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Procès Verbal - 6e44rd961vir05o
Convocation - 8n6ljeaz4fpmuqt
Convocation - kv1lw7u78yd6by
Compte-Rendu - cvx6jvont9ipwwx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cvx6jvont9ipwwx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 MAI
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
sept
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire. Date
de
la
convocation
: 20/05/2016
:.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes
: CHENAVIER
Noëlle,
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
PIOLLAT
Isabelle,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
GOUIN
Thierry,
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
GENETTAZ
Daniel
(pouvoir
GUETAT
Suzanne),
Secrétaire
de
séance
: PIOLLAT
Isabelle
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Délibérations :
-
Dénomination
groupe
scolaire
Artas
-
Tarifs
services
périscolaires
année
2016-2017
-
Subvention
aménagement
accès
église
-
ZUI
: proposition
vente
lots
n°
1
et
3
-
Groupe
scolaire
: acquisition
de
terrains
Ajout
de
délibération
:
-
Motion
contre
la
privatisation
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Urbanisme Informations
—
Questions
diverses
Compte
rendu
de
réunions
[DELIBERATIONS
LU
ON
RE
REA
1 -
DENOMINATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ARTAS
L'équipe
enseignante
souhaiterait
que
l'école
communale
d’Artas
porte
un
nom.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
décision
d'attribution
d’un
nom
d'école
publique
relève
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Début
2016,
le sujet
a
été
à
nouveau
abordé
lors
du
conseil
d'école
du
8
mars.
Un
groupe
de
travail
composé,
d'élus,
des
enseignants,
de
parents
d'élèves
et
d'élèves,
a
retenu
les
noms
suivants
: Ecole
de
la
petite
colline,
Ecole
de
la
colline,
Ecole
Prosper
ROCHE,
Ecole
de
la
créativité,
Ecole
du
rocher.
Il
est
proposé
à
l'assemblée,
de
procéder
à
son
tour,
au
vote
d’une
dénomination
parmi
les
noms
proposés. Le
résultat
des
voix
obtenues
est
le
suivant
:
-_
Ecole
de
la
petite
colline :
1
voix
-_
Ecole
de
la
créativité
:
0
voix
-
Ecole
de
la
colline :
0
voix
-__
Ecole
du
rocher:
1
voix
-__
Ecole
Prosper
ROCHE
:
15
voix
-
Votes
nuls :
2
voix
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
VALIDE
le
nom
«
Ecole
Prosper
ROCHE
»
ayant
obtenu
le
plus
de
voix;
Monsieur
Prosper
ROCHE
(1852-1939),
Instituteur
à
Artas,
Fondateur
de
Union
Fraternelle
de
Pères
de
Famille CR
Conseil municipal du 27/05/2016
-2/Je-
méritants
d’Artas,
a
été
l'initiateur
de
la
Fête
des
Mères
en
organisant
pour
la
première
fois
une
célébration
le
10
juin
1906
afin
de
remettre
des
«
récompenses
de
haut
mérite
maternel
».
(Biographie
succinte
en
annexe)
:*
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
relâtives
à
cette
demande
et
notamment
de
transmettre
cette
décision
aux
services
de
l'Inspection
d'académie.
Qui
était
Prosper
Roche
?
Plusieurs
élèves
avaient
proposé
le
nom
de
Prosper
Roche
pour
dénommer
l'école
d'Artas.
C’est
ce
nom
qui
a
été
retenu
par
un
vote
du
conseil
municipal.
Ce
texte
vous
permettra
de
mieux
faire
connaissance
avec
cet
ancien
instituteur
(né
en
1852
et
décédé
en
1939).
L'école
de
garçons
d’Artas
(actuellement
Groupe
1)
a
été
construite
en
1887.
Sur
cette
photo
prise
en
1889,
elle
était
donc
récente.
M.
Prosper
Roche
a
été
nommé
instituteur
et
directeur
de
cette
école
en
1895.
Il
a
enseigné
à
Artas
jusqu'à
son
départ
à
la
retraite
en
1909.
|| exerçait
également
la
fonction
de
secrétaire
de
mairie.
Ecole
de
garçons
en
1889
D'après
les
rapports
d'inspection
conservés
aux
Archives
départementales
on
sait
que
ses
élèves
obtenaient
d'excellents
résultats
à
l'examen
du
certificat
d'études
qu'ils
passaient
à
la
fin
de
leur
scolarité
à
l’école
primaire.
En
1896,
l'inspecteur
écrivait:
«
Tout
a
changé
depuis
l'arrivée
de
M.
Roche.
Les
élèves
sont
plus
assidus,
plus
propres,
plus
attentifs
et
plus
laborieux
..
M.
Roche
est
un
instituteur
animé
du
feu
sacré
»
Plus
assidus
=
moins
souvent
absents
(à
la
campagne
les
garçons
s'absentaient
souvent
pour
participer
aux
travaux
des
champs)
Animé
du
feu
sacré
=
passionné
par
son
métier
Portrait
de
Prosper
Roche,
au
début
de
sa
carrière
Prosper
Roche
était
apprécié
par
les
parents
d'élèves
mais
aussi
par
toute
la
population
pour
son
action
en
faveur
des
familles.
Il a
consacré
beaucoup
de
temps
et
d'énergie
à
la
création
d’une
association
pour
les
aider.
