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Déliberation - decisions du maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
en Vercors
2025/36
DÉCISION DU MAIRE
DM n°8 Fongibilité des crédits Aiust CHAP 014 BP COM 2025
^a_ ^
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre, Le Maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, - Vu les articles L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la délibération du 02 novembre 2023 n°23-141 - «ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMV1PTABLE M57 AU 1e-- JANVIER 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE» - Vu la délibération en date du 14 avril 2025 n°25-62 « FONGIBIUTE DES CREDITS SUR LE BUDGET 2025 » - Vu le courrier de la Préfecture de l'Isère en date du 29 septembre 2025 portant réajustement des montant du fonds nationale de péréquation, CONSIDERANT la nécessité de réajuster le chapitre 014 du Budget communal 2025 pour le paiement du réajustement du fonds national de péréquation d'un montant de 32.279€
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits ci-dessous présentés : DM 8 : PAIEMENT COMPLEMENT FONDS NATIONAL DE PEREQUATION FONCTIONNEMENT FD (011) FD (014)
6238
_7S32221
Publicité, publication, relations publiques - Divers Fonds de péréquation des ressources communales et intercommu
(32 279,00) € 32379,00 €
Article 2 : de présenter cette décision au prochain Conseil IVlunicipal prévu le 18 décembre 2025 Article 3 : - Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors et le Responsabie du service de gestion comptable de Fontaine de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire,
L'adjointà l'urbanisme Gabriel TATI N 2025/37bis
DÉCISION DU MAIRE REPRISE PROVISION
Fen'Veïcors BUDGET REMONTEES MECANIQUES
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre, Le IVIaire d'Autrans-Méaudre en Vercors, - Vu les articles R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la provision constituée par mandat n°541 en 2025, - Vu la délibération du 06 novembre 2025 n°26/137 - « TRANSACTION AMIABLE ENTRE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA COMMUNE D'AUTRANS-IVIEAUDRE EN VERCORS ET UN ANCIEN AGENT» - Vu le Procès-Verbal de conciliation total du Conseil de Prud'hommes de Grenoble en date du 13 novembre 2025, CONSIDERANT la nécessité d'effectuer une reprise de provision, en même temps que te mandat pour le paiement de l'indemnité mentionnée dans le Procès-Verbal de conciliation.
DECIDE
Article 1 : de procéder :
à la reprise de provision au compte 7815 (opération d'ordre mixte) pour un montant de 21.500€.
Article 2 : de présenter cette décision au prochain Conseil Municipal prévu !e 18 décembre 2025 Article 3 : - Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors et le Responsable du service de gestion comptable de Fontaine de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire, Hubert ARNAUD
d'-. en Vercors
2025/38
DÉCISION DU MAIRE
DM n°9 Fonqibilité des crédits
CHAP 26 BP C01VI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 novembre, Le Maire cTAutrans-Méaudre en Vercors, - Vu les articles L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la délibération du 02 novembre 2023 n°23-141 - «ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE » - Vu la délibération en date du 14 avril 2025 n°25-62 « FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET 2025 » - Vu la délibération en date du 25 septembre 2025 n°25/93 « PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS AU CAPITAL DE LA SOCIETE LOCALE (SPL) ISERE AMENAGEMENT», CONSIDERANT la nécessité de prévoir la dépense de 1.500€ au chapitre 26 du Budget communal 2025 pour le paiement des titres de participation
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits ckfessous présentés : JÎM 9 : PAIEMENT SPL ISERE AMENAGEMENT TITRE DE PARTICIPATION DECISION INVESTISSEMENT_^ ID {26). 10 (21)
261
21351
TITRE DE PARTICIPATION INSTALLATION GALES DES CONBSTRUCT10NS DES BAT PUBLICS
1500.00 € (l 500,00) €
Article 2 : de présenter cette décision au prochain Conseil Municipal prévu le 18 décembre 2025 Article 3 : - Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors et ie Responsable du service de gestion comptable de Fontaine de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de [a présente décision.
