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Déliberation - Binder1
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - Binder1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-001 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 07 mars 2025
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Affichée et exécutoire le: 07 MArS 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Hieribrou art exsrèlos 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT, Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric
PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONCALVES, Michel
BLONDEAU, Marc FLEURET, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
DRAULT, Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST,
Présents 20
Représentés 9
Votants 29 Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Annick AGEORGES-LECOCQ à _ Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à Exprimés 29 Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie A Hsféstiti BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène
Dit LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Alexandrine SALLE à José
Céntre FIGUEIREDO-GONCALVES, Frédérick AUGE à Simon VASLIN-THILLET.
Prend acte 29 Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
La délibération de l'assemblée délibérante prend donc acte du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) et celle-ci doit faire l'objet d’un vote. Par son vote, l'assemblée délibérante prend également acte de l'existence du Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB). Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget depuis l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable « M57 ».
Le rapport et la délibération sont transmis par la commune au représentant de l'État du département et au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de sn svs:man nar l'acesmhlée Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250225-2025-001-DE
Date de réception préfecture : 07/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivant la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est un document obligatoire qui permet une analyse budgétaire complète tant rétrospective que prospective.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et
D.2312-3 ;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe :
Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) retraçant les informations nécessaires au Débat d'Orientations Budgétaires transmis à chaque membre du conseil municipal ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 2025 ;
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) dans un délai de 10 semaines maximum précédant l'examen du budget;
Considérant que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) doit s'appuyer sur un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) relatif à l'exercice 2025, sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) annexé à la présente délibération.
Fait à Déols, le 25 février 2025
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-001-DE
Date de réception préfecture : 07/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-002 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 3 MUAFS 2025
DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le: 3 MAFS 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
né | is Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT. SPABRES SSI ENGERIOS Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Siné ote dé PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU, Marc FLEURET, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
RSPIOSENER = DRAULT, Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST.
Votants 29 Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Ne prend pas part au vote 4 Procurations : Annick AGEORGES-LECOCQ à Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à
Exprimés A Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie Abétanti BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, ri Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Dé _ LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Alexandrine SALLE a José
me FIGUEIREDO-GONÇALVES, Frédérick AUGE à Simon VASLIN-THILLET.
Prend acte Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
ACOMPTES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Le montant annuel des subventions aux associations est traditionnellement fixé en même temps que le vote du Budget Primitif. Cependant, pour assurer la continuité de leur fonctionnement, il est nécessaire de leur verser un acompte en début d'année 2025 afin de leur éviter des difficultés de trésorerie jusqu'au vote du budget. || vous est donc proposé de leur verser un acompte sur la subvention 2028.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront arrêtés en même temps que le vote du Budget Primitif 2025 et incluront les montants déja versés.
Vu les articles L. 2121-29 et L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que le Budget Primitif 2025 de la commune sera soumis au vote au mois de mars 2025 ;
Considérant l'intérêt de soutenir les associations Déoloises dans leurs actions, et d'assurer la
continuité de leur fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2028 ; Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250225-2025-002-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 13 février 2025 ;
Les conseillers suivants (4) Marie SALLÉ, Michel BLONDEAU, Charlène LECLOU et Frédéric PAILLOUX ne prennent pas part au vote car ils sont membres des associations citées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1: DE DÉCIDER le versement d’un acompte de subvention 2025 aux associations Déoloises selon le tableau ci-joint :
Football Club Déolois (FCD) 20 000,00 €
2 |Espace Art et Culture (EAC) 10 000,00 €
Point Rencontre Information Jeunesse (PRIJ) 10 000,00 €
Article 2 : DE PRÉCISER que le montant définitif de la subvention annuelle sera arrêté en même temps que le vote du Budget Primitif 2025 et inclura le montant déjà versé.
Article 3 : DE DIRE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du Budget Primitif 2025.