En
cours
d'éducation
civique
vous
avez
appris
la
devise
de
la
République
Française
:
Liberté-Egalité-
Fraternité.
Elle
est
écrite
à
l'entrée
de
la
mairie.
On
vous
a
expliqué
le
sens
du
mot
Fraternité.
|| est
dérivé
du
latin
frater
qui
veut
dire
frère.
Il
doit
y
avoir
entraide
entre
tous
les
citoyens
comme
s'ils
appartenaient
à
une
même
famille.
L'Etat
doit
porter
assistance
à
ceux
qui
ont
des
difficultés.
Aujourd'hui,
les
allocations
familiales
viennent
en
aide
aux
parents
pour
élever
leurs
enfants.
La
sécurité
sociale
permet
de
rembourser
des
soins
en
cas
de
maladie
ou
d’hospitalisation.
Des
allocations
sont
versées
aux
chômeurs
en
attendant
qu'ils
retrouvent
un
travail.
Les
personnes
âgées
perçoivent
une
retraite.
A
l'époque
de
Prosper
Roche,
il
n'y
avait
pas
d'aides
de
l'Etat.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
avait
décidé,
en
1904,
de
créer
une
association
qu'il
avait
appelée
l'Union
Fraternelle
des
Pères
de
Familles
Méritants
d'Artas.
«
Méritants
»
parce
qu'elle
rassemblait
des
familles
qui
avaient
au
moins
4
enfants.
M.
Roche
en
avait
lui-
même
sept.
L'argent
de
l'association
permettait
d'aider
les
personnes
momentanément
sans
ressources
ou
qui
ne
pouvaient
plus
travailler
en
raison
de
maladie,
accident...
Les
membres
devaient
également
s'entraider
pour
effectuer
les
travaux
agricoles
car
la
plupart
étaient
des
agriculteurs.
En
plus,
dans
le
règlement
de
l'association,
Prosper
Roche
avait
décidé
de
mettre
à
l'honneur,
chaque
année,
des
mamans
de
familles
nombreuses
qui
avaient
bien
éduqué
leurs
enfants.
La
première
fête
organisée
pour
remettre
des
prix
de
«
Haut
Mérite
Maternel
»
à
deux
mamans
ayant
chacune
9
enfants
a
eu
lieu
à
Artas
le
10
juin
1906.
Une
plaque
rappelle
cette
cérémonie
qui
s'est
déroulée
dans
la
cour
de
l'école.
Plus
tard,
en
1920,
on
a
créé,
en
France,
la
Journée
Nationale
des
Mères
de
Familles
Nombreuses
qui
est
devenue,
ensuite,
la
Fête
des
Mères.
Les
documents
expliquant
la
création
de
l'association
des
Pères
de
Famille
Méritants
d’Artas
et
le
diplôme
remis
aux
mamans
imaginé
par
P.
Roche
sont
conservés
à
l'Institut
de
France,
à
Paris,
depuis
1904.
C'est
pour
ces
raisons
qu'Artas
est
le
«
Berceau
de
la
fête
des
mères
».
C'est-à-dire
le
lieu
d'origine
..
grâce
à
Prosper
Roche.
La
fresque
du
jardin
de
la
fête
des
mères 2 - TARIFS
PRERISCOLAIRES
2016
/ 2017
La
tarification
des
services
périscolaires
(Restauration
scolaire,
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
est
établie
en
considération
des
ressources
des
foyers,
c'est-à-dire
en
fonction
du
quotient
familial.
Il
est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
d'environ
1%
sur
les
tarifs
des
repas
et
sur
le
prix
des
tickets
garderie
pour
l'exercice
2016-2017
:
Restaurant
Accueil
de
loisirs
Quotient
familial
CAF
Scolaire
Tarif
de
la
demi-
|
Fe
___
Tarif
durepas
heure
|
| Inférieur
à
749
3,81
€
1,02
€
|
De
750
à 1199
433€
1,27€
|
Supérieur
à
1200
4,85
€
__
1,52€
_Tarif
adulte
5,89
€
EH
Tarif
personnel/enseignant
|
_
3,81
€
Tarif
T.A.P.
:
Un
tarif
forfaitaire
de
5
€
est
proposé
pour
un
jour
et
par
période
d'inscription
(sans
évolution). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
avec
:
18
voix
POUR
1
abstention
( BERNARD
René)
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
APPROUVE
les
tarifs
2016/2017
tels
que
proposés
pour
chacun
des
services,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
leur
application.
3
-
AMENAGEMENT
DES
ACCES
DE
L'EGLISE,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’ISERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'accès
à
l'église
est
inscrit
à
l'ADAP
(Agenda
d'accessibilité
Programmé)
validé
par
les
services
de
la
Préfecture
le
11
janvier
2016.
Il
rappelle
la
teneur
du
diagnostic
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
établi
par
le
Cabinet
Qualiconsult
de
Veurey-Voroize
pour
ce
bâtiment.
L'ensemble
des
travaux
préconisés
pour
répondre
aux
normes
d'accessibilité
s'élève
à
25
285
€
HT.
(création
de
rampe
d'accès,
installation
de
main
courante,
signalisation
et
marquage
au
sol,
etc).
