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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 28
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 28)
Thèmes du document : Famille, Intelligence artificielle et robotique, Sport,
Y£ ne Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
annexe
de
la
halle
des
sports
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:04
avril
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
28
2
2
3
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PERIGAUD
Chantal
FINANCES Délibération
n°
28-2019
:Répartition
des
compétences
sur
les
dépenses
d'investissement
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
Petite
Enfance
et
durée
d'amortissement
Suite
à
la
reprise
en
régie
au
1er
janvier
2019
de
la
gestion
des
crèches,
il a
été
décidé
de
créer
un
budget
annexe
Petite
Enfance.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
convient
de
répartir
les
compétences
sur
les
dépenses
d'investissement
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
Petite
Enfance.
Il'est
proposé
que
les
dépenses
d'investissement
liées
aux
immeubles,
constructions
et
agencements
demeurent
dans
le
budget
principal
et
que
les
dépenses
d'investissement
liées
aux
licences
informatiques,
matériel
et
mobilier
soient
inscrites
dans
le
budget
annexe
Petite
Enfance
avec
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
BIENS
OÙ
CATEGORIES
DE
BIENS
AMORTIS
DUREE
D'AMORTISSEMENT
Logiciels
2ans
Matériel
informatique
3
ans
Matériel
5 ans
Mobilier
10
ans
p.1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
=
D'ACCEPTER
la
répartition
présentée
ci-dessus
sur
la
compétence
des
dépenses
d'investissement
"
D'APPROUVER
pour
le
budget
annexe
Petite
Enfance
les
durées
d'amortissement
proposées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
16
avril
2019
Le
Président,
Jean
Pierre
Ÿ
*
ommunauié
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
8,fuelde
la)Collégiale
Acte
rendu exécutoire le
:
Q
_
MA
2019
Le
Président
Publié le
:
E
M!
2019
p.
2/2