Fait à Déols, le 25 février 2025
n—
Le secrétaire de séance," Le Maire, Simon VASLINTHILLET Delphine GENESTE
> 7, 7 ,
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-002-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-003 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 3 MAS 2025
DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée etexécutoire le: 3 MAS ZOZS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
bare A ni 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
SRIBISS EN CARRIERE Christiane GENESTE. Nathalie PAWELZYK, Frédéric brésente dE PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU, Marc FLEURET, Nathalie HEMERY-
TE BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
SAISIE , DRAULT, Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST.
éntavité 29 Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Annick AGEORGES-LECOCQ à An Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à Exprimés 29 Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie CT BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, SEM Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène ne 20 LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Alexandrine SALLE a José
coëtre FIGUEIREDO-GONÇALVES, Frédérick AUGE à Simon VASLIN-THILLET.
Prend acte Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
CONVENTION BGE-COMMUNE DE DEOLS 2022-2028 : AVENANT 1
Le 12 juillet 2022, la commune de Déols a signé une convention avec BGE BERRY-TOURAINE afin de lui déléguer la gestion de la MAISON FRANCE SERVICES pour 3 ans avec effet rétroactif au Îer juillet 2022, et ce jusqu'au 30 juin 2025.
| avait été convenu de "réserver" une partie de la subvention reçue de l'État par la commune pour exercer cette délégation à BGE BERRY-TOURAINE. La subvention perçue par la commune de la part de l'Etat a évolué depuis 2022.
En effet, en 2022, elle s'élevait à 30 000,00 € dont 25 000,00 € étaient reversés à BGE BERRY- TOURAINE pour assurer cette délégation. Les 5 000,00 £ restants permettaient à la commune
de prendre en charge les fluides, l'entretien des locaux, .….
Cette subvention de l'État à destination de la commune a évolué au fur et à mesure des années pour atteindre 45 000,00 € en 2024. BGE BERRY-TOURAINE a ajouté un employé supplémentaire pour faire face à l'afflux des usagers et au succès de cette Maison France
Services. Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-003bis-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com La commune a décidé d'augmenter cette réservation au même niveau que les autres Maisons France Services de l'Indre gérées par BGE BERRY-TOURAINE c'est-à-dire à 35 000,00 € par an dès 2024. La convention étant à cheval sur plusieurs exercices (2024/2025), nous avons convenu d'échelonner cette revalorisation de 10 000,00 € sur l'exercice 2025 uniquement (dernière année de la convention actuelle) avec un premier paiement au 1er mars 2025 et un second au 1er juin 2025 pour un montant total de 22 500,00 €.
Vu la convention signée le 12 juillet 2022 entre la commune de Déols et BGE BERRY- TOURAINE pour la délégation de la gestion de la Maison France Services pour une durée de trois ans, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 et jusqu'au 30 juin 2025 ;
Considérant que la commune de Déols perçoit une subvention de l'État pour assurer cette mission, dont une partie est reversée à BGE BERRY-TOURAINE pour gérer cette délégation de mission ;
Considérant l’évolution de cette subvention, qui s'élevait à 30 000,00 € en 2022, avec un reversement de 25 000,00 € à BGE BERRY-TOURAINE et un solde de 5 000,00 € destiné à couvrir les frais de fluides et d'entretien des locaux ;
Considérant que cette subvention a augmenté pour la commune au fil des années pour atteindre 45 000,00 € en 2024 ;
Considérant que, face à l'afflux croissant des usagers et au succès de la Maison France Services, BGE BERRY-TOURAINE a recruté un employé supplémentaire pour renforcer l'équipe en place ;
Considérant la volonté de la commune d’aligner le montant de la subvention reversée à BGE BERRY-TOURAINE sur celui des autres Maisons France Services de l'Indre gérées par cet organisme, soit 35 000,00 € par an pour la période 2024/2025 ;
Considérant que la convention en vigueur s'étend sur plusieurs exercices budgétaires et que la revalorisation sera échelonnée sur l'exercice 2025 uniquement ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 13 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : D'AUGMENTER la subvention reversée à BGE BERRY-TOURAINE à hauteur de
35 000,00 € par an pour la période 2024/2025.