Des
entreprises
ont
été
consultées
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Dans
le
cadre
des
projets
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
à
hauteur
de
40
%.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
la
proposition
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
des
accès
à
l'Eglise,
pour
répondre
aux
normes
d'accessibilité,
>
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
l'attribution
d’une
subvention
pour
ce
projet
dont
le
coût
est
estimé
à
25
285,00€
HT.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
demande
et
l'autorise
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
4
- ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
CHAPLANIERE
PROPOSITION
DE
VENTE
DU
LOT
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
d'aménagement
et
d'extension
de
la
zone
d'activités
«
La
Chaplanière
»
sont
en
cours
d'achèvement.
l'indique
que
le
Permis
d'aménager
a
été
accordé
pour
la
création
de
3
lots
sur
la
parcelle
cadastrée,
section
B
n°
796,
située
sur
la
zone
d'activité
de
la
Chaplanière
à
Artas.
M.
Olivier
LANDRY,
Artisan,
qui
possède
une
entreprise
de
bardage,
souhaite
se
porter
acquéreur
du
lot
n°1
sur
lequel
il projette
l'implantation
d’un
local
professionnel
d'environ
300
m°
ainsi
qu’un
logement
de
80
à
100
m°.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
20
novembre
2015
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
et
la
délibération
du
29
janvier
2016
portant
sur
la
proposition
d'achat
de
M.
LANDRY.
Il
indique
qu'au
vu
du
document
d'arpentage
provisoire
établi
par
Mme
BURKI,
géomètre-Expert
à
Vienne,
faisant
apparaître
une
surface
de
972
m°
pour
le
lot
n°
1,
il
y
a
lieu
d'annuler
les
délibérations
antérieures
sur
le
sujet
et
de
délibérer
en n
tenant
compte
des
nouveaux
éléments
fournis.
CR
Conseil
municipal
du
27/05/2016
- SAS
Réf
:Z2 Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
: .
>
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
antérieures
portant
sur
le
sujet,
>
ACCEPTE
de
céder
à
Monsieur
Olivier
LANDRY,
Artisan,
le
lot
n°1
situé
sur
la
zone
d'activité
de
la
Chaplanière
à
Artas,
d'une
surface
d'environ
972
m°
qui
sera
précisée
par
document
définitif
du
géomètre,
FIXE
le
prix
de
vente
de
ce
lot
n°
1
à
20€
le
m°
TTC
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision,
et
notamment
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
vente
correspondant,
>
PRECISE
que
tous
les
frais.
d'actes
notariés
et
autres
frais
annexes
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
‘
Y Y
5 - ZONE
D'’ACTIVITES
DE
LA
CHAPLANIERE
PROPOSITION
DE
VENTE
DU
LOT
n°3
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
d'aménagement
et
d'extension
de
la
zone
d'activités
«
La
Chaplanière
»
sont
en
cours
d'achèvement.
Il
indique
que
le
Permis
d'aménager
a
été
accordé
pour
la
création
de
3
lots
sur
la
parcelle
cadastrée,
section
B
n°
796,
située
sur
la
zone
d'activité
de
la
Chaplanière
à
Artas.
M.
Thierry
DRAGO,
qui
projette
la
création
d’une
entreprise,
souhaite
se
porter
acquéreur
du
lot
n°3
sur
lequel
il projette
l'implantation
de
locaux
professionnels.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
20
novembre
2015
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
et
la
délibération
du
29
janvier
2016
portant
sur
la
proposition
d'achat
de
M.
DRAGO.
Il
indique
qu'au
vu
du
document
d’arpentage
provisoire
établi
par
Mme
BURKIÏ,
géomètre-Expert
à
Vienne,
faisant
apparaître
une
surface
de
1683
m°
pour
le
lot
n°3,
il y
a
lieu
d'annuler
les
délibérations
antérieures
sur
le
sujet
et
de
délibérer
en
tenant
compte
des
nouveaux
éléments
fournis.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
antérieures
portant
sur
le
sujet,
>
ACCEPTE
de
céder
à
Monsieur
Thierry
DRAGO,
ou
à
toute
personne
morale
ou
SCI
qu'il
lui
plairait
de
se
substituer,
le
lot
n°3
situé
sur
la
zone
d'activité
de
la
Chaplanière
à
Artas,
d'une
surface
d'environ
1683
m°
qui
sera
précisée
par
document
définitif
du
géomètre,
>
FIXE
le
prix
de
vente
de
ce
lot
n°
3
à
25€lem°?
TTC
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision,
et
notamment
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
vente
correspondant,
>
PRECISE
que
tous
les
frais
d'actes
notariés
et
autres
frais
annexes
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
6 - DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
PROJET
DE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
DEVIATION
ENTREE
CIMETIERE
La
commune
envisage
de
regrouper
sous
une
seule
entité
tous
les
bâtiments
abritant
des
classes
d'école,
afin
de
mieux
gérer
la sécurité
des
locaux
et des
usagers.
Ce
projet
nécessitant
la
suppression
de
l’accès
actuel
au
cimetière,
côté
Ouest,
il
est
envisagé
d’en
créer
un
nouveau
côté
Est
en
réalisant
une
voirie
à
partir
de
l'impasse
de
la
Glacière
ainsi
qu'un
petit
parking
et
une
aire
de
retournement.
Afin
de
permettre
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
des
négociations
ont
été
entreprises
avec
les
deux
propriétaires
concernés.
