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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 34
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 34)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Démocratie, Économie et finances,
Cormimunsuté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mars
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
32
22
5
2
3
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
DEVAUX
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie-
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
GRANDAUD
Gilbert
suppléant
de
POURCHET
Pierre.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
GLANGEAUD
Delphine,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
SIMON
Philippe,
VERNGE
Didier
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
DOLLEY
Alain,
PERIGAUD
Chantal.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
MUZETTE
Thierry.
ROGER
Edouard
Secrétaire
de
séance
: GLANGEAUD
Delphine.
FINANCES Délibération
n°
34
— 2017
: ATEC
— adhésion
volet
informatique
Monsieur
le
Président
indique
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
a
créé
le
16
février
2012
l’Agence
Technique
Départementale. Monsieur
le
Président
précise
que
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
adhère
au
volet
informatique
dans
le
cadre
du
logiciel
de
comptabilité
et
de
payes
(CID).
Pour
2016,
le montant
de
la cotisation
était
544,87
€
p.1/2 Lors
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
14
mars
2017,
les
tarifs
d'adhésion
au
volet
informatique
pour
2017
ont
été
votés
comme
suit
:
$
une
part fixe
de 368
€ ;
$
une
part
variable
calculée
sur
la
base
de
0,033
€
par
habitant.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
- D'AUTORISER,
Monsieur
le
Président,
à
adhérer
au
volet
informatique
pour
la
gestion
du
logiciel
de
comptabilité
et
de
payes
;
- D'AUTORISER,
Monsieur
le
Président,
à
adhérer
au
volet
informatique
pour
la
gestion
du
logiciel
de
comptabilité
et
de
payes
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
au
Budget
principal
2017.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
|
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
3
avril
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
REÇU A LA PRÈFE
Ë LA HAUTE. VIENNE F
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
p.2/2