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Déliberation - Deliberations internet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-057 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE affichée et exécutoire le :
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son
exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
COMMUNE DE DEOLS www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
. Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE, Marie
: SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT, Christiane
Membres en exercice 29: GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX. Présents 19 Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain BARBIER-SAINT- HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie HEMERY-BOILEAU,
Absents 3 Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE,
Représentés 7 \}alérie BOUTINAUD.
Votants 26 Procurations : José FIGUFIREDO-GONCALVES à
Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
SALLE, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY-BOILEAU, Ne prend pas part au vote Exprimés 26 Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE, Céline | HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène LECLOU à Nicole Abstention 3 _ ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Pour 23 Absents : Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ, Frédérick AUGÉ. Contre
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Prend acte
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2121-29, L. 2311- 1 et suivants et R. 2311-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2022-38 du 6 juillet 2022 portant mise en place de la nomenciature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2022-102 du 12 décembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune de Déols ;
Vu la délibération 2025-001 du 24 février 2025 portant prise acte du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2025 de la commune de Déols ;
Vu ia délibération 2025-013 du 31 mars 2025 relative à l'adoption du Budget Primitif 2025 de {a commune
de Déols ;
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les prévisions des dépenses et recettes ouvertes au Budget Primitif 2028 ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-057-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (23 voix POUR et 3 ABSTENTION Mme BOUTINAUD, Mme FAURE et M. JACOBIESKI).
Article 1 : D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget Principal Primitif 2025 suivante :
En section de fonctionnement :
70 7022 511 | Coupe de bois +320,00 €
70 70311 | 025 |Concessions cimetières (produits) -5 000,00 €
70 70323 | 020 | Redevance d'occupation du domaine public +54 148,00 €
70 70632 | 331 | Redevances services à caractères de loisirs +10 990,00 €
Redevances et droits des services à 70 7066 | 4221 ce si -23 696,00 €
70 70873 | 420 | Remboursement de frais par le CCAS +7 476,00 €
731 73141 | 020 |Accise sur l'électricité ASE
Fonds de péréquation des ressources
E TSRCEA | EN communales et intercommunales FT 11800 €
74 74111 020 |Dotation forfaitaire des communes +14 791,00 €
74 741121 | 020 |Dotation de solidarité rurale des communes +27 893,00 €
Dotation nationale de péréquation des 74 741127 | 020 ANUS -7 660,00 €
74 744 01 |FCTVA +6 251,00 €
74 7473 311 | Participation départements +6 000,00 €
74 7478222| 020 |Caisses d'allocations familiales +26 965,00 €
Etat - Compensation au titre des
sé 74685 | GEO exonérations de taxe foncière “SLOUE
74 7485 020 | Dotation pour les titres sécurisés -4 500,00 €
75 752 020 | Revenus des immeubles +23 600,00 €
75 75888 | 414 | Autres -30 000,00 €
Fonds de péréquation des ressources
GT4 1998281] 020 communales et intercommunales BASSE
Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 014 7391112! 01 logements vacants +20 000,00 €
011 6156 020 | Maintenance -30 000,00 €
012 64111 | 020 | Rémunération principale -77 719,05 €
65 65748 | 020 | Subventions autres personnes de droit privé | +30 000,00 €
65 65811 | 020 | Droits d'utilisation - informatique en nuage | +45 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-057-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 En section d'investissement :
10 [| 10222 | 020 |FCTVA +325 000,00 €
21 | 18 | 2152 | 845 | Installations de voirie +30 000,00 €
23 / 2313 | 020 | Constructions +195 000,00 €
23 | 202 | 2313 | 212 | Constructions +100 000,00 €
041 | / | 2031 | 01 |Frais d'études +200 000,00 €
041 | / |21311 | 01 |Bâtiments administratifs +200 000,00 €
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-057-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-058 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le:
DÉPARTEMENT DE L'INDRE affichée et exécutoire le:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de
son exécution ou sur la plateforme démalérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseï en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VAELE,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Membres en exercice 29 | Christiane GENESTE. Nathalie PAWELZYK, Frédéric
Présents 19 | PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents 3 HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore Représentés 7; | BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon VASLIN-THILLET, Daniele FAURE, Valérie
Votants 56 ‘ BOUTINAUD.
Procurations : José FIGUEIREBO-GONCÇCALVES à N
e prend pas part au vote Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie Exprimés 26 SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à
Pour 26 Hanielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ, Prend acte Frédérick AUGÉ.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
AUTORISATION BUDGETAIRE D'OUVERTURE DES CREDITS
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible, avant l'adoption du budget primitif 2026, d'ouvrir des crédits d'investissement dans la limite de 25 % des crédits votés au budget de l'exercice précédent, hors crédits relatifs au remboursement de la dette.
Il est rappelé que lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice concerné, l'exécutif peut, jusqu'à son adoption :
> Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. > Mandater les dépenses liées au remboursement en capital des annuités de la dette arrivant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant et jusqu'à l'adoption du budget ou au plus tard jusqu'au 15 avril, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursements de la dette et restes à réaliser (RAR).
