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Déliberation - DEL2024 068 Règlement formation 2024 2026
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 068 Règlement formation 2024 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Travail et emploi,
Mise en ligne le 07/10/2024
Publiée du 07/10/2024 au 07/12/2024
DEL2024-068
{|
Ds
;
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2024
19H30
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal En exercice à la délibération
29 29 28
OBJET : Règlement de formation 2024-2026
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni le mercredi 25 septembre 2024 à 19 heures 30 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Gilles CHIAPELLI - M. Emmanuel REDA - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Patricia DI SANTO - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Marc BAZALGETTE - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Jean-Michel BATTESTI à Mme Catherine SEGUIN - Mme Fabienne WALLON à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Nathalie SAGOLS à M. Pierre FAURET - M. Pierre- François DÉRACHE à Mme Catherine LE ROLLE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Clarisse PIERRE à M. Michel DISSAUX - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine LE ROLLE.
DEL2024-068 Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240925-DEL2024-068-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 DOMAINE/ THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
Conformément à la réglementation, toutes les collectivités territoriales sont tenues de se doter d’un plan de formation, afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Ce plan de formation s’inscrit dans une démarche globale de politique de ressources humaines et détermine les priorités et les objectifs stratégiques de développement des compétences au sein de la collectivité. Il définit également le programme d’action de formation pour une période donnée.
Le plan de formation consiste à identifier les besoins en formation et doit permettre de :
- anticiper le développement de la commune et s'adapter aux évolutions de l’environnement territorial ;
- améliorer la qualité des services rendus aux administrés ;
- garantir l’acquisition et l’actualisation des compétences nécessaires à l’exercice des missions confiées aux agents MUNICIPAUX ;
- favoriser leur évolution professionnelle et la réalisation de leurs projets professionnels.
Le plan de formation de la ville de Peymeinade étant arrivé à son terme, il convient de le renouveler pour la période 2024-2026.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de formation de la ville de Peymeinade pour la période 2024-2026, tel qu’annexé à la présente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L422-21 à L422-35 et LA423-3 ;
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la VIe ;
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 avril 2024 relatif au règlement de formation,
Vu la consultation de la Commission du Personnel et de la Qualité de Service en date du 17 septembre 2024.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale et garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel ;
Considérant que la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service public ;
DEL2024-068 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240925-DEL2024-068-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois ;
Considérant que la formation recouvre :
- Les formations statutaires obligatoires ;
- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale ;
- Les stages proposés par le CNFPT ;
- Les actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes
spécifiques ;
- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents ;
- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants.
Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière ;
Considérant que, conformément à la réglementation, toutes les collectivités territoriales sont tenues de se doter d’un plan de formation, afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation ;
Considérant que ce plan de formation s’inscrit dans une démarche globale de politique de ressources humaines et détermine les priorités et les objectifs stratégiques de développement des compétences au sein de la collectivité. Il définit également le programme d’action de formation pour une période
donnée ;
Considérant que le plan de formation de la ville de Peymeinade est arrivé à son terme et qu’il convient
de le renouveler pour la période 2024-2026 ;
Considérant que le plan de formation 2024-2026 a été élaboré sur la base : e des besoins exprimés par les directeurs et responsables de service, ainsi que par les agents eux-mêmes ;
+ des orientations stratégiques de la commune ;
e des évolutions réglementaires et technologiques impactant les missions des services
municipaux.
Considérant que la collectivité aura recours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et à des organismes de formation extérieurs ;
Considérant que les actions de formation seront financées par le budget de la commune.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de formation de la ville de Peymeinade pour la période 2024-2026, tel qu’annexé à la présente.
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240925-DEL2024-068-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le plan de formation 2024-2026 ci-annexé ;
-__ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent ;
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de l’année et suivants.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 25 septembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-RQ: Catherine LE ROLLE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240925-DEL2024-068-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024