Mme
ROUSSET
Anne-Marie,
domiciliée
à
Charantonnay
(38),
propriétaire
de
la
parcelle,
cadastrée,
section
AC
n°10
s'engage
à
céder
à
la
commune
d’Artas,
l'emprise
foncière
nécessaire
(environ
6200
m?
sur
la
partie
nord
et
environ
200
m°
pour
la
réalisation
de
la
voirie)
tel
qu'établi
par
le
cabinet
BURKI. Par
convention,
la
commune
a
sollicité
les
services
de
la
SAFER
pour
recueillir
les
avis
des
propriétaires
et
établir
la
promesse
de
vente
avec
la
commune.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
Non
constructible
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune.
ILest
proposé
que
la
commune
se
porte
acquéreur
pour
un
prix
de
0,70
€
le
m°
et
s'engage
à
réaliser
et
supporter
les
frais
de
bornage
des
surfaces
à
acquérir
ainsi
que
les
frais
d'acquisition
et
d'actes
notariés. CR Conseil
municipal
du 27/05/2016
- 4jlo-
Réf
:72 Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
APPROUVE
l'acquisition,
à
Mme
ROUSSET
Anne-Marie,
d'une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée,
cadastrée
Section
AC
n°10
pour
une
surface
approximative
de
6400
m°,
tel
qu'établi
par
le
Cabinet
BURKI,
>
FIXE
le
prix
du
terrain
à
acquérir,
Classé
en
zone
Non
constructible
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune,
à
0,70
€
le
m?
TTC
>
S'ENGAGE
à:
o
faire
réaliser
et
à
supporter
les
frais
de
bornages
des
surfaces
à
acquérir
ainsi
que
les
frais
d'acquisition
et
d'acte
notarial
o
verser
toute.
indemnité
.qui
pourrait
être
due
au
locataire
de
la
parcelle,
dès
lors
que
l'aménagement
de
la
Voie
nouvelle
sera
engagé
>
AUTORISE
M.
le
maire
:
o
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'acquisition
des
surfaces
nécessaires
à
l'opération,
o
à
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant
et
notamment
l'acte
notarié
correspondant.
7
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
PROJET
DE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
DEVIATION
ENTREE
CIMETIERE
La
commune
envisage
de
regrouper
sous
une
seule
entité
tous
les
bâtiments
abritant
des
classes
d'école,
afin
de
mieux
gérer
la
sécurité
des
locaux
et
des
usagers.
Ce
projet
nécessitant
la
suppression
de
l'accès
actuel
au
cimetière,
côté
Ouest,
il
est
envisagé
d’en
créer
un
nouveau
côté
Est
en
réalisant
une
voirie
à
partir
de
l'impasse
de
la
Glacière
ainsi
qu'un
petit
parking
et
une
aire
de
retournement.
Afin
de
permettre
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
des
négociations
ont
été
entreprises
avec
les
deux
propriétaires
concernés.
Mme
ABEL
LABLANCHE
Carine,
domiciliée
à
Caluire
et
Cuire
(69),
propriétaire
de
la
parcelle,
cadastrée,
section
AC
n°208
s'engage
à
céder
à
la
commune
d’Artas,
l'emprise
foncière
nécessaire
(environ
300
m°
pour
la
voie
nouvelle
et
2700
m°
pour
le
parking)
tel
qu'établit
par
le
cabinet
BURKI.
Par
convention,
la
commune
a
sollicité
les
services
de
la
SAFER
pour
recueillir
les
avis
des
propriétaires
et
établir
la
promesse
de
vente
avec
la
commune.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
Non
constructible
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune.
l'est
proposé
que
la
commune
se
porte
acquéreur
pour
un
prix
de
0,70
€
le
m°
et
s'engage
à
réaliser
et
supporter
les
frais
de
bornage
des
surfaces
à
acquérir
ainsi
que
les
frais
d'acquisition
et
d'actes
notariés. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
APPROUVE
l'acquisition,
à
Mme
ABEL
LABLANCHE
Carine,
d'une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée,
cadastrée
Section
AC
n°208
pour
une
surface
approximative
de
3000
m°,
tel
qu'établi
par
le
Cabinet
BURKI,
>
FIXE
le
prix
du
terrain
à
acquérir,
classé
en
zone
Non
constructible
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la commune,
à 0,70
€ le m?
TTC
S'ENGAGE à :
o
faire
réaliser
et
à
supporter
les
frais
de
bornages
des
surfaces
à
acquérir
ainsi
que
les
frais
d'acquisition
et
d'acte
notarial
o
verser
toute
indemnité
qui
pourrait
être
due
au
locataire
de
la
parcelle,
dès
lors
que
l'aménagement
de
la
voie
nouvelle
sera
engagé
>
AUTORISE
M.
le
maire :
o
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'acquisition
des
surfaces
nécessaires
à
l'opération,
o
à
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant
et
notamment
l’acte
notarié
correspondant.
Y
8 —- MOTION
CONTRE
LA
PRIVATISATION
DE
L’AEROPORT
DE
LYON
ST
EXUPERY
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
courrier
de
M.
Damien
MICHALLET,
Conseiller
Départemental
et
Maire
de
Satolas
et
Bonce,
concernant
la
motion
adoptée
par
la
commune,
contre
la
privatisation
de
l'aéroport
de
Lyon
St
Exupéry.
Il
est
rappelé
que
le
vote
de
la
loi
«
Macron
»
a
entériné
le
dispositif
de
privatisation
de
l'Aéroport
de
Lyon
St
Exupéry.
