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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0393)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
16 C 0393
séance du 24/06/2016
(57634) / jeudi 30 juin 2016 à 12:03 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
Stations d'épuration métropolitaines - Analyses des risques de défaillances - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
L’arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, dispose que toute station d’épuration de capacité nominale supérieure ou égale à 2 000 équivalent-habitants en service au 1er juillet 2015 doit faire l’objet d’une analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Cette analyse doit être menée dans les deux ans après la publication de l’arrêté, soit avant le 19 août 2017 (l'arrêté a été publié au Journal Officiel du 19 août 2015).
Parmi les stations d’épuration de la Métropole, huit sites sont concernés avec des degrés de complexité très variables : Ennetières-en-Weppes, Herlies, Salomé, Neuville-en-Ferrain, Villeneuve d’Ascq, Houplin-Ancoisne, Wattrelos et Marquette.
Selon le commentaire technique de l’arrêté, l’étude doit principalement identifier les points de fragilité des installations de traitement susceptibles d’avoir un impact sur le milieu récepteur afin d’établir, par station analysée, une liste de recommandations à mettre en œuvre pour maîtriser le risque ainsi qu’une évaluation du niveau de risque résiduel. En fonction des conclusions obtenues, le Préfet pourra imposer des prescriptions techniques supplémentaires.
Il est donc proposé de lancer une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des analyses de risques sur les huit stations d’épuration visées pour un montant évalué à 300 000 euros hors taxes.
En conséquence, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil métropolitain décide de :
1/ Autoriser le lancement d'un appel d’offres ouvert dans les conditions présentées ci-dessus ;
2/ Autoriser, en cas d'appel d’offres déclaré infructueux par la Commission d’appel d’offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit la passation d’un marché négocié, conformément à l’article 35-I.1° du Code des Marchés Publics ;
3/ Autoriser, en cas d'appel d’offres déclaré sans suite par le Pouvoir Adjudicateur, le lancement d’un nouvel appel d’offres dans les mêmes conditions ;
4/ Autoriser M. le Président à signer le marché qui sera établi à l’issue des procédures de consultation ;
5/ imputer les dépenses correspondantes sur les crédits qui seront ouverts à l'article 2031 "Frais d'études et de maîtrise d'œuvre" du budget annexe Assainissement, 16 C 0393
séance du 24/06/2016
(57634) / jeudi 30 juin 2016 à 12:03 2 / 2
toutes opérations du programme 001 "Construire et exploiter les stations d'épuration", dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil métropolitain ;
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016