Déliberation - decisions du maire juillet 2024

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Déliberation - decisions du maire juillet 2024 Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Aménagement du territoire, \uiwM

VfWiW léaiufrue

__-.-.-.._.2024/12

'env^rcors

DECISION

DU

MAIRE

CONVENTION D'OCCUPATJON PRECAIRE

Food Truck

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatrejuin, Le Maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, Vu la délibération n° 15/69 du 29 octobre 2015 de la commune d'Autrans, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors », Vu la délibération n° 8015DELCOM du 29 octobre 2015 de la commune de Méaudre, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors », Vu le point 5 de la délibération ?22/86 du 3 novembre 2022 relative aux délégations consenties à Mr- le Maire, l'autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu l'article L2122 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique, Vu la décision ? 2022/38 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public, Considérant que la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors est sollicitée dans le cadre de ['installation d'un Food truck sur le parking situé en face de la piscine de Méaudre et sur la voie du 6 février 1968 à Autrans, afin de proposer une restauration à emporter, sur une période courant du 10 juin 2024 au 15 octobre 2024.

DECIDE

Article 1 : d'autoriser, au titre d'une convention cToccupation précaire, le stationnement d'un Food tmck sur le parking situé en face de la piscine de Méaudre, du 10 juin au 15 octobre 2024 et sur la voie du 6 février 1968 à Autrans du 12 juin au 1er septembre 2024, selon le planning précisé dans la convention, au bénéfice de Mme Laure CIANCIO et Mr Pauljn FONTAINE. Article_2 : de fixer :

la redevance forfaitaire d'emplacement à la somme de 677.958 €. La consommation électrique sera par ailleurs facturée à ['occupant sur la base de sa consommation réelle, le droit de terrasse à la somme de 625€ pour l'ensemble de la période pour les emplacements surAutrans et Méaudre.

Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de ia présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication

Le Maire,

./'..

fUbert ARNAU\Wub\K,

__^^_.2024/_11

'emtercors

DECISION

DU

MAIRE

CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE

L'entreprise TRAIVIP'ALTITUDE

Le 24 juin 2024, Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Vu ia délibération n° 15/69 du 29 octobre 2015 de la commune d'Autrans, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors », Vu la délibération n° 8015DELCOM du 29 octobre 2015 de ia commune de Méaudre, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors », Vu le point 5 de la délibération ?22/86 du 3 novembre 2022 relative aux délégations consenties à Mr le Maire, l'autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, CONSIDERANT la demande de l'entreprise TRAMP'ALTITUDE d'occuper une partie de la parcelle AB468 sis Le Village, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors du 5 juillet 2024 au 25 août 2024, afin d'y proposer la pratique du trampoline, bungee et château gonflable.

DECIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'entreprise TRAMP'ALTITUDE une partie de ia parcelle AB468, du 5 juillet 2024 au 25 août 2024, afin d'y proposer la pratique du trampoline, bungee et château gonflable, au titre d'une convention d'occupation précaire, moyennant une contrepartie financière forfaitaire de 500 euros. Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.

Le Maire, Hubert ARNAUD^ lubianô ^ SÀUÀW

__^_._2024/_10

'env^cor^

DECISION

DU

MAIRE

CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE

Monsieur Karim LARDY

Le 24 juin 2024, Le Maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, Vu la délibération n° 15/69 du 29 octobre 2015 de la commune d'Autrans, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors », Vu la délibération n° 8015DELCOM du 29 octobre 2015 de la commune de Méaudre, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors », Vu le point 5 de la délibération ?22/86 du 3 novembre 2022 relative aux délégations consenties à Mr le Maire, Fautorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, CONSIDERANT la demande de Monsieur Karim LARDY d'occuper une partie de la parcelle A34, sise route du Furon 38112 Autrans-Méaudre en Vercors, du 15 juillet 2024 au 19 août 2024, afin d'y proposer la pratique du tir à l'arc.

DECIDE

Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur Karim LARDY une partie de la parcelle A34, du 15 juillet 2024 au 19 août 2024, afin d'y proposer la pratique du tir à l'arc, au titre d'une convention d'occupation précaire, moyennant une contrepartie financière forfaitaire de 10 euros. Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.