L'Etat
détient
60%
du
capital
de
l'aéroport,
la
Chambre
du
Commerce
et
d'Industrie
CR Conseil
municipal du 27/05/2016
- 5/ls-
do
Réf:Z2 de
Lyon
25%,
la
Métropole
de
Lyon,
la
Région
Rhône-Alpes
et
le
Département
du
Rhône
chacun
5%.
Il
s’agit
alors
d'un
outil
100%
public.
L'intérêt
de
cet
aéroport
Va
bien
au-delà
du
simple
intérêt
local
même
si
celui-éf
reste
la
principale
motivation
de
cette
motion.
La
commune
d’'Artas
:
- demande
à
être
associée
au
processus
d'attribution
des
actions
cédées
par
l'Etat,
et
en
tout
état
de
cause
à
pouvoir
être
destinataire
pour
avis
des
offres
de
reprise
et
notamment
du
projet
industriel
qui
leur
est
attaché ;
_
;
-
demande
à
être
associée
au
suivi
des
engagements
de
l'acquéreur
au
côté
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales
actionnaires,
et
en
tout
état
de
cause,
au
suivi
de
ceux
susceptibles
d'impacter
la
population,
l'économie
et
l'aménagement
du
territoire
de
la
commune
d'Artas
;
- appelle
l'attention
de
l'Etat
sur
la
protection
de
la
santé
et
du
bien-être
des
populations
voisines
de
l'aéroport,
notamment
à
l'égard
des
troubles
engendrés
par
la
pollution
sonore
- a
fortiori
celle
générée
par
les
vols
de
nuit -
et
demande
une
vigilance
particulière
de
l'Etat,
tant
au
moment
du
choix
du
cessionnaire
que
de
l'exploitation
future
;
- demande
qu'une
partie
des
recettes
tirées
de
la
vente
des
actions
de
l'Etat
soit
réinvestie
au
profit
de
l'aménagement
des territoires
riverains
de
l'aéroport
;
- demande
à
cet
effet
que
l'Etat
initie
dans
le
prolongement
de
la
démarche
Plaine
de
Saint
Exupéry
une
concertation
avec
les
collectivités
en
vue
d'élaborer
un
plan
d'investissements
stratégiques
d'accompagnement
et
de
développement
des
territoires
riverains
de
l'aéroport.
- Insiste
pour
que
l’Aéroport
de
Lyon
Saint
Exupéry
et
les
équipements
associés,
comme
la
Gare
TGV,
puisse
être
une
réelle
zone
de
développement
économique
et
ne
deviennent
pas
une
zone
de
2"
niveau
vis-à-vis
de
Lyon.
Les
plus-values
économiques
doivent
bénéficier
au
territoire
et
être
partagées
équitablement
entre
les
communes
riveraines
et
la
Métropole
lyonnaise.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
:
7
APPROUVE
cette
motion
à
l'unanimité.
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
A
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l'article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5
000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
Numéro
|
Date
Prestataire
|
Objet
.
Montant
HT
D.2016.05.27.
1
23/04/2016
| Cabinet BURKI
con
paroglaie Accès
2 420,00 €
D.
2016.05.27.
2
11/05/2016
SODIP
Pvyrotechnie
Spectacle
feu
d'artifice
|
1
320,00
€
|
D.
2016.05.27.
3
Réalisation
d’un
plan
1
500.00
€
25/05/2016
REPIQUET
J-Philippe
|
communal
B
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
concernant
l'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols :
DECLARATIONS
PREALABLES
|
N°
Dossier
Demandeur
|
Adresse
Objet
Date
de
la
Décision
|
_
.
ns
|
|
demande
DP
38015161000
14 |
SUBSOL
SAS
60
rue
du
Stade
Installation
centrale |
29/03/16
|
06/05/16
photovoltaïque
accordé
DP
38015161000
17 | TRICAUD
Frédéric
167
Chemin
des
|
Pose
panneaux
25/04/16
|
02/05/16
| Combettes
photovoltaïques
accordé
CR
Conseil
municipal
du
27/05/2016
- 6/v-
|
Réf:7? DP
38015161000
18
| ROSTAING
Martine
| Chemin
de
la
| Couverture
d'une
|
02/05/16|
10/05/16
Citerne
| terrasse
existante
accordé
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
+”
PC
3801515200
10
| DELAY
Damien
Chemin
de
la
| Réhabilitation
27111/15
| 17/05/16
Plaine
| grange
en
accordé
oo
cn
| habitation
|
PC
38015161000
01
| GUILLERMAZ
Chemin
du
Barroz
| Maison
d'habitation |
04/02/16
|
17/05/16
Anthony
|
accordé
PC
3801561000
03 | ESCOFFIER
Sentier
du
Boutat
| Maison d'habitation |
19/02/16
| 06/05/16
François
é
|
|
accordé
PC
38015161000
04
| SANCHEZ
Ludivine
| Chemin
du
Barroz | Maison
d'habitation |
22/02/16
| 24/05/16
|
LAHERA
Nicolas
accordé
PA
380151610000
01
| COMMUNE
ZA
Chaplanière
Lotissement
19/03/16
|
03/05/16
D'ARTAS
accordé
PC
38015161000
07
| ROUSSET
Caroline
|
Chemin
du
Barroz | Maison
d'habitation |
31/03/16
|
25/05/16 accordé
PC
38015161000
08 | GINEZ
Olivier
1045
route
du
| Piscine
12/04/16
|
17/05/16
BARBOSA
Thérésa
Stade
accordé
| INFORMATIONS
-
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
a
rencontré
la
société
CPRO
gestionnaire
du
contrat
parc
photocopieurs
«
Mairie
et
école
»
afin
d'améliorer
les
prestations
et
les
équipements.