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-058-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Afin de permettre la réalisation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026, prévu au premier trimestre 2026, Madame le Maire sollicite comme chaque année l'autorisation du Conseil municipal, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits inscrits au budget 2025 comme suit :
20 | Immobilisations incorporelles | 70 920,74€| 36467,74€ 8 613,25 € 8 613,25 €
Subventions d'équipement 204 does 25 000,00 € - € 6 250,00 € 6 250,00 €
21 | Immobilisations corporelles 800 650,15€| 81556,56€| 179 773,39€| 179 773,39 €
23 | Immobilisations en cours 120 660,00 € 660,00 €| 30000,00€| 30 000,00 €
Voirie divers 288 085,48 €| 17085,48€| 67750,00€| 67 750,00 €
Vu la délibération 2025-013 du 31 mars 2025 relative à l'adoption du Budget Primitif 2025 de la commune de Déols ;
Vu la décision du Maire 2025-075 relative à la décision budgétaire modificative portant virement de crédits n°1 de chapitre à chapitre dans le cadre de son autorisation annuelle sur la fongibilité des crédits au Budget Primitif 2025 ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité dans le règlement des opérations budgétaires et comptables ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article 1 : D'APPROUVER la présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à engager, liquider, mandater jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026 les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget voté en 2025 conformément au tableau contenu dans le corps de la délibération.
Article 3 : DE PRÉCISER que les crédits correspondants seront repris au Budget Primitif 2026.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-058-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMMUNE DE DEOLS
Délibération 2025-059 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
Affichée et exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devent le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
L’an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h95, le conseil municipal, dûment convoqué le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Membres en exercice 29
Présents 19
Absents 3
Représentés 7 |
Votants 26
Ne prend pas part au vote
Exprimés 26
Abstention 3
Pour 23
Contre
Prend acte
Absents :
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric
PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Afain
BARBIER-SAINT-HILAÏRE, Marc FLEURET, Nathalie
HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore
BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon
VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
BOUTINAUD.
Procurations : José FIGUEIREDO-GONCÇALVES à
Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène
LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à
: Danielle FAURE.
Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ,
Frédérick AUGE.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
TARIFS MUNICIPAUX 2026
Afin de prendre en compte l'évolution des coûts (matières premières, fluides, prix des matériaux, coûts agents...), il est nécessaire de réévaluer les tarifs municipaux de la commune pour l'année 2026. Le recueil des tarifs municipaux est modifié comme suit :
Les tarifs de la « restauration scolaire » n'augmenteront pas pour l'année 2026, et ce comme depuis la mise en place de la cantine à 1 € et de la baisse de l'ensemble des tarifs sur les 3 tranches pour l'ensemble des Déolois.
Les tarifs suivants sont revalorisés à hauteur de +1,5% pour les catégories suivantes :
« Travaux de voirie ».
« Médiathèque ».
vw
v
v
V
vw
V
v « Prestations restauration scolaire autres communes ».
« Restauration communale » (personnel municipal et extérieur).
« Périscolaire et extrascolaire ».
« Occupation du domaine public ».
« Autres prestations » excepté la vente de surplus de plants qui n'augmentent pas.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-059-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Les tarifs « occupation du domaine public commerces ambulants » augmentent de +1€.
Les tarifs « cimetières » n'augmentent pas pour 2026. Il est ajouté un tarif pour la dispersion des cendres qui était manquant les années précédentes. Nous reconfigurons pour les cavurnes avec caveau en spécifiant bien les deux périodes de « location » avec 15 ans et 30 ans. Nous en profitons pour baisser le tarif pour les cavurnes avec caveau sur le délai de 30 ans afin d’être cohérents avec le tarif des 15 ans.
Les tarifs pour la « Boutique musée de l'abbaye » sont ajustés à la marge pour répercuter l'augmentation des fournisseurs (lignes bleues dans le recueil annexé).
L'ensemble des tarifs « locations du centre socioculturel (CSC) » augmentent de +20 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-29 :
Considérant que certains tarifs précédemment adoptés nécessitent une mise à jour, notamment au regard de la périodicité de leur application ;
Considérant la nécessité d'ajuster les tarifs municipaux pour l’année 2026 ;
Considérant qu'une diffusion le plus large possible des tarifs des services publics sera entreprise dans l'ensemble des lieux de la ville de Déols où leur application est nécessaire, afin de faciliter l'accès de cette information au plus grand nombre ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission éducation et Jeunesse du 25 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 27 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 27 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (23 voix POUR et 3 ABSTENTION Mme BOUTINAUD, Mme FAURE et M. JACOBIESKI).
Article 1 : D'ADOPTER les tarifs municipaux des services publics de la commune de Déols pour l'année 2026 recensés dans le recueil annexé à la présente délibération.
Article 2 : D'APPLIQUER les tarifs municipaux des services publics de la commune de Déols pour l'année 2026 à partir du 1°’ janvier 2026 conformément au recueil ci-annexé.
Article 3: D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-059-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-060 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Affichée et exécutoire le:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www. felerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil! municipal, dûment convoqué le 1* décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DÉLLA-VALLE,
29 . Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Membres en exercice Présents 19 PAILLOUX, Miche! BLONDEAU, Michel LION, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents 3 HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore Représentés 7 BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
Votants 26 BOUTINAUD.
Procurations : José FIGUFIREDO-GONÇALVES à
Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie Ne prend pas part au vote Exprimés 26 SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 6 LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ.
Prend acte Frédérick AUGÉ.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION « FOOTBALL CLUB DEOLOIS »
La Ville de Déols soutient financièrement de nombreuses associations en vue de les aider à
consolider et à accroître leurs activités. Dans le cadre de sa politique de soutien au monde sportif
ainsi qu'aux acteurs de son territoire, la commune de Déols souhaite apporter son soutien à
l'association FOOTBALL CLUB DÉOLOIS {FCD).
Ainsi, afin de soutenir le FOOTBALL CLUB DÉOLO!S (FCD) dans la gestion de sa trésorerie en
cette fin d'année, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle constituant une avance sur
la subvention municipale qui leur est habituellement versée en début d'exercice. Cette avance va
permettre au club de faire face sereinement à ses besoins de fonctionnement. Il s’agit ainsi d’un
simple décalage de calendrier visant à accompagner le club dans la poursuite de ses activités sportives et associatives.