Article 2 : D'ÉCHELONNER la revalorisation de 10 000,00 € sur l'exercice 2025 uniquement.
Article 3 : D'EFFECTUER cette revalorisation en deux paiements : un premier versement de
11 250,00 € au Îer mars 2025 et un second versement de 11 250,00 € au 1er juin 2025, soit
un montant total de 22 500,00 £ pour l'année 2025.
Article 4: D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Déols, le 25 février 2025
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-003bis-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-004 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 3 MAS ZOZS
DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le: 3 MAS 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Membres en exercice 29 | Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric SE 0 PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel
BLONDEAU, Marc FLEURET. Nathalie HEMERY-
6 BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
ÉPRSENRE me DRAULT, Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST.
ait 29 Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI. Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Annick AGEORGES-LECOCQ à 1 Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à Exprimés Le Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie | BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT. Charlène — 29 LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Alexandrine SALLE à José
FIGUEIREDO-GONÇCALVES, Frédérick AUGE à Simon
VASLIN-THILLET.
Prend acte Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Contre
CONVENTION DE MISE à DISPOSITION DE SERVICE
DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN »
ENTRE CHATEAUROUX METROPOLE - DEOLS - ARDENTES
Dans le cadre du dispositif « PETITES VILLES DE DEMAIN » (PVD), une convention de mise a disposition d'un agent de la Communauté d'agglomération Châteauroux métropole aux communes de Déols (pour 50%) et d'Ardentes (pour 50%) a été signée le 27 octobre 2021 et est arrivé à échéance en 2024.
Cette convention a pour but d'assurer la cohérence du développement du territoire communautaire et de mutualiser l'ingénierie sur les projets entrant dans le cadre du dispositif « PETITES VILLES DE DEMAIN ». À ce titre un « chef de projet » est mis à la disposition de notre commune.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la prolonger jusqu'au 31 août 2026. afin de continuer à bénéficier de cet agent mis à disposition.
Vu l'article L5211-4-1-I1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la mise à disposition de services entre un EPCI et ses communes membres ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-004-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com Vu la convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » en date du 25 mai 2021;
Vu la convention initiale de mise à disposition de service signée le 27 octobre 2021 entre la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole et les communes de Déols et d'Ardentes ;
Vu l'avenant n°1 à la convention, prolongeant la durée de celle-ci jusqu'au 31 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 2028 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service entre la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole, la commune de Déols et la commune d'Ardentes.
Article 2 : DE PRENDRE ACTE que toutes les autres dispositions de la convention initiale du 27 octobre 2021 demeurent inchangées.
Article 3 : D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention initiale de mise à disposition de service entre la Communauté d'agglomération Châteauroux métropole et les communes d’Ardentes et de Déols ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à son exécution.
Fait à Déols, le 25 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-004-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-005 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 3 MAS 2ZOZ2S
DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le: 3 MAS 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Membres en exercice 29 | Christiane GENESTE. Nathalie PAWELZYK, Frédéric mc ” PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel
BLONDEAU, Marc FLEURET, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
dr ahtnhénsns ° DRAULT. Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST.
Votants 20 Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI. Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Annick AGEORGES-LECOCQ à ne Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à Exprimés 29 Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie Abstention 3 BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène
Pour 26 LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Alexandrine SALLE à José
FIGUEIREDO-GONCÇALVES, Frédérick AUGE à Simon
VASLIN-THILLET.
Prend acte Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Contre
MISE à JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS au 1°" MARS 2025
Madame le Maire explique qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents afin de subvenir aux besoins de la collectivité pour le fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Considérant la délibération du 16 décembre 2024 modifiant le tableau des effectifs en date du 23 décembre 2024 :
Considérant la nécessité de créer au 1° mars 2025, les emplois permanents suivants :
Afin de pouvoir recruter un responsable urbanisme-foncier affecté au Pôle Technique : création d’un poste de Rédacteur Territorial.
