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Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 3o7yd0bqvdjqpcz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 06/09/2022 Ses
DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20220902-D 2022 09 02 01-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Délibération n° D 2022-09-02-01 | Auteur = Martial SIMONDANT — Maire
Date de la convocation : 23 août 2022 Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
L'an deux mille vingt-deux, le deux septembre, le conseil | Nombre de suffrages exprimés : 18
municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est réuni | VoTEs :
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de | Contre:0 Pour:18 Abstentions : 0 Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
Présents :
Mmes: GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle, LECOMTE
LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle
MM.: BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, DURAND Gregory, FAURY Fabrice,
SIMONDANT Martial
Absents avec pouvoir: PIGNARD Laurence donne pouvoir à SIMONDANT Martial
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à GUETAT Suzanne
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à METRAL Evelyne
Retardé : Baptiste GUILLAUD (arrivé à 20h20) — point n°6
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY
Ouverture de séance : 20h00
CLECT — ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Vu, article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
VU l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants.
Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.
Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d’une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l'année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit: sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en
année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées du 20 juin 2022 joint ainsi que
les montants détaillés dans le tableau ci-dessous, lesquels sont conformes audit rapport ; Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Activité 2021] ich 1e 06/09/2022 nn”
COMMUNES Nbre y, ID 5 038-213800154-20220902-D_2022_09_02 01-DE en 2025
ARTAS 560 4,67 5 243 € BEAUFORT 5 0,04 45 € BEAUVOIR DE M. 271 2,26 2537 € BOSSIEU 57 0,48 539 € BRESSIEUX 19 0,16 180 € BREZINS 470 3,92 4 401 € BRION 23 0,19 213 € CHAMPIER 328 2,74 3 076€ CHATENAY 10 0,08 90 € CHATONNAY 945 7,88 8 847 € CULIN 168 1,40 1572€ FARAMANS 073 4,78 5 367 € GILLONNAY 128 1,07 1201€ LA COTE ST ANDRE 0.00 0€ LA FORTERESSE 27 0,23 258 € LA FRETTE 164 1,37 1538 € LE MOTTIER 194 1,62 1819€ LENTIOL 1 0,01 11€ LIEUDIEU 98 0,48 539 € LONGECHENAL 119 0,99 1112€ MARCILLOLES 150 1,25 1 403 € MARCOLLIN 9 0,08 90 € MARNANS 16 0,13 146 € MEYRIEU LES ETANGS 383 3,20 3 593 € MONTFALCON 0,00 0€ ORNACIEUX-BALBINS 345 2,88 3 233 € PAJAY 0.00 0€ PENOL 146 1.22 1370 € PLAN 43 0,36 404 € PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0€ ROYAS 115 0,96 1078€ ROYBON 267 2,23 2 504 € SARDIEU 345 2,88 3 233€ SAVAS MEPIN 159 1,33 1 493 € SILLANS 1871 15,60 17 517 € ST AGNIN SUR B. 76 0,63 707 € ST CLAIR SUR G. 59 0,49 550 € ST ETIENNE DE ST G. 1 140 9,51 10 677 € ST GEOIRS 77 0,64 719€ ST HILAIRE DE LA C. 233 1,94 2178 € ST JEAN DE 6. 1052 8.78 9 858 € ST MICHEL DE ST GEOIRS 26 0,22 247 € ST PAUL D'IZEAUX 12 0,10 112€ ST PIERRE DE B. 0.00 0€
ST SIMEON DE B. 0.00 0€ STE ANNE SUR G. 180 1,50 1 684 € THODURE 80 0,67 752 € TRAMOLE 314 2,62 2 942 € VILLENEUV DE M. 429 3,58 4019€ VIRIVILLE 339 2,83 3177 € TOTAUX 11 986 100 % 112 274 €
- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
Le Maire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
istre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Lä]secrétaire de séance