Vu le Code Général! des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-28 ;
Considérant la participation de l'association FOOTBALE CLUB DÉOLOIS {FCD) au rayonnement
sportif de {a commune de par son activité ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-060-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Considérant que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local ;
Considérant que l'association FOOTBALL CLUB DÉOLOIS (FCD) doit faire face à des dépenses
exceptionnelles ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article 1 : D'ACCORDER une Subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000,00 € au profit de l'association FOOTBALL CLUB DÉOLOIS (FCD).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, article 65748, du budget primitif communal 2025.
Article 3: D’AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer toutes les pièces
consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-060-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMMUNE DE DEOLS
Délibération 2025-061 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
Affichée et exécutoire le :
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de
son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
: VASLIN-THILLET,
Procurations :
Membres en exercice 29
Présents 19
Absents 3
Représentés 7
Votants 26
Ne prend pas part au vote
Exprimés 26
Abstention
Pour 26
Contre
Prend acte
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric
PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore
BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon
Danielle FAURE, Valérie
BOUTINAUD.
José FIGUEIREDO-GONCALVES à
Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène
LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à
Danielle FAURE.
Absents: Flavie DURAND, Alexandrine
Frédérick AUGE.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
SALLÉ,
ESPACE SANTÉ : NON-ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Vu l'extrait n° 2012/067 du registre des délibérations du conseil municipal dans sa séance en date du 9 octobre 2012, fixant notamment le prix des loyers Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) incluse ;
Considérant que le bailleur déclarait opter pour l’assujettissement à la TVA des loyers produits par les locaux loués par le biais de l'article 260 du Code Général des Impôts {CG :
Considérant que l'option à la TVA sur ce local n'a jamais été déposée au Service des Impôts des Entreprises (SIE) ;
Considérant que l'Espace Santé de la commune de DÉOLS est une location de locaux nus et n'entre donc pas dans le champ d'application de la TVA, conformément à l'article 261 du CGI ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2028 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 27 novembre 2028 ;:
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 27 novembre 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-061-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article 1 : DE DÉCLARER ne pas opter pour l'assujettissement à la TVA sur les loyers produits par les locaux loués au sein de l'Espace Santé.
Article 2 : D'APPROUVER la présente délibération.
Article 3: D’AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer toutes les pièces
consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-061-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-062 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE affichée et exécutoire le:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution au sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué
le 1% décembre 2025, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
29 Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Membres en exercice Présents 19 . PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain 3 BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore 7 | BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon
Représentés VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
Procurations : José FIGUEIREDO-GONÇALVES à
Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie Ne prend pas part au vote Exprimés 26 SALLÉ. Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 26 LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrie SALLÉ, Prend acte , Frédérick AUGE.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
… APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DE CHATEAUROUX METROPOLE : AJOUT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE RELATIVE A LA POSE, L'ENTRETIEN, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES ABRIS VOYAGEURS DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS URBAINS
Par délibération du 30 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole a approuvé la prise de compétence facultative relative à «
la pose, l'entretien, la gestion et l'exploitation des abris voyageurs des réseaux de transports urbains » ainsi que la modification statutaire en découlant.
Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}, les Conseils municipaux des communes membres de l’agglomération doivent se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de 3 mois à compter de la notification de cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-17 ;
Vu le courrier de notification de Châteauroux Métropole reçu par la commune le 16 octobre 2025 ;
Considérant que selon l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 publics nécessaires à leur exercice. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable » ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article unique : D'APPROUVER la modification des statuts de Châteauroux Métropole avec l'intégration de la compétence facultative relative à « la pose, l'entretien, la gestion et l'exploitation des abris voyageurs des réseaux de transports urbains ».
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-062-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-063 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Affichée et exécutoire le:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mais à compter
de son exécution ou Sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1° décembre 2025, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Membres en exercice Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Présents 19 PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain
377] BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie Absents HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore
. 7 | BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon
Représentés VASLIN-THILLET, Daniele FAURE, Valérie
Ne prend pas part au vote Procurations : José FIGUFIREDO-GONCÇALVES à : Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
Exprimés 26 SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- x BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène 23 LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriet JACOBIESKI à
eur Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrie SALLE, Prend acte Frédérick AUGÉ.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS AU 22 DECEMBRE 2025
Madame le Maire explique qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents afin de subvenir aux besoins de la collectivité pour le fonctionnement des services.
Vu le Code Général de ia Fonction Publique ;
Considérantla délibération du 29 septembre 2025 modifiant le tableau des effectifs en date du 1% octobre 2025,
Considérantla nécessité de modifier au 22 décembre 2025 les emplois permanents suivants en fonction des besoins du service :
+ Création d'un poste de Rédacteur Principal de 2%" classe et suppression d'un poste de Rédacteur;
+ Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1€ classe et suppression d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe ;
+ Création d'un poste d'Agent de Maïtrise Principal et suppression d'un poste d'Agent de Maîtrise ; + Création d’un poste d'Adjoint Technique Principal de 2f" classe, et suppression d'un poste d'Adjoint Technique ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-063-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 ° Création d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle et suppression d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants :
+ Création d'un poste d'ATSEM Principal de 1*® classe et suppression d’un poste de d'ATSEM Principal de 2°" ciasse :
+ Création d'un poste d'Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe et suppression d'un poste d'Adjoint du Patrimoine ;
Considérant la nécessité de créer au 22 décembre 2025, les emplois permanents suivants :
Afin de pouvoir recruter un agent polyvalent du service environnement, cadre de vie affecté au Pôle
Technique : 3 postes de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique, 1 Adjoint Technique Principal de 2°" classe, 1 Adjoint Technique Principal de 1°" classe.