Afin de pouvoir recruter un agent de Police Municipale affecté à la Direction Générale : 2 postes de catégorie C de la filière police : 1 Gardien-Brigadier, 1 Brigadier-Chef Principal.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-005-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com Afin de pouvoir recruter un agent de restauration et d'entretien affecté à la crèche, au Pôle Enfance-Jeunesse-Education: 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 2025 :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (26 voix POUR et 3 voix ABSTENTION Mme BOUTINAUD-Mme FAURE-M. JACOBIESKI) :
Article 1 : D'ADOPTER le tableau des effectifs des emplois permanents au 1° mars 2025 des fonctionnaires stagiaires/titulaires et des contractuels de droit public, comme joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : DE CRÉER les postes suivants :
e 1 poste de catégorie B de la filière administrative : 1 Rédacteur.
e 2 postes de catégorie C de la filière police : 1 Gardien-Brigadier, 1 Brigadier-Chef Principal.
e 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Fait à Déols, le 25 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon VASLIN-TH ln
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-005-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-006 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 3 MAS ZOZS
DÉPARTEMENT DE L’'INDRE Affichée et exécutoire le: 3 MAFS 2ZO2S
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE. Nathalie PAWELZYK. Frédéric Re nl PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONÇCALVES, Michel BLONDEAU, Marc FLEURET. Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
Reprssenise . DRAULT, Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST.
Votants 20 Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI. Danielle FAURE. Valérie BOUTINAUD.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Annick AGEORGES-LECOCQ à Fi: Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à Exprimés 29 Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie Kohaiee BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène
LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel
BLONDEAU, Alexandrine SALLE à José
FIGUEIREDO-GONCALVES, Frédérick AUGE à Simon
VASLIN-THILLET.
Prend acte Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Pour 26
Contre 3
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OÙ LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’'AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI AU 1F$ MARS 2025
Madame le Maire explique qu'il convient de délibérer afin de permettre à la crèche municipale, pour son bon fonctionnement, de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable jusqu'à 6 ans de contrat à durée déterminée, dans le cas où aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté. A l'issue, le contrat sera reconduit en contrat à durée indéterminée.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-8-2° :
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 2028
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-006-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (26 voix POUR et 3 voix CONTRE Mme BOUTINAUD-Mme FAURE-M. JACOBIESKI) :
Article 1: DE CRÉERà compter du 1° mars 2025 un emploi d'agent d'entretien et de restauration, dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions obligatoires suivantes: réceptionner et remettre en température les repas, préparer et servir les repas et les goûters, entretenir les locaux, le matériel, et le linge, suivre les différents protocoles en vigueur, etc...
Article 2 : DE DIRE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées dévolues à un agent de crèche.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’une expérience significative réussie sur un poste similaire, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Fait à Déols, le 25 février 2025
Le Maire,
Delphine GENESTE
Le secrétaire de séafice,
Simon VASLIN-THILLET
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-006-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-007 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 3 MAPS 2ZOZS
DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée etexécutoire le: 3 MAS ZOZE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
andreas à Serie 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric
PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONCALVES, Michel
r'resents 20 BLONDEAU, Marc FLEURET. Nathalie HEMERY- — BOILEAU, Nicole ROJAS. Aurore BLONDEAU-
SÉPIRSENIES n DRAULT, Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST, vVatte 29 Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI. Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Annick AGEORGES-LECOCQ à Rai Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à Exprimés = Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie | BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène se = LECLOU à Marie SALLÉ. Michel LION à Michel BLONDEAU, Alexandrine SALLE à José
ST FIGUEIREDO-GONCALVES, Frédérick AUGE à Simon VASLIN-THILLET.