Le Maire, Hubert ARNAU! 2025/39
DÉCISION DU MAIRE
Provision
en
Vercors
8ur
crêance
non
recouvrées
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 décembre, Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, - Vu l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDERANT la nécessité de constater les créance non encore recouvrées (hors personnes publiques) prises en charges en 2023 et sur années antérieures. CONSIDERANT la nécessité de constituer la provision préconisé par ia DFGIP (suivant le barème 1PC) correspond à 15% des créances mentionnées ci-dessus, soit : 11.583,59 *15% = 1.737.54€
DECIDE
Article 1 : de constater une provision par mandat d'ordre mixte au compte 6817 pour le montant de 1 .737.54€ Article 2 : de présenter cette décision au prochain Conseil Municipal prévu le 18 décembre 2025
•s
Article 3 : - Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors et le Responsable du service de gestion comptable de Fontaine de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
5^^
Hubert ARNAUD
ri€t: 2025/40
DECISION DU MAIRE
CONVENTION LOCATIONS A TITRE PRECAIRE
en
Vercors
SAISONNIERS
L an deux mille vingt-cinq le 4 décembre/ Le IVlaire d'Autrans-Méaudre en Vercors,
Vu Fartide L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°22/86 du 03 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n/excédant pas douze mois/ Considérant la nécessité de loger des saisonniers pendant les périodes cTactivités touristiques,
DECIDE
ARTICLE l. De conclure une convention individuelle de location à titre précaire, pour la même durée que les contrats de travail des saisonniers/ à quelques Jours près avant et après/ afin de leur permettre de s'installer. Les logements concernés sont les suivants :
o Appartement de Fécoie d'Autrans/ situé rue de la Galochère à Autrans-IVIéaudre en
Vercors
o Appartement de la crèche situé à La Truite à Autrans-Méaudre en Vercors o Appartement de la Cure/ situé place de l'Eglise à Autrans-Méaudre en Vercors
ARTICLE 2. De fixer la redevance forfaitaire due :
o Pour une chambre occupée par un locataire à la somme de 250€ avec un loyer proratisé
au nombre de jours d'occupation liée au travail de saisonnier.
o Pour une chambre occupée par un couple de locataires à la somme de 350€ avec un loyer
proratisé au nombre de jours d occupation liée au travail de saisonnier.
ARTICLE 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.
ARNAUD
^ji en Vercors
2025/41
DÉCISION DU MAIRE MARCHES PUBLICS
DEPENSES OCTOBRE A NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre, Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales au titre duquel le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations d'attributions, Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord s-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'article R2123-1 et suivants du code de la commande publique, portant les modalités de recours aux procédures adaptées pour la passation de certains marchés Considérant les besoins de la commune à l'origine de la passation de marchés,
DECIDE :
Article 1 : De réaliser les achats listés dans le tableau suivant, sur les mois d'octobre à novembre 2025 : Eclairages publics Objet ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC - Sème T 2025
Montant total Attributaire STE ANONYME
: 5 191,20 € CETA
Montant 5 191/20 €
Date
14/10/2025
Carburants Objet CARBURANTS 2ème TRIMESTRE
Montant total : 19 81,20 € Attributaire SARLJOUBERT GARAGE
Montant l 981,20 €
Date
oct-nov 25
Alimentation Objet Pack eau matAutrans PERISCOLAIRE DIVERS MAIRIE 2025 - DINERS BENEVOLES FETE DU BLEU
Montant total: 2 974,29 € Attributaire SAS VILLANS INTERMARCHE SAS VILLANS INTERMARCHE SAS VILLANS iNTERMARCHE ODEMARD-RAPHAËL
Montant
16/80 € 68/22 € 52/27 €
2 837,00 €
Date
14/10/2025 28/11/2025 28/11/2025 20/11/2025
Fournitures entretien
Montant total : 907,64 €
Objet LAVETTES AUT 50% COM 50% RM PRODUITS TOILETTES PUBLIQUES