Afin de pouvoir recruter un ATSEM affecté au Pêle Education Jeunesse Education : 2 postes de
catégorie C de ia filière médico-sociaie : 1 ATSEM principal de 2°" classe, 1 ATSEM Principal de 1% classe.
Afin de pouvoir recruter un chargé de l'événementiel et de la communication affectée au Pôle Communication, Evénementiel et Vie Locale sur le poste d'Adjoint Administratif : 1 poste de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif.
Considérant la nécessité de supprimer au 22 décembre 2025, les emplois permanents suivants, suite à divers recrutements :
Suite au recrutement d'un agent polyvalent affecté au Pôle Technique au sein du service Régie et Bâtiments publics sur le poste d'Adjoint Technique : 2 postes de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique Principal de 2°" classe, 1 Adjoint Technique Principal de 12° classe.
Suite au recrutement d'un agent des services à la population, affecté au Pôle Ressources : 2 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 1€ ciasse.
Considérantla nécessité de supprimer au 22 décembre 2025, l'emploi permanent suivant, suite aux
départs en retraite d'un agent de restauration, affecté au Pôle Enfance Education Jeunesse, et d'un agent de médiathèque, affecté au Pôle Communication Evènementiel et Vie Locale : 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique. 1 poste de catégorie B de la filière cuïturelle : 1 Assistant de Conservation Principal de 1%® classe.
Considérant la nécessité de supprimer au 22 décembre 2025, l'emploi permanent suivant, suite à un départ par la voie de détachement d'un agent des services à ja population, affecté au Pôle Ressources : 1 poste de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 1 classe.
Considérant la nécessité de supprimer au 22 décembre 2025, l'emploi permanent suivant, suite à la
révocation d'un agent affecté au service peinture du Pôle Technique au sein du service Régie et Bâtiments publics : 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 24 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 18 novembre 2025 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services :
Ayant entendu le rapport de Madame Delphine Geneste ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (23 voix POUR et 3 ABSTENTION Mme BOUTINAUD, Mme FAURE et M. JACOBIESKI)
Article 1 : D'ADOPTER le tableau des effectifs des emplois permanents au 22 décembre 2025 des fonctionnaires stagiaires/titulaires et des contractuels de droit public, comme joint en annexe de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-063-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Article 2 : DE CRÉER les postes suivants :
1 poste de catégorie B de la filière administrative : 1 Rédacteur Principal de 2°" classe. 2 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif, 1 Adjoint Administratif Principal de 1°"° classe.
5 postes de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique, 2 Adjoints Techniques Principaux de 2°" classe, 1 Adjoint Technique Principal de 1°® classe, 1 Agent de Maîtrise Principal.
1 poste de catégorie A de la filière sociale : 1 poste d'Educatrice de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle.
3 postes de catégorie C de la filière sociale : 1 ATSEM Principal de 2°" classe, 2 ATSEM principaux de 1°" classe.
1 poste de catégorie C de la filière culturelle : 1 Adjoint du Patrimoine Principal de 2°" classe.
Article 3 : DE SUPPRIMER les postes suivants :
Article 4 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
1 poste de catégorie B de la filière administrative : 1 Rédacteur.
4 postes de catégorie C de la filière administrative : 2 Adjoints Administratifs Principaux de 2° classe, 2 Adjoints Administratifs Principaux de 1°" classe.
6 postes de catégorie C de la filière technique : 3 Adjoints Techniques, 1 Adjoint Technique Principal de 2°" classe, 1 Adjoint Technique Principal de 1°® classe, 1 Agent de Maîtrise. 1 poste de catégorie A de la filière sociale : 1 Educateur de Jeunes Enfants. 1 poste de catégorie C de la filière sociale : 1 ATSEM Principal de 2°"€ classe. 1 poste de catégorie B de la filière culturelle : 1 Assistant de Conservation Principal de 1°"° classe. 1 poste de catégorie C de la filière culturelle : 1 Adjoint du Patrimoine.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-063-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-064 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Affichée et exécutoire le:
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www. felerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué
le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
_ Présents : Deiphine GENESTE, Luc DEELA-VALLE,
>9 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Membres en exercice Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric
Présents 19 PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents 3 HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore Représentés - BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon VASLIN-THILLET, Daniele FAURE, Valérie
Votants 26 BOUTINAUD.
Procurations : José FIGUEIREDO-GONCALVES à N t
e prend pas part au vote Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
Exprimés 26 : SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathaïe HEMERY- | : BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE, Abstention . Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 26 |LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à | Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ,
Prend acte ‘ Frédérick AUGÉ.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THIELET
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DEOLS POUR 2026
Madame le Maire explique que la Collectivité de Déols souhaiïite renouveler son concours en mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Déols : > 1 directeur général des services à hauteur de 5 % d'un temps complet pour exercer la mission de directeur,
» 1 rédacteur principal de 2" classe à hauteur de 100 % d'un temps complet pour exercer la mission d'un responsable.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les articles L 334-1, L 512-6 à L 512-9 et L 512-12 à L 512-15 du Code Général de la Fonction
Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant la nécessité d'accompagner techniquement le développement stratégique, l'écriture, le portage et l'évaluation du projet d'administration du CCAS ;
Considérant le nécessaire développement des activités du CCAS et de son réseau de partenaires pour adapter ce service aux besoins du territoire ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-064-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Considérant que la mise à disposition du directeur général des services à hauteur de 5 % apparaît comme une solution statutairement envisageable pour répondre à ces nécessités, le CCAS ne disposant pas d'un emploi budgétaire correspondant ;
Compte tenu que le plan d'aide aux Jeunes Déolois a été confié au CCAS, que l'accompagnement social du bénéficiaire a été renforcé sur 2025, et que cela occasionne un surcroît d'activité pour le service (suivi des dossiers et accompagnement des jeunes si besoin, émission d'un avis sur le dossier, transmission du dossier finalisé au Pôle Enfance, Jeunesse et Éducation, bilan de l’activité) :
Considérant qu'il est nécessaire qu’un renfort soit apporté pour les tâches administratives et à l'accueil du public par un agent bénéficiant d'une expérience significative dans le domaine social :
Considérant que la mise à disposition d'un rédacteur principal de 2°" classe à hauteur de 100 % d'un temps complet apparaît comme une solution statutairement envisageable pour répondre à ces nécessités, le CCAS ne disposant pas d’un emploi budgétaire correspondant ;
Vu les projets de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente
délibération ;
Vu les accords des agents concernés ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 24 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article 1 : D'APPROUVER les projets de convention annexés à la présente délibération.