Prend acte Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE
Des modifications ont été apportées au règlement de fonctionnement de la crèche :
1® changement : Modification du logiciel Noé en iNoëé. Ce logiciel permet de faire une facturation par mail aux familles.
2e changement: En application du budget initial du Fonds National d'Action Sociale pour 2025, la branche Famille a décidé de relever le plancher de ressources mensuelles des familles de 765,77 € à 801,00 € à compter du 1° janvier 2025.
3ème changement : Pour le bien-être des enfants et afin de ne pas perturber certains temps forts de la journée (repas, sieste et goûter), les accueils et les départs sont limités et adaptés à l'organisation des sections.
Les horaires d'accueil sont les suivants : 7h45 à 9h30 - 11h00 à 11h15 - 12h30 à 12h45.
Les horaires de départ sont les suivants : 10h45 à 11h15 - 12h15 à 12h45 - 15h00 à 15h30 -
à partir de 16h15. Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-007-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement de fonctionnement de la crèche modifié.
Fait à Déols, le 25 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Simon VASLIN-THILLET
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-007-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
COMMUNE DE DEOLS
Délibération 2025-008 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 3 MAFS 20285
Affichée et exécutoire le: 3 MAFS 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Membres en exercice 29
Présents 20
Représentés 9
Votants 29
Ne prend pas part au vote 0
Exprimés 29
Abstention
Pour 29
Contre
Prend acte
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric
PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONCALVES, Michel
BLONDEAU, Marc FLEURET, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
DRAULT, Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST.
Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI,.
Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Procurations Annick AGEORGES-LECOCQ à
Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à
Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie
BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE,
Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène
LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel
BLONDEAU, Alexandrine SALLE à José
FIGUEIREDO-GONCALVES, Frédérick AUGE à Simon
VASLIN-THILLET.
Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2025
TARIFS DE LA CRECHE À COMPTER DU er JANVIER 2025
En application du budget initial du Fonds National d'Action Sociale pour 2024, la branche Famille a relevé le plancher de ressources mensuelles des familles à 801,00 euros à compter du 1° janvier 2025. La Caisse d'Allocations Familiales de l'Indre contribue au financement de la crèche via la Prestation de Service Unique. Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour les prestations de service applicables à la crèche. Aussi, il est proposé cette grille de tarifs applicables au 1er janvier 2025 :
Sur avis imposition 2023
Nbre Taux de participation Ressources Montant heure Majoration 5%
enfant (*) horaire 2023 Familles hors communes
1 0,0619% 9189.24 € 0.47 € 0.49 €
9612 € 0,50 € 0,53 €
84000 € 4,33 € 4,54 €
2 0,0516% 9189-24 € 0.40 € 0-42€
9612 € 0,41 € 0,43 €
84000 € 3.61 3.79€ Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250225-2025-008-DE Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com Nbre Taux de participation Ressources Montant heure Majoration 5%
enfant (*) horaire 2023 Familles hors communes
3 0,0413% 9189.24 € 0.32 € 0.34€
9612 € 0,33 € 0,35 €
84000 € 2,89 3,03 €
4à7 0,0310% 9189.24€ 0.24 € 0:25€
9612 € 0,25 € 0,26 €
84000 € 2,17 € 2,27 €
Au-delà 0.0206% 9189-24 € 0.16€ 017€
de 8 9612 € 0,17 € 0,18 €
84000 € 1,44 € 1,51 €
(*) au sens des prestations familiales
Ressources plancher : 9189-24€ 9612,00 € soit 765.77 €/mois 801,00 €/mois
Ressources plafond : 84 000,00 € soit 7000,00€/mois
Formule de calcul : Calcul horaire = Ressources annuelles X Taux de participation horaire
12
Si la famille compte 1 enfant reconnu avec un handicap et bénéficiaire de AEEH, le taux d'effort à
appliquer est diminué. Pour les familles non-allocataires CAF où MSA, l'avis d'imposition de l’année
N-2 sera demandé. Pour l'accueil d'un enfant pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, le tarif
moyen de la structure sera appliqué. Pour un accueil d'urgence ou très occasionnel ou d'enfants
placés (ASE) rendant impossible la communication des ressources de la famille, le tarif appliqué
sera le prix plancher pour un enfant de l'année N fixé par la CNAF.