Cette
évolution
porte
sur
l’ajout
d'un
moyen
d'impression
aux
écoles
et
d’un
scanner
OCR
à
la
mairie.
Le
coût
annuel
prévisionnel
du
contrat
est
de
10
148
€
TTC
similaire
au
précédent.
Pour
2016,
les
travaux
qui
seront
gérés
par
le
SEDI
pour
le
réseau
électrique
et
l'éclairage
public
représentent
52
446
€
HT.
Ceux-ci
devraient
s'effectuer
sur
le
2%
semestre
2016.
Concernant
la
conférence
territoriale,
le
dossier
de
la
réfection
des
WC
publics
a
été
accepté
et
peut
être
subventionné
à
hauteur
de
13
000
€.
Il
est
à
noter
qu’une
révision
à
la
baisse
des
affectations
des
subventions
aux
communes
est
à
venir.
La
décision
sera
connue
en
septembre.
Une
révision
du
plan
de
la
commune
est
en
cours.
Le
cartographe
M.
RÉPIQUET
a
été
consulté.
Il
a
fait
une
proposition
à
la
Mairie
de
2
séances
après
20
h
pour
un
coût
HT
de
1
500
€.
Les
travaux
d'élagage
des
accotements
sont
terminés.
La
Mairie
a
également
consulté
le
Centre
De
Gestion
de
l'Isère
afin
d'effectuer
un
diagnostique
de
l'organisation
du
plateau
Mairie.
Les
moyens
et
les
locaux
sont
parfaits,
l'organisation
dans
l'ensemble
est
structurée,
il
est
judicieux
de
réfléchir
sur
la
polyvalence
des
compétences
et
des
personnes.
|! est
à
noter
que
les
adjoints
ont
une
part
importante
du
travail
de
la
Mairie.
Le
CDG38
effectuera
un
premier
rendu
des
constatations
et
du
plan
d'action
aux
agents
le
31/05/2016.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
au
niveau
de
l’intercommunalité,
l'avis
de
la
commune
sera
donné
avant
le
15
juin.
Les
effectifs
scolaires
inscrits
à
ce
jour,
pour
la
rentrée
2016/2017
sont
63/64
élèves
en
maternelle,
96/98
en
primaires.
Mmes
CHENAVIER
Noëlle
et
GUETAT
Suzanne,
M.
VERPILLON
Michel
ont
rencontré
les
jeunes
intéressés
par
un
job
d'été
; cinq
ont
été
retenus
; dont
un
qui
travaillera
à
titre
exceptionnel
avec
l'équipe
paroissiale
afin
de
nettoyer
l’église.
Le
schéma
départemental
de
défense
incendie
sera
soumis
au
préfet
et
sera
effectif
au
1°
janvier
2017.
Le
réseau
de
la
commune
comporte
42
poteaux
d'incendie.
Les
évolutions
significatives
concernent
les
débits
minimum,
les
distances
entre
poteaux,
la
fréquence
de
vérification.
La
commune
aura
un
délai
de
3
ans
pour
mettre
le
système
de
DECI
en
conformité
avec
le
nouveau
règlement. En
ce
qui
concerne
l’ambroisie,
un
rappel
a
été
mentionné
dans
le
précédent
bulletin
municipal.
La
Mairie
propose
de
solliciter
les
jeunes
de
la
commune
pour
des
opérations
d'arrachage
de
la
CR Conseil municipal du 27/08/2016
Ze
Hét22 plante.
Il est
nécessaire
de
mobiliser
entre
5
et
8 jeunes.
La
mise
en
œuvre
de
cette
opération
sera
effectuée
par
Mme
GUETAT
Suzanne
et
M.
BERNARD
René
qui
encadreront
le
groupe.
+
Stationnement
aux
abords
du
stade :
Le
Conseil
Municipal
est
interpellé
gür
le
stationnement
dangereux
devant
le
portail
du
compiexe
sportif.
Le
rappel
est
régulièrement
fait
aux
associations
pour
l'utilisation
des
parkings
de
proximité.
+
Dates
à
retenir
-
3 juin
Courseton
des
écoles
-
11
juin
AG
du
foot
-
18
juin
kermessé
=
-
18
juin
Commission
de
travaux
-
19
juin
Mamies
roulantes
-
21
juin
fête
de
la
musique
-
24
juin
conseil
municipal
| COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Pascal
CHAUVIN
26/04/16
: Bièvre-Isère
Commission
Culture/Sports
Sports
: Présentation
des
projets
:
-
Travaux
de
réhabilitation
au
gymnase
intercommunal
Pierre
de
Coubertin
de
la
Côte
St André.
-
Extension
de
l’espace
fitness
et
des
vestiaires
à
l’Aqualib
de
la
Côte
St
André.
-
Transfert
et travaux
de
réhabilitation
au
gymnase
de
St
Etienne
de
Saint
Geoirs.
