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Acte - AR01 2025 0107 SOMMA Ville signe
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0107 SOMMA Ville signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 0107- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire du
# + # stationnement des véhicules et restriction de la
circulation des véhicules et des piétons
VILLE DE
CIHAVILLE | |
Avenue Sainte Marie
Au droit du n°2 au n°4
Avenue de la Résistance
(Carrefour avenue Sainte Marie),
N°AR0O1_2025 0107
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L.2125-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'arrêté AR0O1 2024 0490 et son annexe en date du 13 décembre 2024 portant
réglementation et limitation de tonnage des véhicules sur les voies communales de Chaville ;
Vu l'arrêté AR0O1 2023 0129 en date du 04 avril 2023 et portant réglementation pour la lutte
contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté AR0O1_ 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D du 8 juillet 2020) portant délégation de
fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7°"° Maire adjoint, dans les domaines suivants :
Espace et réseaux publics, Ordre et sécurité publics, Transports en commun des personnes,
Marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre des travaux de construction du centre multi-accueil « La Chaloupe » entrepris par la société SOMMA -Domaine de Saint Paul- 102, route de Limous 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSES, pour le compte de la Ville de Chaville, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules et de restreindre la circulation des piétons et des véhicules ; Ville de Chaville -n° AR01_2025_0107- 8.3 Voirie
d’en face
VO
NNON
NN
NN
4
sauf véhicules d'urgence prioritaires et mis en place d’un
VNYON NV
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
Considérant que par mesure de sécu
la circulation des véhicules avenue de la Résistance (carrefour avenue Sainte Marie), lors de
la livraison par porteur lourds ement des véhicules au droit du n°2 au
n°4, avenue Sainte Marie et de restreindre la circulation des véhicules et des piétons,
avenue Sainte Marie, au droit et face du n°4 ;
ARRÊTE
Article 1 : Avenue Sainte Marie, au droit et face du n°2 au n°4, la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte et le stationnement des véhicules interdit ;
Avenue de la Résistance (carrefour avenue Sainte Marie), la circulation des véhicules sera ponctuellement interdite ;
Du 28 mars 2025 au 1er mars 2026
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
Avenue Sainte Marie :
Le cheminement des piétons devra être assuré en toute
sécurité et en toutes circonstances et dévié sur le trottoir
, au droit du chantier ;
Circulation des véhicules limitée à 20km/h, au droit du
chantier ;
Horaires de travaux : du lundi au vendredi de 07h00/18h00, le
samedi et vacances scolaires : 08h00/18h00 ;
Signalisation et balisage adaptés, conformes et mis en place
en toutes circonstances ;
Nettoyage des roues, avant départ du chantier, de tous
camions ou engins sur la voie publique ;
Limitation de tonnage des véhicules à 32 tonnes PTAC ;
Au besoin, sé
Marie par des barrières sur les trottoirs ;
Stationnement neutralisé au droit du n°2 au n°4 ;
Avenue de la Résistance (carrefour avenue Sainte Marie) :
Ponctuellement, rue barrée à la circulation des véhicules,
plan de déviation lors de la livraison des engins de chantier
ou matériaux par porteurs lourds ;
Horaires de livraison : 05h00/07h30 et régulation par
hommes trafic ;
Signalisation et balisage adaptés et conformes mis en place
en toutes circonstances ;
Avertir le service Espace Public 48h avant chaque livraison ;
Interdiction de faire circuler des engins à chenilles sur la
voie publique ;
demandeur : Ville de Chaville -n° AR01_2025_0107- 8.3 Voirie
La livraison d'engins de chantier ou de matériaux liés
de manière dérogatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté municipal
respecter l'itinéraire et
rrêt ou
public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront
responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette
Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux en charge de l'Espace Public.
Le demandeur préviendra la Direction de l'Aménagement Urbain de la Ville de
La présente autorisation n'est délivrée que sous réserve des droits des tiers.
Article 3 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 5 de
24_0490 et son annexe en date du 13 décembre
2024, pour des travaux de construction du centre multi accueil « La Chaloupe » sur la voie communale suivante, Avenue Sainte Marie ;
Article 4 : Le demandeur est autorisé à faire exécuter les travaux compris dans sa
demande et doit se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-
après.
Article 5 : au chantier est autorisée
AR01_2023_0125 pour un projet immobilier sur la voie communale suivante, avenue Sainte Marie ;
Article 6 : Tout autre engins ou camions liés au chantier devront préconisations suivantes :
- Trajet arrivée chantier : Boulevard de la République, rue Carnot, rue du Coteau, rue des Petits Bois, avenue Sainte Adélaïde, avenue Sainte Marie ; - Trajet départ chantier : Avenue Sainte Marie, avenue de la Résistance ; - Pas de zone tampon désignée sur la commune ;
-
de stationnement sur passage protégé ;
Article 7 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement
obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la
Article 8 :
interdiction.
Article 9 : Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de
seront vérifiés par le Directeur
Article 10 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever
tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de
réparer tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la Voie
Publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription, procès-verbal sera
dressé et référé au TRIBUNAL DE POLICE.
Article 11 : Il est expressément défendu de faire du mortier sur la voie publique, sous
peine de procès-verbal.
Article 12 :
la date de retrait des installations sur le domaine public.
Article 13 :
Article 14 : La présente autorisation est précaire et révocable. Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Publication le :
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0107- 8.3 Voirie
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les Véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Services Techniques de la ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- Sté SOMMA 102, route de Limous 78470 ST REMY LES CHEVREUSES ; - Transporteurs de voyageurs ;
Fait à Chaville, le 21 mars 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement-pâr : À
Jacques BISSON
Date de signa : 27/03/2025
Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à
l'espace et réseaux publics
09.04.2025