Article 2: D'’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement, le conseiller municipal délégué en charge des finances, à signer les conventions de mise à disposition de personnel à partir du 1°' janvier 2026 au sein du CCAS, à titre onéreux et suivant les modalités suivantes :
> Mise à disposition à hauteur de 5 % d’un temps complet d'un directeur général des services ;
> Mise à disposition à hauteur de 100 % d’un temps complet d'un rédacteur principal de 2°" classe territorial.
Article 3 : DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-064-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-065 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Affichée et exécutoire le:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de
Son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.felerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1 décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
29 Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Membres en exercice Présents 19 PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain 3 : BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore
_ 7 | BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon Représentés VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
Procurations : José FIGUEIREDO-GONCALVES à
Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
Ne prend pas part au vote
Exprimés 26 SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Dour 26 LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à - Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ, Prend acte Frédérick AUGE.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES D’UNE ASSOCIATION DÉOLOISE POUR 2026
La Collectivité de Déols souhaite apporter son concours en mise à disposition de personnel communal auprès d'une association déoloise : le Club de Tennis de Table Déolois.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les articles L 334-1, L 512-6 à L 512-9 et L 512-12 à L 512-15 du Code Général de la Fonction
Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que la Collectivité de Déols souhaite apporter son concours en mise à disposition de personnel à l'Association du Club de Tennis de Table Déolois qui a pour objet : la pratique du tennis de table, la formation des joueurs et des joueuses de l'école de tennis de table :
Vu les projets de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente
délibération ;
Vu l'accord de l'agent concerné ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-065-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 24 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 25 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 27 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,
Article 1 : D'APPROUVER le projet de convention annexé à la présente délibération.
Article 2: D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement, le conseiller municipal délégué en charge des finances, à signer la convention de mise à disposition de personnel pour l'année 2026 au sein de l'association citée ci-dessous, à titre onéreux et suivant les modalités suivantes :
> Association Club de Tennis de Table Déolois : mise à disposition à raison de 6h45 par semaine d'un éducateur des APS principal de 1ère classe.
Article 3 : DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget.
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-065-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-066 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L’INDRE 4fichée et exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de
son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.felerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
9 :Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Membres en exercice Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Présents 19 PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents 3 HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore Représentés 7 BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
Votants 26 BOUTINAUD.
Procurations : José FIGUFIREDO-GONÇALVES à Ne prend rt t PrENC PES PAT an Vo'e Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
Exprimés 26 |SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 26 |LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ, Prend acte Frédérick AUGE.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
. LANCEMENT D'UNE DÉMARCHE
DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
La démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS} a pour objectif de supprimer ou diminuer au maximum les facteurs RPS pouvant engendrer des conséquences néfastes sur la santé des agents. Elle s'inscrit dans un respect de la règlementation du 22 octobre 2013, et permet de diminuer les coûts directs et indirects liés à la santé.
Madame le Maire explique cette mission relève d'une obligation de l'autorité territoriale.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles EL. 412-1 et suivants relatifs à la
protection de la santé et de la sécurité au travail des agents publics ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1885 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 20 mars 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;
Vu le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la coilectivité ;
Considérant que la collectivité doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-066-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Considérant la nécessité de prévenir les risques psychosociaux (RPS) afin d'améliorer les conditions et la qualité de vie au travail ;
Considérant que la prévention des RPS repose sur une approche collective, et participative impliquant les directions, l'encadrement, les agents, les représentants du personnel siégeant au CST et à la F3SCT, les services de la médecine du travail, et les assistants de prévention :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 24 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article 1 : DE METTRE EN ŒUVRE une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein de la Collectivité de Déols, pour les agents de la Commune et du CCAS.
Article 2 : DE DIRE que cette démarche s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention et de Santé au travail de la collectivité, conformément aux dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
Article 3 : DE DIRE que la Collectivité sollicitera les services du Pôle Santé Prévention, notamment ceux de la psychologie du travail, du Centre de Gestion de l'Indre, et que cette démarche se déroulera en 3 phases :
> Phase 1 : pré-diagnostic,
> Phase 2 : diagnostic,
> Phase 3 : élaboration du programme de prévention.
Article 4 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au lancement de cette démarche.
Article 5 : DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget.
Le secrét 2 re de séance,
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-066-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMMUNE DE DEOLS
Délibération 2025-067 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
Affichée et exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué
l& 1 décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de
Madame Delphine GENESTE, Maire.
Membres en exercice 29
Présents 19
Absents 3
Représentés 7
Votants 26
Ne prend pas part au vote
Exprimés 26
Abstention
Pour 26
Contre
Prend acte
- VASLIN-THILLET,
j BOUTINAUC.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric
PAILLOUX, Michet BLONDEAU, Micheï LION, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
HEMERY-BOIÏILEAU, Nicole ROJAS, Aurore
BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon
Danielle FAURE, Valérie
Procurations : José FIGUEIREDO-GONÇALVES à
Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène
LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à
Danielle FAURE.