Culture
:
-
Projets
de
l'école
de
musique
intercommunale
-
Exposition,
en
juillet
et
août,
de
plusieurs
artistes
à
la
Grange
Chevrotière
sur
le
thème
du
portrait.
-
Festival
Berlioz :
Projets
«
A
travers
chants
»
Participation
de
chorales
d'enfants
pour
1
ou
2
concerts
03/05/16
: Ruisseau
Charavoux
- Réunion
avec
Techniciens
Rivières
4
Vallées
-
Travaux
pour
la
restauration
d'une
berge
prévus
en
septembre
2016.
-
Lancement
d'une
étude
pour
la
restauration
du
premier
tronçon
du
ruisseau.
Travaux
en
2017.
-
Rencontre
avec
les
agriculteurs
pour
l'usage
des
passerelles.
07/05/16
: Commission
Travaux
Voirie
Réflexions
pour
:
-
L'aménagement
de
l'extension
de
la
place
du
8
mai
1945
-
La
réalisation
d'une
salle
d'évolution
pour
les
scolaires
-
Le
ralentissement
des
véhicules
Grand
Chemin
/ Restaurant
scolaire
-
Un
cheminement
piétons
pour
l'abribus
«
stade
—
CD
53
»
Bernard
GALLIFET
29/04/2016
: Réunion
préparation
Comice
Agricole
Réunion
pour
constituer
une
équipe,
qui
réalisera
un
char
pour
le
comice
agricole
de
St
Jean
de
Bournay.
Peu
de
volontaires,
mais
un
petit
groupe
se
lance
dans
le
projet.
Toute
personne
désireuse
de
rejoindre
le
groupe
peut
se
faire
connaitre
en
mairie.
10/05/2016
: Assemblée
Générale
de
l'association
Ecran
St
Jeannais
-
Le
cinéma
de
St
Jean
a
totalisé
13
241
entrées,
soit
une
augmentation
de
6%,
qui
permet
de
retrouver
un
bon
niveau
de
fréquentation.
-
Un
projet
de
complexe
multi
salles
sur
Vienne
pourrait
ralentir
cette
belle
dynamique.
-
Le
cinéma
Le
St
Jean
a
reçu
le
label
«
art
et
essai
»accompagné
d'une
subvention
qui
permettra
de
consolider
les
finances,
renouveler
une
partie
du
matériel,
finaliser
l'achat
de
l'équipement
d'audiodescription.
-
En
cours
d'année,
des
séances
débat
ont
eu
beaucoup
de
succès,
de
même
que
les
séances
du
dimanche
soir.
CR
Conseil
municipal
du 27/05/2016
-8l_-
a
Réf
77 -
Les
bilans
moral
et
financier
sont
positifs,
mais
l'association
a
besoin
de
quelques
bénévoles
supplémentaires
pour
alléger
les
vacations.
-
L'association
souhaite
que
le
lien
de
leur
site
internet
soit
ajouté
sur
les
siteg-des
mairies.
24/05/2016
:
Réunion
de
la
commission
«
développement
durable
»
de
la
communauté
Bièvre
Isère.
e
Méthanisation
:
Une
grande
partie
de
la
réunion
est
consacrée
à
la
restitution
de
l'étude
de
faisabilité
du
projet
Méthanisation. L'étude
montre
que
la-capacité
d'entrants
(déchets
verts
de
déchetterie,
coupe
des
bas-côtés
des
routes,
boues
de
certaines
STEP
(absence
de
métaux
lourds)
lisiers
et
fumiers
de
l'agriculture
etc.
est
suffisante
sur
notre
territoire
pour
alimenter
un
méthaniseur.
Le
méthane
produit
serait
injecté
sur
un
réseau
existant,
la
chaleur
produite
pourrait
être
utilisée
pour
le
séchage
du
bois
granulé
(couplage
avec
la
filière
bois)
Pour
un
tel
projet,
il faut
être
sûr
du
monde
agricole
qui
doit
être
absolument
impliqué.
Le
transport
des
entrants
sera
assuré
par
l'exploitant
du
méthaniseur
et
non
les
fournisseurs.
La
collecte
devra
se
faire
dans
un
rayon
de
20km
maximum
pour
la
bonne
rentabilité.
Les
représentants
des
communes
présents
sont
d'accord
pour
continuer
l'étude.
e
Etangs:
Après
recensement
des
étangs
de
plus
de
1000m°,
nous
comptabilisons
308
étangs
privés
et
20
étangs
communaux.
C'est
une
marque
du
patrimoine
de
notre
territoire
et
une
richesse
pour
la
biodiversité. Un
inventaire
pour
l'aspect
sécurité
des
différentes
digues
sera
conduit
par
«
la
commission
étangs
».
Une
mutualisation
de
la
gestion
des
étangs
est
souhaitable.
e
Mobilité
:
La
journée
du
4
juin
à
la
base
de
loisirs
de
Meyrieu
les
Etangs
est
annulée.
Le
17
septembre
la
journée
de
la
mobilité
est
aussi
la
journée
du
patrimoine.
Il
serait
bon
de
coupler
ces
deux
évènements
sur
un
site
porteur.
Portes
ouvertes
VAE
(vélo
assistance
électrique)
le
16
Juin
à
St
Jean
de
Bournay.
e
PCAET
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
La
loi
de
Transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'un
PCAET
pour
les
territoires
métropolitains.