Le Maire, Hubert AF^AUIDen Vercors

2024/09

DÉCISION DU MAIRE CONVENTION LEKO

Le 03 juin 2024, Le Maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, - Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant la volonté de la commune de maintenir un engagement maximum de propreté sur les deux villages et les écarts et de mise à disposition de moyens techniques et humains, - Considérant la proposition de CONVENTION de prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés et la relance de actions de LEKO

DECIDE :

Article 1 : de signer la convention de prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés et la relance de actions de LEKO Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité etde publication,

Le Maire, Hubert ARNAUD^ \ubuwA ^ iéûLtic(^e

2024,.

o.s.

en

Vercors

DÉCISION

DU

MAIRE

MARCHES PUBLICS

Le 7 mai 2024, Le Maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, - Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- [Vléaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur !e IVIaire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - Vu ['article R2122-8 et suivants du code de la commande publique, - Considérant la volonté de valoriser, nettoyer et entretenir les espaces dédiés à la pratique du VTT sur la commune et le cahier des charges établi en conséquence, - Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire afin de réaliser les missions nécessaires à cette valorisation et entretien, à l'origine d'un appel à candidatures, - Considérant les offres reçues,

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer les missions de valorisation, nettoyage et entretien à :

EtienneANGLARET, Pour un montant total de 9 000€ TTC

Article 2 : d'autoriser \e règlement en fonction des périodicités d'émission de factures. Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication,

Le Maire, Hubert ARNAUD

\

Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Publié le ID : 038-200056224-20240507-DEC24_08-ARWnanA \WtàhK, en Vercors

2024/07

DÉCISION DU MAIRE MARCHES PUBLICS

DEPENSES DECEMBRE 2023 ET FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre le six mars, Le Maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, Vu ['article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales au titre duquel le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations d'attributions, Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, ['exécution et le règlement des marchés et des accord s-ca d res ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'artide R2123-1 et suivants du code de la commande publique, portant les modalités de recours aux procédures adaptées pour la passation de certains marchés Considérant les besoins de la commune à l'origine de la passation de marchés,

DECIDE :

Article 1 : De réaliser les achats listés dans le tableau suivant, sur les mois de décembre 2023 et de février 2024 :

1) Carburant / Energie

Objet Carburant Carburant Chaufferie bois Autrans Granules bois Transport bois énergie commune Transport bois énergie parcelle 109 Transport Copeaux

: 21 099.49 € Attributaire / MC Garage Joubert Garage Joubert EDF ECHM SARLENTR MODERNE DEBARDAGEET MATERIAUX Transports Arnaud SARL ROCHAS MULTITRANSPORTS

Mise en concurrence Non Non Oui-TE38 Oui Non Non Non

Montant HT

3 523.89 € 6 093.48 € 1 137.60 € 1 064.54 €

4 800 €

3 381.12 € 2 163.40 €

Mois Décembre

Février

Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre2) Travaux réseaux - montant total : 33 112.98 €

Objet Travaux réseaux et fuites Travaux fuite d'eau au Château Curage réseaux EP Le Bouchet et la Sure Travaux fuites les Gonnets DEVOIEMENTEU/EP LOTISSEMENT FANJAS

Attributaire VEOLIA VEOLIA STEANONYME SARP CENTRE EST SARL ENTR MODERNE DEBARDAGE ET MATERIAUX SARL ODEMARD T.TP

Mise en concurrence

Oui / Marché

exploitation (transmis

CCMV1erjanv24)

Non Non Non

3788,64

6 245.25 €

840 €

1 817.28 € 1 666.45 € 22 544 €

Mois Décembre

Février

Décembre

Février

Décembre

3) Mécanique/Travaux/Maintenance - montant total : 11 125.13€

Objet Pièces et pneus Pièces mécaniques Roues tracteur ST Pièces réparation saleuse IVIaintenance chaufferie 2023 Vérification extincteurs Entretien annuel Auberge Paya Réparation moteur chaufferie Gymnase Cachet

Attributaire Garage Joubert SOCIETE AUTOD1STRIBUTION SAVOIE - ISERE Gonthier frères SASACOMETIS E2S SOCIETE RHONE ALPES SECURITE INCENDIE SAS BLIN SOCIETE BOBINAGE CENTR'ALP

