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Arrêté - 2024.AR .0193.2024.03.19 31 rue Gambetta
Arrêté - 2024.AR .0845
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.AR .0845)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARR-2024.AR.0845 Page 1/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0845
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION : MARCHE DEPLACE
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l’arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 16.09.2024 par laquelle le Pôle Rayonnement demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du marché hebdomadaire au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout accident lors du marché hebdomadaire, transféré : Place Verte les 5,12 et 19 octobre 2024.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à l’intérieur de la place verte et au droit des habitations du N°1 au N°19 les 5,12 et 19 octobre 2024.
Le stationnement et la circulation seront interdits sur la place St Wasnon au droit des habitations du N°1 au N°14.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240926-2024-AR-0845-AR
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 ARR-2024.AR.0845 Page 2/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé- sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Pôle Rayonnement du Territoire 1 place Pierre Delcourt 59163 Condé-Sur- L’Escaut
À Condé-sur-l’Escaut,
Le 26/09/2024
Maire
Grégory LELONG
Accusé de réception en préfecture
059-215901539-20240926-2024-AR-0845-AR
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024