La
mutualisation
des
opérations
communes
et
communauté
de
communes
doit
être
envisagée.
Michèle
LAMOURY
09/05/2016
: Conseil
Communautaire
-
Aménagement
urbain
à
la
Côte
Saint
André
-
Lancement
d’un
programme
PLH
-
Harmonisation
de
la
gestion
des
bâtiments
industriels
locatifs
entre
Bièvre
Isère
et
ancienne
Communauté
de
Communes
Saint
Jeannaise
-
Vente
d’un
terrain
à
DS
Smith
-
Subvention
à
AIDA
(festival
Berlioz,
Les
Allées
Chantent)
-__
Ressources
humaines
: tableau
des
avancements
de
grade
-
Demandes
de
subvention
au
département:
médiathèque,
gymnases,
Aqualib,
chemin
piétonnier
à
Artas
(L'Aberay)
-
Election
des
membres
de
la
commission
des
impôts
directs
-_
Filière
bois
: sensibilisation
des
professionnels
sur
les
débouchés
du
bois
(chauffage,
piquets,
construction)
-
Sécurisation
des
abords
du
collège
F
Bouvier :
attribution
des
marchés
de
travaux
26/05/2016
: Conseil
d'école
-
Remerciements
pour
tous
les
travaux
et
matériels
-_
Effectifs
de
la
rentrée
2016
-__
Projet
d'école
-
Bilan
financier Noëlle
CHENAVIER
12/05/2016
: Rencontre
en
Mairie
avec
Madame
Sandrine
CLOS
commerciale
de
La
Poste
venue
présenter
tous
les
services
qui
peuvent
être
assurés
par
les
facteurs
4"
Semaine
du
16
au
21
mai:
entretien
avec
16
jeunes
de
la
commune
ayant
postulés
pour
les
Jobs
d'été.
Cinq
garçons
et
deux
filles
ont
été
retenus
pour
aider
les
employés
municipaux
pendant
les
mois
de
juillet
et
août.
25/05/2016
: AG
du
Tennis
de
table
Le
club
compte
26
adhérents
adultes.
dont
5 femmes
et
5 enfants.
Le
président
déplore
que
les
enfant$
se
tournent
plus
facilement
vers
le
football
et
le
basket,
et
une
proposition
est
faite
d'organiser
«
une
matinée
découverte
»
un
samedi
matin
afin
d'essayer
de
motiver
des
enfants,
et
de
créer
un
site
sur
facebook
pendant
les
vacances
d'été.
L'achat
d'un
nouveau
robot
est
envisagé
et
peut-être
la
venue
d'un
entraineur
pour
les
jeunes.
26/05/2016
: AG
de
l’ADMR
L'association
«
ADMR
»
les
nénuphars
couvre
8
communes
sur
le
secteur
avec
12
bénévoles,
22
salariées
dont
1
secrétaire
avec
169
clients
et
18874
heures
d'intervention
dont
4163
sur
ARTAS
soit
une
hausse
par
rapport
à
2014.
La
présidente
remercie
les
municipalités
pour
les
subventions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h20. MAIRIE
D’ARTAS
Place
du
8
Mai
1945
38440
ARTAS
FEUILLET
DE
CLOTURE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 MAI
2016
Réf:
7
(I
>
D2016-05-27-1
Dénomination
groupe
scolaire
d'Artas
>
D2016-05-27-2
Tarifs
périscolaires
>
D2016-05-27-3
Subvention
aménagement
accès
Eglise
>
D2016-05-27-4
Zone
d'activités
de
la‘Chaplanière
—
Proposition
de
vente
de
lots
n°
1
>
D2016-05-27-5
Zone
d'activités
de
la
Chaplanière
—
Proposition
de
vente
de
lots
n°
3
>
D2016-05-27-6
Groupe
scolaire
: acquisition
de
terrain
>
D2016-05-27-7
Groupe
scolaire
: acquisition
de
terrain
Tableau
des
signatures
des
membres
présents
:
Fonction
Titre
Nom
Prénom
Pouvoir
à :
Signature
Le
Maire
Monsieur |
SIMONDANT
Martial
Adjointe
Madame
|
LAMOURY
Michelle
Adjoint
Monsieur
|
CHAUVIN
Pascal
Adjointe
Madame
|
GUETAT
Suzanne
Adjoint
Monsieur |
GOUIN
Thierry
Adjointe
Madame
|
CHENAVIER
Noëlle
Conseiller
Monsieur
|
BERNARD
René
Conseiller
Monsieur
| BOUVIER
Christian
c
Conseiller
Monsieur |
GALIFFET
Bernard
-
—
Conseiller
Monsieur | GENETTAZ
Daniel
Su Sonre
Gs
€ RE
Conseillère
Madame
|
GREA
Pascale
Conseillère
Madame
|
METRAL
Evelyne
Conseiller
Monsieur | MOLLARD
Frédéric
Conseillère
Madame
|
PIOLAT
Laetitia
Conseillère
Madame
|
PIOLLAT
Isabelle
Conseiller
Monsieur
|
REYNAUD
Thierry
+
Conseillère
Madame
|
REYNAUD
Estelle
RE
Conseillère
Madame
|
SAUNIER
Isabelle
LE
a
nn
=
1
—|
Conseiller
Monsieur |
VERPILLON
Michel
|
_k
—
\
|