Mise en concurrence

Non Non Non Non Oui Non Non Non

Montant HT

1 343.03 € 2 234.88 € 1 199.14€ 1 791.19€

906.12 € 1 248 €

1 012.77 €

1 390 €

Mois Décembre

Février

Décembre Décembre Décembre décembre décembre Décembre

4/Station et Centre nordique : 108 996.32 €

Objet REPARATION PISTENBULLY600/ Nordique REDEVANCE FREQUENCE RADIOELECTRiQUE/ Nordique Pièces mécaniques/ Nordique Chenilles Quad

Attributaire Kassbohrer Trésor Public Garage Joubert/ Perraud Loisirs / Busato motoneige Busato motoneige

Mise en concurrence Non

Montant HT

2 644.18 €

600 € 4 576 €

6 438.70 €

Mois

Février Février Février

décembrePièces motoneige Huile de chaîne / Kit jambe force / Ensemble transmission " Nordique Navettes Sure/Gève Janvier 2024 Location enneigeur saison 2023/2024 Logiciel Gesteam Eclairage fosse Garage à dameuse Cotisations et cotisations adhérents Produits entretien Centre nordique Abonnement Lumiplay / Communication Station 2024 Campagnes diffusion Radio Prestations de secours Janv 24

SOCIETE AILLOUD- PERRAUD LOISIRS Eymard Julien /STE ANONYME SPAA Perraud Technoalpin SARLHPDG STE ANONYME SARP CENTRE EST Domaines skiables de France DifcoAdisco LUMiPLAN MONTAGNE ZAC DU CHATEAU Radio Oxygène Ambulance du Vercors

3 829.96 € 3108.19€ 61 658.98 €

7 670 €

7132.54 €

770.56 €

3 056.96 € 1 030.14 € 1 524,60 €

700 €

4255.51 €

décembre Décembre

/ février Février Février Février Février Février Février Février Février Février

5, Alimentation/Réception : 19 813.16 €

Objet Repas des anciens (CCAS) + transports Alimentation Auberge Poya Alimentation Auberge Paya Alimentation Auberge Paya Alimentation Auberge Paya Alimentation Auberge Poya

Attributaire Escandille / Bessaye Capponi Alpes Al page! Métro Cafés Fraica ALPES SOCIETE EPISAVEURS RHONE ALPES

Mise en concurrence

Non

Montant HT

10 075 €

3 627.30 € 2 001.60 € 2 389.37 €

1 195 € 524.89 €

Mois décembre Décembre

Février Février Février Février

6, Aménagements / Matériels divers : 13 606.42 €

Objet Matériels pour espaces verts et ouvriers forestiers Matériel portail élémentaire Méaudre + menuiserie Aménagement La cure (robinet/lave linge) Matériels Hiver (travaux) Aménagement local ST RACCORD SECURITE, JONCTION, BOB1NES, ADBLUE TRANSPORT COPEAUX DEC 23

Attributaire EURLEYMARD JULIEN LEGALLAIS Richardson ZOLPAN SOCIETE MAURIS BOISSEYSSINS SARLCULASSEET MOTEUR SARL ROCHAS MULTITRANSPORTS

Mise en concurrence Non

Montant HT

5 663.63 € 1 708.92 €

565.26 € 963.29 €

1 583.68 €

817.04 €

2 304.60 €

Mois

Février Février

Décembre décembre décembre

Février Février71 Juridique /Affaires générales/ Logiciels de gestion : 16 046.52 €

Objet Conseils juridiques / Litige baux Orange et RH Publication Marché exploitation forestière Affranchissement Analyse financière Contrat échanges sécurisés (plateforme) Logiciel Marchés Contrat location machines à affranchir Convention ULIS Cotisation 2024

Attributaire CAP Conseils Supports publications (JOUE/Affiches) LA POSTE Société Efficiency way Berger Levrault 3P Docup Commune Sassenage Association Fédération des alpages Isère

Mise en concurrence Non

Montant HT

4 560 €

2 143.43 €

551.88 € 2 880 € 1 272 €

2 130.77 €

512.86 €

1 245.58 €

750 €

Mois Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre

Février

Article 2 : D'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission des factures. Article 3 : La directrice des services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.

Le Maire, Hubert ARNAUD