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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - mx3ke63y9fvvdd8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision
2024-04-19 / 01 | Voirie — Choix du prestataire pour le point à temps et la Adoptée
réfection des bandes de roulement
2024-04-19 / 02 | Voirie — Choix du prestataire pour le marquage Adoptée
2024-04-19 / 03 | Subventions exceptionnelles aux associations Adoptée
2024-04-19 / 04 | Choix du prestataire étude préalable de diagnostic église et Adoptée
maîtrise d'œuvre
2024-04-19 / 05 | Etude préalable de diagnostic église et maîtrise d'œuvre : Adoptée
demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère
2024-04-19 / 06 | Conventions de servitude ENEDIS Adoptée
2024-04-19 / 07 | Combe Biera — Mission AMO Adoptée
Le Maire,
M. SIMONDANT
Artas, le 20 avril 2024
Le secrétaire de séance
P. CHAUVIN
Liste des délibérations Conseil Municipal du 19/04/2024