Attributaire SARL MEWA FRANCE SAGELEC
Montant
67,35 € 840,29 €
Date
03/11/2025 24/10/2025
Fournitures/ entretien et réparations voiries
Montant total: 8 421,22 €
Objet 2025 - FOURNITURES RIGOLES EAU CHEMINS 2025-SEL DENEIGEMENT VOIRIE 2025-BALAYAGE VOIRIE
Attributaire SARLREVERDO SAS ROCK SOCIETE PLB
Montant 3 475,20 € 2 370,82 € 2 575/20 €
Date
21/11/2025 28/11/2025 03/10/2025 Fournitures papeterie
Montant total : 3 761,55 €
Objet FOURNITURES ADMINISTRATIVES FOURNITURES SCOLAIRES
Attributaire
Montant l 539,25 € 2 222,30 €
Date
oct-nov 25 oct-nov 25
Fournitures et équipement Montant total : 12 835,07 € Objet Vêtements de travail Servi ces techniques Service sportif nordique Informatique Ecoles + Périscolaire
Attributaire SAS C.S. l
Montant
889,64 €
10 319,19 € l 053,40 €
145/74 € 427,10 €
Date
oct-nov 25 oct-nov 25 oct-nov 25 14/10/2025 oct-nov 25
Locations
Montant
total
:
l
965,74
€
Objet 2025 - LOCATION CAMION S!LO LES NARCES 0,5 J LOCATION VEHICULE ELECTRIQUE DL-363-HD OCT 25 2025 " LOCAT10N+VIDAGE+TRA1TEMENT DECHETS BENNE AUTRANS ENCOMBRANTS
Attributaire SARL ROCHAS MULTITRANSPORTS GIE FRANCE COLLECTIVITES INVEST SAS LELY ENVIRONNEMENT
Montant 450,00 € 888,00 € 627/74 €
Date
08/10/2025 28/11/2025 14/10/2025
Informatique : réseaux, logiciels, maintenance matériels
Montant
total
:
7
639,83
€
Objet MAINTBORNEW!F150%RM50%COMOCT25 MAINTENANCE 2024 AUT-MEA 50% SSN 50% RM 2EME TERME PAYBOX ABO OCT ABNT OFFICE365 21 POSTES 3EME TRIM 25 ABONNEMENT GPRS INGENICO SKI NORDIQUE ASSO WEBCAM CAMERA MEAUDRE +TYROLIENNE 25-26 2025 - MAJ INTERFACE SYSTEMES CAISSE FORFAITS 2025 - RECIPROCITE FORFAIT SAISON AVEC LANS
Attributaire SIRA38UNIKMEDIA SASTECHNOALPIN FRANCE SAS VERIFONE SYSTEMS France SARL SCS INFORMATIQUE STE ANONYME BOQUET ET FILS SARLTRINUM COMMUNICATION GESTION TECHNIQUE DAG SYSTEM SARL DAG SYSTEM SARL
Montant
225,00 €
2 065,70 €
112/20 € 907,20 € 113,76 €
l 452,00 € l 507,62 € l 256,35 €
Date
24/10/2025 14/10/2025 28/11/2025 03/10/2025 21/11/2025 10/11/2025 17/10/2025 17/10/2025
Abonnement et accompagnement Montant total : 12 121/99 € Objet CONTRAT UTILISATION CHARIOT ELEVATEUR 25-26 CONSULTARCHI - 3EME TRIMESTRE 2025 AMVINFOSM ACCOMPAGNEMENT COMMUNICATION
Attributaire EURL LES PAINS DE VERCORS SARL ATELIER DE LA PLACE ARCHITECTE SAS STUDIO GINETTE SAS STUDIO GINETTE
Montant
600/00 €
l 273/99 € 5 568,00 € 4 680,00 €
Date
28/11/2025 17/10/2025 oct-nov 25 août-oct 25
Entretien et réparations Montant total : 7 962,59 € Objet 2025 - HELAGAGE AU LAMIER 2J 2025 - ENTRETIEN CHAUDIERE FIOUL SECOURS MAIRIE AUTRANS 2025 - POMPAGE+NETTOYAGE BAC GRAiSSE AUBERGE LA POYA 2025 - PRODUITS NETTOYAGE MONUMENTS 2025 - REPARATION FUITE COMBE GIRARD SUITE ACCROCHAGE 2025 - NETTOYAGE HOTTE CUISINE LA POYA 2025 - MATERIELS DIVERS ENTRETIEN JARDINIERES 2025 - MATERIEL DIVERS ENTRETIEN JARDIN1ERES 2025 - ENTRETIEN-REPARATION PORTE MOBILE CENTRE NORDIQUE
Attributaire SOCIETE BTRBROYAGE TERRASSEMENT REPARAT ALPES POMPES CHAUFFAGE SIMAGAZ STE ANONYME SARP CENTRE EST STE ANONYME BRICOMARCHE VEOLIA EAU CIE GENERALE EAUX SAS HYGIS SAS THEODORE MAISON DE PEINTURE SARLBOISSIEUXSARL STË ANONYME PORTALP RHONE ALPES EST
Montant l 920,00 € 552,88 € 565,20 €
74,15 € 438/00 € 744/00 €
l 603,09 € 1141,74 € 923,53 €
Date
10/11/2025 21/11/2025 21/11/2025 08/10/2025 03/11/2025 10/11/2025 03/10/2025 10/11/2025 28/11/2025 Maintenance sur les bâtiments publics Objet VERIFICATION ANNUELLE MATERIELS ROULANTS CHANTIER ST 2025 - MAINTENANCE CLOCHES EGLISE AUT 2025 - CONTRAT DE MAINTENANCE - PORTE SECTIONNELLE GARAGE DE LA SURE INTERVENTATION INSTALLATION FIBRE LA POYA
Montant total: l 761,54 € Attributaire SOCIETE ACRITEC SASBODETCAMPANAIRE SARLA.D.B.M SASUNIKTELECOM
Montant 176,64 € 452,70 € 412,20 € 720/00 €
Date
24/10/2025 10/11/2025 28/11/2025 28/11/2025