Absents : Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ,
Frédérick AUGE.
| Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 : NOMINATION D’AGENTS COORDONNATEURS ET CREATIONS D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Chaque commune doit procéder périodiquement au recensement de la population, obligatoire, confidentiel, et déciaratif.
Les objectifs sont de :
>
>
Déterminer les populations de référence de la France et de ses circonscriptions administratives, Décrire les caractéristiques des individus et des logements à différents niveaux de territoire, >» Produire de nombreuses études nationales et locales.
À titre d'exemples, à partir de ces données, sera établie la contribution de l'État au budget de la commune (Dotation Globale de Fonctionnement), sera déterminé le nombre d'élus au conseil municipal ainsi que le mode de scrutin, mais également le nombre de pharmacies sur le territoire, etc.
L'INSEE organise, assiste et contrôle le recensement, les communes, quant à elles, préparent et réalisent la collecte. Une Dotation Forfaitaire (DFR}, versée aux communes en fin de 1% semestre 2026, est calculée a priori en fonction de la population et des logements, et d'un taux internet moyen.
La commune de Déols a été désignée pour effectuer le recensement en 2026, le dernier datant de 2020. Il se déroulera du jeudi 15 janvier 2026, au samedi 14 février 2026.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-067-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Ilest donc proposé au Conseil de désigner des agents coordonnateurs et des agents coordonnateurs adjoints, de créer des emplois d'agents recenseurs, et de fixer leur rémunération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;:
Considérant la nécessité de désigner des agents coordonnateurs et des agents coordonnateurs
adjoints, et de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population déoloise 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article 1 : DE DÉSIGNER des agents coordonnateurs et des agents coordonnateurs adjoints parmi les agents de la collectivité, qui bénéficieront du paiement d'heures complémentaires et/ou supplémentaires, et/ou d'une augmentation de leur régime indemnitaire.
Article 2 : DE CRÉER seize postes d'agents recenseurs titulaires, et trois postes d'agents recenseurs remplaçants, pour la période du 5 janvier 2026 au 28 février 2026 (période couvrant les journées de formation obligatoires, la tournée de reconnaissance, la collecte jusqu'à la finalisation du recensement, après la date de clôture officielle).
Article 3: DE FIXER la rémunération brute des agents recenseurs en fonction du nombre de
questionnaires pris en charge, soit 0,80 € par bulletin individuel et 1,50 € par feuille de logement.
Dans le cas où les agents recenseurs seraient agents de la collectivité, leurs rémunérations
afférentes à la collecte seront versées par le paiement d'heures complémentaires et/ou supplémentaires, et/ou par l'augmentation de leur régime indemnitaire.
Article 4: DE FIXER un forfait de 20 € brut pour les frais de transport supportés par les agents recenseurs effectuant la collecte des informations dans les écarts de la commune.
Article 5 : DE DIRE que les agents recenseurs percevront 30 € brut pour chaque séance de formation suivie, et 30 € brut pour la demi-journée de repérage qui aura lieu entre les deux séances de formation, et 100 € brut en cas de collecte réalisée avec soin, implication et qualité.
Article 6 : D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au lancement de ce recensement.
Article 7 : DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget communal 2026, ainsi que la Dotation Forfaitaire (DFR) de 13 844,00 € en recette.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-067-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-068 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L’INDRE Afchée et exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www. telerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué
le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
. Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
| Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT, 29
Membres en exercice Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Présents 19 | PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel! LION, Alain 3 | BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore 7 BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon
Représentés VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie Votants 26 BOUTINAUD.
Procurations : José FIGUFIREDO-GONCÇCALVES à Ne prend pas part au vote l , . Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
Exprimés 28 | SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 26 |LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ, Prend acte Frédérick AUGÉ.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
._ ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE
DE CHEQUES OÙ CARTES CADEAUX À DESTINATION DES AGENTS À L'OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE, DE L'OBTENTION D’UNE MÉDAILLE DU TRAVAIL OÙ D'UN DÉPART EN RETRAITE
Dans le cadre de la politique sociale en direction des agents de la Collectivité, Madame le Maire propose de revaloriser les montants de l'attribution des chèques ou cartes cadeaux distribués aux agents, à l'occasion des fêtes de fin d'année, ainsi que ceux offerts dans le cadre de l'obtention d’une médaille du travail ou d'un départ en retraite.
Ce dispositif est en place sur la Collectivité depuis 2021, avec un versement à hauteur de 40 €, suivant des critères d'attribution, concernant les chèques cadeaux offerts à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Pour ce qui concerne les récompenses offertes au titre d'une médaille du travaii ou d’un départ en retraite, le montant était de 92 €.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articies L. 731-1 à 5 ;
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-068-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2023, considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir ;
Considérant qu'une collectivité peut faire bénéficier à ses agents d'un avantage sous forme de chèque ou carte cadeau, attribués à l'occasion des fêtes de fin d'année, de l'obtention d’une médaille du travail ou d'un départ en retraite, qui dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, et ne sont pas assimilables à un complément de rémunération :
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer le type d'actions menées au profit du personnel communal, le montant des dépenses afférentes, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial et de sa Formation Spécialisée du 24 novembre 2025 :
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 25 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article 1 : D’ACTER l'attribution des chèques ou cartes cadeaux aux agents à l’occasion :
> des fêtes de fin d'année, quel que soit leur grade, emploi ou manière de servir,
> de l'obtention d'une médaille du travail,
> de leur départ en retraite.
