jean-Pierre ANGLAS
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA Excusés : M. Thierry DELBREIL
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
L’assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, du budget assainissement de la commune après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
É FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES
LIBELLES ou ou ou ou ou ou
DEFICITS [EXCEDENTS| DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Rte sept 182 656.66 42 466.49 225 123.15 Commune
ppsrenonrde 156164.86| 173260.53| 120077.81| 220605.83| 276242.67| 393 866.36 l'exercice
TOTAUX 156164.86, 355917.19, 120077.81| 263072.32| 276242.67| 618 989.51
Bulles de 199 752.33 142 994,51 342 746.84 clôture
Restes à réaliser 95 520.00) 95 520.00
TOTAUX CUMULES 156164.86| 355917.19| 215597.81| 263072.32| 371762.67| 618 989.51
RESULTATS D ERINTTIES 199 752.33 47 474.51 247 226.84
2° ÉBnEBRE EMA Epien pour la ç ptabilité principale que pour chacune des comptabilités
052-21520
Reçu le ü HIER EE NE EtÉS He Valeurs ec les indications du compte de gestion relatives au report
anouveau au résuitat dexploitati@n de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget assainissement de la commune.
L’Adjointe au Maire
ce ___) .
Anne ARRESTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.