Vu la circulaire n°2022-09-1 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales portant sur le barème
des participations familiales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 24 février 2025 portant sur l'acceptation du règlement de
fonctionnement de la crèche Les Frimousses ;
Vu le chapitre V de ce règlement de fonctionnement fixant le calcul de la participation financière
des familles ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 20285 ;
Vu l'avis favorable de la commission éducation et Jeunesse du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : D'APPROUVER les nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2025 pour la crèche.
Article 2 : D'ADOPTER les tarifs municipaux de la crèche de la commune de Déols pour l’année
2025 recensés dans le recueil annexé à la présente délibération.
Article 3 : D'APPLIQUER les tarifs municipaux de la crèche de la commune de Déols pour l’année
2025 à partir du 1°’ janvier 2025 conformément au recueil ci-annexé.
Article 4: D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Déols, le 25 février 2025
Le secrétaire de séanee,
Simon VASLIN-THILLET
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-009 du 24 février 2025
Transmis à la Préfecture le : 3 MAFS 2025
DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le: 3 MANS 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 24 février à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 17 février 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
EL | dé Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT, SANELES EN) APISIRE Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric sine ji PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Michel BLONDEAU, Marc FLEURET, Nathalie HEMERY-
; : BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
FRE SNIeR a DRAULT, Carine GALOPPIN, Fabien MAUGENEST, Votants 29 Simon VASLIN-THILLET, Gabriel JACOBIESKI, Danielle FAURE. Valérie BOUTINAUD.
Ne prend pas part au vote 0 Procurations : Annick AGEORGES-LECOCQ à DO Damien BAILLY, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE à Exprimés 25 Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE à Nathalie ns ï BOILEAU, Roger FOUCRET à Luc DELLA-VALLE, a Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène ne si LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Alexandrine SALLE a José
monte FIGUEIREDO-GONÇALVES, Frédérick AUGE à Simon VASLIN-THILLET.
Prend acte Absent(s) (0) :
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2025
AJOUT REDEVANCES EVENEMENTS « BRASSIOUX AMERICAN DAYS 2025 »
La commune organise un évènement à Brassioux le 8 et 9 juin 2025 prochain, le « BRASSIOUX AMERICAN DAYS », à cette fin nous proposons une tarification spécifique pour les divers prestataires, associations, commerçants et partenaires qui vont participer :
DERNIERES SAS NUE ERRRERTE TE SSSR
par mètre linéaire Rneu
par mètre linéaire TUE ÉD
par mètre linéaire DANS
par mètre linéaire BRAS SNL FÉRRTRRS
par mètre linéaire Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250225-2025-009-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 17 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 13 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (26 voix POUR et 3 voix ABSTENTION Mme BOUTINAUD-Mme FAURE-M. JACOBIESKI) :
Article 1 : D'APPROUVER les nouveaux tarifs à compter du 1° mars 20258 pour l'évènement
« Brassioux American Days ».
Article 2 : D'ADOPTER les tarifs municipaux pour l'évènement « Brassioux American Days »
de la commune de Déols pour l'année 2025 à partir du 1° mars 2025 recensés dans le recueil
annexé à la présente délibération dans la partie « Autres prestations ».
Article 3: D'APPLIQUER les tarifs municipaux pour l'évènement « Brassioux American
Days » de la commune de Déols pour l’année 2025 à partir du 1% mars 2025 conformément
au recueil ci-annexé.
Article 4 : D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Déols, le 25 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Simon VASLIN-THILLET
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250225-2025-009-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2025
PDF processed with CutePDF Editor www.CutePDF-Editor.com