Pôle Mécanique - Entretien et réparations Objet LOC BATTERIE KANGOO DT-081-FK 2025 - BATTERIE VOITURE KANGOO ST EY-723-RX BATTERIES DAMEUSES 2025 - CONSO DIVERS MECA-NORDIQUE 2025 - ENTRETIEN VEHICULE ST FX-506-HN (FUSIBLES) 2025 - PIECE ENTRETIEN DAMEUSE 2025 - ENTRETIEN VOITURE D-MAX (CABLE BATTERIE) 2025 - ENTRETIEN KANGOO AC-569-YE (REMPLACEMENT 1NJECTEURS) 2025 - ENTRETIEN DAMEUSE NORDIQUE 2025 - ENTRETIEN RENAULT EF-165-GF 2025 - CONTROLE GEOMETRIE KANGOO BA993TS 2025 - PIECES ENTRETIEN DAMEUSE NORDIQUE 2025 - CONTROLES TECHNIQUES 2025 - PIECES ENTRETIEN DIVERS MASTER ST + TRAFIC EW-093-CE 2025 - REPARATION CAMION JAUNE (hivers)
Montant total : 8 019,66 € Attributaire SOCIETE DIAC LOCATION SARLSTARTENERGY SARLSTARTENERGY SACONDAT SARLJOUBERT GARAGE SASKASSBOHRERESE SARLJOUBERT GARAGE SARLJOUBERT GARAGE SAS ALPES FLEXIBLES EURLGS CARROSSERIE SARLJOUBERT GARAGE SAS FRANCE TRANSMISSION SERVICE SARL N.F. CONTRÔLE SOCIETE AUTODISTRIBUTION SAVOIE - ISERE SAS DURAND SERVICES
Montant
134,26 € 90,00 € 970/56 € 342,36 € 149,40 € 790,66 € 218,04 € 379,50 € 310,67 € 451,06 € 79,20 € 269/72 € 350/00 € 686/08 € 2 798,15 €
Date
oct-nov 25 28/11/2025 19/11/2025 14/10/2025 03/10/2025 14/10/2025 17/10/2025 17/10/2025 24/10/2025 10/11/2025 21/11/2025 28/11/2025 14/10/2025 28/11/2025 10/11/2025
Urbanisme Objet 2025 - DIVISION PARCELLE AD-120 TORTOLLON
Montant total : 816 € Attributaire SOCIETE BONINFAV1ERSCP GEOMETRE EXPERT DPLG
Montant 816/00 €
Date
10/11/2025
Communications
Montant total : l 281,30 €
Objet
Attributaire
Montant
Date
PUBLICITE GARE AVIGNON AU 01-05 AU 31-10-25
GIEMEDIATRANSPORTS
552,64 €
01/10/2025
AFFICHES MOLOKS AUTOMNE 25
SARL NUMERICOPIE SAS CORANA
209,04 €
14/10/2025
PUBLICITE GARE AVIGNON OCTO 25
GIE MEDIATRANSPORTS
519,62 €
20/11/2025
Divers
Montant total: 6 379,50 €
Objet 2025 - FORMATION A/FARRER 18/06-03/07/25 2025-FRAIS PLACEMENT CHIENS Mme BENNOT 2025-ENCADREMENT CHANTIERS JEUNES ETE 25
Attributaire EPIC ECOLE NATIONAL SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON EARL Les Ecuries du Col de l'Arc Association AGOPOP MAISON DES HABITANTS
Montant 5 070,00 € 390,00 € 919,50 €
Date
28/11/2025 24/10/2025 08/10/2025
Article 2 : D'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission des factures. Article 3 : Le Maire certifie ie caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication,
Le IVI ai re, Hubert
ABt^ en Vercors
2025/42
DÉCISION DU MAIRE
DM n°13 Fongibilité des crédits
CHAP 21 ET 23 BP COM 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, Le R/Iaire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, -Vu les articles L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Temtoriales ; - Vu la délibération du 02 novembre 2023 n°23-141 - «ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE » - Vu la délibération en date du 14 avril 2025 n°25-62 « FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET 2025 » - Vu l'acte d'engagement de la société DMS Menuiseries, signé le 23 octobre2025, pour la « Rénovation du Centre Nordique » prévoyant le bénéfice de l'avance, CONSIDERANT la nécessité de prévoir la dépense de l'avance au compte 238 « Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles » chapitre 23 du Budget communal 2025 pour le paiement, il y a lieu de procéder aux virements de crédit entre le chapitre 21 et 23,
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits ci-dessous présentés : DM13:
DECISION : AVANCE LOT MENU1SER1E RENOVATION ENERGETIQUE CENTRE NORDIQUE
FONCTIONNEMENT ID (21) !D (23)
21351
238
Installations Gales des constructions - Bâtiments publics Avances versées sur commandes cTimmobilisations corporelles
VOTÉ
63 903,80 € 63903,80 €
Article 2 : de présenter cette décision au prochain Conseil Municipal prévu le 18 décembre 2025 Article 3 : - Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors et le Responsable du service de gestion comptable de Fontaine de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente
décision.
./—..
Le Maire, Hubert ARNA