Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0986
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0984
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0393
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1029
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0669
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0184
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0181
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0027
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0042
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1010
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0986
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0986)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
16 C 0986
séance du 02/12/2016
(59054) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
Extension de la station d'épuration de Wattrelos - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement
L’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif et ses textes d’application fixent de nouvelles exigences de traitement, en particulier pour le temps de pluie. Dans sa configuration actuelle, la station d’épuration de Wattrelos ne sera pas en mesure d’atteindre les niveaux de performances désormais exigés.
Par ailleurs, le traitement des boues est constitué d’ouvrages issus principalement de l’ancienne station d’épuration (fin des années 80) et arrivent maintenant en fin de vie. Cette filière demande donc à être entièrement repensée.
Enfin, la station d’épuration de Wattrelos possède à double titre un caractère transfrontalier : elle reçoit et traite des effluents provenant de Belgique et rejette ses eaux traitées dans l’Espierre, l’un des affluents de l’Escaut. L’opération d’extension de la station d’épuration exigera donc une concertation au niveau international.
Aussi, les spécificités du projet et son degré de complexité justifient de faire appel à un bureau d'études expérimenté associé à un cabinet d’avocats en vue d'apporter une assistance au maître d'ouvrage tout au long de l'opération.
Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert européen pour une mission d’assistance au maître d’ouvrage dont les prestations seraient articulées en plusieurs phases techniques :
la phase n°1, l'assistance durant les phases préliminaires de l’opération ; la phase n°2, l'assistance pour la définition du programme de l'opération, son montant et son mode de montage ;
la phase n°3, l'assistance pour la consultation et la sélection des prestataires (constructeurs et autres intervenants) ;
la phase n°4, l'assistance durant l'exécution des travaux et la phase de mise en service des nouvelles installations ;
la phase n°5, une mission relative à l'exploitation de la future station achevée.
Le montant prévisionnel de la mission d'assistance est estimé à 1,7 millions d'euros HT.
En conséquence, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide de : 16 C 0986
séance du 02/12/2016
(59054) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 2 / 2
1) La réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les conditions présentées précédemment ;
2) Autoriser M. le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) Imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts à l'article 2031 intitulé "Frais d'Études" du Budget annexe Assainissement, opération généralisée 001O028 " Reconstruction STEP de Wattrelos", dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil métropolitain.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016