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Déliberation - jq2s8owngkd1x1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - jq2s8owngkd1x1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Recu en préfecture le 01/02/2023 dr DES DELIBERATIONS DU Auteur Publié le 01/02/2023
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS NombreL.L 088-218800154-20230127-D2023 01 27_08-DE
Nombre de membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 4
— = Nombre de suffrages exprimés : 19 Délibération n° D 2023-01-27 - 03| Var
Contre : 0 Pour : 19 Abstentions : 0
Date de la convocation : 16/01/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Présents : Mmes : LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE Brigitte, NATIVEL Isabelle,
GUETAT Suzanne, METRAL Evelyne, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle.
MM.: SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal,
CROUZET Rémi, DURAND Gregory, FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste,
ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir : GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
GREA Pascale donne pouvoir à PIOLAT Laetitia
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à DURAND Grégory
PIGNARD Laurence donne pouvoir à BOUVIER Christian
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY
Rédacteur du CR : Evelyne METRAL
CENTRE BOURG Voirie — Sécurité
Demande de subvention Conseil Départemental de l'Isère
Monsieur le Maire rappelle que ce projet concerne les travaux suivants :
- _EÉcluses de voirie sur CD53 et CD126 (route de St Jean de Bournay et route de
Bourgoin Jallieu)
- Aménagements piétonniers rue des Alpes
- Sécurisation du carrefour CD53/CD126 : feux tricolores
- Accessibilité PMR local associatif depuis chemin du Métras
- Aménagement et sécurisation piétonne rue du Métras et des Coquetiers
- Aménagement et sécurisation piétonne chemin du Cinquin
Le montant estimatif de ce programme est de 608 838.28 € HT (730 605.94 € TTC)
Sur le montant prévisionnel du projet, le plan de financement envisagé est le suivant :
DETR -— axe 1 et axe 4 (20%) 121 767.66 €
Subvention Conseil Départemental de l'Isère (35%) 213 093.40 €
Participation communale (fonds propres) 273 977.22 €
608 838.28 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> VALIDE le lancement du projet Centre Bourg — voirie sécurité
> VALIDE l’imputation de ce projet sur la section d'investissement du budget communal
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le 01/02/2023 SL
ID : 038-213800154-20230127-D2023 01 27 03-DE
> DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Isère l'attribution d'une subvention pour la réalisation de ce projet
> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette
demande
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation, La secrétaire de séance
P. CHAUVIN M. LAMOURY
Adjoint