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Déliberation - DELIB7 Affectation resultat Bud assain
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB7 Affectation resultat Bud assain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR PREFECTURE
082-218200871-20200702-DEL1B7207-DE
Reçu le 06/07/2020
Délibération n° 7
Objet : Affectation
résultat budget
assainissement
Date de convocation :
25 juin 2020
Date d'affichage :
25 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
HAL airie de Lafrancçaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le? juillet à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie- Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX
Pouvoirs :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Jean-Pierre ANGLAS
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2019 du budget assainissement, statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de : 199 752.33 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de l’exercice : 17 095.67 €
Résultat antérieur de l’exercice : 182 656.66 €
Résultat à affecter 199 752.33 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement
Excédent de financement 142 994.51 €
Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement 95 520.00 €
Excédent de financement 47 474.51 €
AFFECTATION :
Affectation en réserves Article 1068 16 000.00 €
Report en exploitation Article 002 183 752.33 €
-ADOPTÉE-