Article 2 : DE PRÉCISER que les chèques ou cartes cadeaux offerts à l’occasion des fêtes de fin d'année sont attribués dans les conditions suivantes :
> 90 € par agent, sous réserve d’avoir au minimum 3 mois d'ancienneté au 31 décembre, et être en position d'activité au 30 novembre de l’année en cours.
Ils seront distribués courant décembre.
Article 3 : DE PRÉCISER que les chèques ou cartes cadeaux offerts à l’occasion d’une médaille du
travail où d'un départ en retraite sont attribués dans les conditions suivantes :
> 100 € par agent, et par motif.
IIS seront distribués à la suite de la cérémonie de mise à l'honneur des agents.
Article 4 : DE DIRE que ces chèques ou cartes cadeaux devront être utilisés dans l'esprit cadeau, et ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'alcool, l'essence, le tabac, ou les jeux de hasard.
Article 5 : D'ABROGER la délibération n°2022-113 du 12 décembre 2022.
Article 6 : D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette attribution.
Article 7 : DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-068-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-069 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Affichée et exécutoire le:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
COMMUNE DE DEOLS www.telerecours.fr
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
>9 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Membres en ExEIse Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Si éeerité 19 | PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents 3 HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore 7 BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon
Représentés VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie ts 26 | BOUTINAUD.
Procurations : José FIGUEIREDO-GONCÇALVES à Ne prend
DRE POUR Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
Exprimés 26 SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- | BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE, Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 26 LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ,
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
DÉCLARATION PRÉALABLE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
L'article R. 421-2 du code l'urbanisme dispense de toute formalité les travaux de ravalement auparavant soumis à déclaration préalable en dehors des cas prévus à l'article R. 421-17-1 et notamment dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine.
Dans un souci d'une meilleure gestion de l'aménagement de la ville, il est souhaitable de maintenir un contrôle des travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire, en dehors des sites précédemment cités.
Vu les articles R. 421-2 et R. 421-17-1 du code l'urbanisme :
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 27 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,
Article unique : DE DÉCIDER de soumettre à déclaration préalable (DP) les travaux de ravalement sur l'ensemblté üu territoire.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-069-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-070 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Affichée et exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www. telerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1% décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
29 Marie SALLÉ, Damien BAILEY, Nadine RENAULT,
Membres en exercice Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Présents 19 | PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Miche! LION, Alain : BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents $ HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore Représentés 7 BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon VASLIN-THILLET, Daniele FAURE, Valérie
Votants 26 BOUTINAUD.
Procurations : José FIGUEIREDO-GONÇALVES à
Ne prend pas part au vote Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
Exprimés 26 SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- | BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE, Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 8 LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Contre Absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ, Prend acte Frédérick AUGÉ.
Secrétaire de séance : M Simon VASLIN-THILLET
CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION DE CHATEAUROUX METROPOLE POUR ASSURER LA VIABILITÉE HIVERNALE SUR UNE PARTIE DU RÉSEAU ROUTIER DE LA VILLE DE DEOLS POUR LA SAISON 2025/2026
Depuis l'hiver 2015/2016, Châteauroux Métropole propose aux communes situées dans un périmètre cohérent d'intervention et dans le cadre de la Viabilité Hivernale, de leur fournir une prestation de raclage et de salage.
Cette dernière sera réalisée seton les modalités techniques et financières détaillées dans le projet de convention liant chaque commune intéressée à Châteauroux Métropole.
Considérant que la ville de Déols ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer la viabilité hivernale sur l'ensemble de son territoire et afin d'assurer une sécurité optimale en cas de phénomène météo exceptionnel, il vous est proposé de confier cette prestation à la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole :
Vu le projet de convention qui définit les modalités d'intervention, de financement et d'exécution de la viabilité hivernale sur une partie du réseau routier de Déols par les services de Châteauroux Métropole ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 27 novembre 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-070-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article 1: D’ADOPTER la convention jointe en annexe entre la commune de Déols et la
Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole concernant la viabilité hivernale.
Article 2: D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-070-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-071 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Affichée et exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de
son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr COMMUNE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h06, le conseil municipal, dûment convoqué le 1%" décembre 2025, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
. Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
29 Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT,
Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric Membres en exercice
Présents 19 PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain x BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie
Absents HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore un 7 . BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon Représentés VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
Procurations : José FIGUEIREDO-GONÇALVES à
Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOCQ à Marie Ne prend pas part au vote Exprimés 26 SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 23 |LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Contre $ absents: Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ, Prend acte _ Frédérick AUGÉ.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
SOUTIEN AU DYNAMISME COMMERCIAL : |
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2026
Conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la commune de Déols a la faculté de décider de déroger au principe du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches par an.
La loi impose désormais l'obligation d'arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l'année suivante et de consulter préalablement le Conseil municipal.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire doit être prise après l'avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal {ECPT) à fiscalité propre dont la commune est membre.
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu l'article L.3132-26 du Code du travail ;
Vu la délibération relative à l'avis favorable d'autorisation d'ouverture des commerces pour les dimanches de l’année 2026, dans la limite de 12 dates par an du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole qui sera votée le 16 décembre 2028 :
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-071-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 27 novembre 2025 :
Les dimanches concernés pour l'année 2026 sont les suivants :
Le 11 janvier 2026 Le 18 janvier 2026
Le 28 juin 2026 Le 15 mars 2026
Le 6 septembre 2026 Le 14 juin 2026
Le 11 et 25 octobre 2026 Le 13 septembre 2026
Le 15, 22 et 29 novembre 2026 Le 11 octobre 2026
Les 6, 13, 20 et 27 décembre 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (23 voix POUR et 3 CONTRE Mme BOUTINAUD, Mme FAURE et M. JACOBIESKI).
Article 1: D'ÉMETTRE un avis favorable sur l'autorisation d'ouverture des commerces les dimanches en 2026, dans la limite de 12 dates, conformément au tableau ci-dessus de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté de Madame le Maire avant le 31 décembre 2025.
Article 3: D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
CA
Le secrétà ire de séance,
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20251208-2025-071-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2025-072 du 8 décembre 2025
Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L'INDRE _ Afichée et exécutoire le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant Je tribunal administratif de Limoges dans un délai de ? mois à compter
de son exécution ou sur la plateforme démalérialisée Télérecours Citoyens
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L'an deux mille vingt-cinq, lundi 8 décembre 2025 à 19h05, le conseil municipal, dûment convoqué le 1% décembre 2025, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents : Delphine GENESTE, Luc DELLA-VALLE,
29 Marie SALLE, Damien BAILLY, Nadine RENAULT, Membres en exercice Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric
Présents 19 | PAILLOUX, Michel BLONDEAU, Michel LION, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie Absents 3 ‘HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS. Aurore
7 BLONDEAU-DRAULT, Fabien MAUGENEST, Simon
Représentés VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie
Procurations : José FIGUEIREDO-GONCALVES à Ne prend pas part au vot Prena pas part au vote Damien BAILLY, Annick AGEORGES-LECOQ à Marie
Exprimés 26 |SALLÉ, Carine GALOPPIN à Nathalie HEMERY- | BOILEAU, Audrey CELESTINE à Delphine GENESTE,
Abstention : Céline HUGUES à Nadine RENAULT, Charlène Pour 6 LECLOU à Nicole ROJAS, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE.
Absents : Flavie DURAND, Alexandrine SALLÉ,
Frédérick AUGE.
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Contre
Prend acte
VŒU POUR LA PANTHÉONISATION DE GEORGE SAND
PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE
Le Conseil municipal peut émettre des vœux sur toute question d'intérêt local échappant à sa compétence, par lesquels il demande à une autre autorité de prendre une mesure de sa compétence. La délibération par laquelle l'organe délibérant d'une collectivité territoriale émet un vœu ne constitue pas un acte faisant grief et n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours devant le juge de l'excès de pouvoir.
Considérant que la ville de Déols accueille te Prix Littéraire International George Sand (PLIGS), concours de nouvelles créé en 2004 lors du bicentenaire de la naissance de lautrice, dédié à la mise en lumière des écritures féminines d'expression française à travers fe monde, et que cet événement, fidèle à l'esprit d'engagement et d'égalité porté par George Sand, confère à ce dossier un ancrage et un intérêt local particulier ;
Considérant que l'année 2026 correspondra au cent-cinquantième anniversaire de la disparition de George Sand, née Aurore Dupin, baronne Dudevant (1804-1876), figure majeure des lettres françaises et européennes, dont la maison de Nohant constitue l’un des hauts lieux du patrimoine culturel national ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/12/2025 Considérant que son œuvre romanesque, théâtrale et critique a profondément influencé le paysage littéraire, élevant le roman rural au rang de genre reconnu et inspirant de nombreux auteurs tels que Gustave Flaubert, Honoré de Balzac ou Marcel Proust ;
Considérant qu'au-delà de son talent littéraire, George Sand fut une femme d'engagement, attachée aux idéaux républicains, à la justice sociale, à l'éducation et à l'émancipation des femmes, et qu’elle prit une part active aux débats démocratiques de son temps ;
Considérant que son parcours personnel et intellectuel incarne une affirmation déterminée de l'égalité, défendant la liberté de création et la légitimité pleine et entière des femmes dans l’espace public, politique et artistique ;
Considérant qu'elle fut également une voix essentielle du monde rural, donnant dignité et visibilité aux communautés paysannes, à leurs traditions, à leurs paysages et à leurs combats, et affirmant la ruralité comme un socle vivant de l'identité nationale ;
Considérant que son attachement à Nohant, dans l'Indre, irrigua l'ensemble de son œuvre et fit de ce lieu un foyer majeur de création et de rencontres, où se côtoyèrent des figures illustres du XIXe siècle comme Frédéric Chopin, Eugène Delacroix, Franz Liszt ou Gustave Flaubert ;
Considérant que la mémoire de George Sand est aujourd'hui entretenue avec constance dans l'Indre par l'Etat, les collectivités territoriales, le tissu associatif et la recherche, mais qu'une reconnaissance nationale renforcée apparaît désormais nécessaire ;
Considérant enfin que le Panthéon, lieu de mémoire républicaine accueillant celles et ceux ayant servi la Nation par leur œuvre et leurs engagements, compte encore un nombre limité de femmes, et que l'hommage rendu à George Sand constituerait à la fois une juste reconnaissance et un symbole fort en faveur de l'égalité et des valeurs républicaines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-29 alinéa 4 qui dispose que : « Le Conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. » ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
Article unique : D'ÉMETTRE le vœu que l'État français engage la procédure de panthéonisation de George Sand, afin qu'à l'occasion du 150e anniversaire de sa mort en 2026, l’écrivaine, la femme libre et l'humaniste universelle qu’elle fut, puisse rejoindre la Nation reconnaissante au Panthéon de Paris, sans que soit déplacée sa dépouille, qui demeurera à Nohant, mais par le biais d'un cénotaphe honorifique, à l'image de ce qui a été fait pour d’autres grandes figures nationales. Ainsi, le Conseil municipal de la ville de Déols affirme son attachement à l'œuvre, à la mémoire et au message universel de George Sand, et appelle de ses vœux une reconnaissance nationale à la hauteur de son génie et de son héritage.
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Date de réception préfecture : 12/12/2025