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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 240924 LDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 240924 LDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Travail et emploi,
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Bureau syndical du 24 septembre 2024
2024-03-01 Ressources humaines : adhésion aux contrats collectifs de prévoyance et de santé proposés par le CDG 89 – protection sociale et complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et santé des agents : approbation à l’unanimité
2024-03-02 Finances : admission en non-valeur : approbation à l’unanimité
2024-03-03 Finances : Décision modificative n°2 sur le budget général : approbation à l’unanimité
2024-03-04 Adduction en Eau potable : Rapport annuel du délégataire pour 2023 : approbation à l’unanimité
2024-03-05 Adduction en Eau potable : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2023 : approbation à l’unanimité
2024-03-06 Adduction en Eau potable : Convention de mise à disposition de terres agricoles avec la SAFER Bourgogne-Franche-Comté sur la commune de Saint-Valérien : approbation à l’unanimité
2024-03-07 Adduction en Eau potable : Convention de mise à disposition de terres agricoles avec la SAFER Bourgogne-Franche-Comté sur la commune de Cornant : : approbation à l’unanimité
2024-02-08 Adduction en Eau potable : Convention relative à l’extension du réseau d’eau potable rue du verger à Domats : approbation à l’unanimité
2024-08-09 Adduction en Eau potable : Acquisition de terrain pour la construction d’un
nouveau réservoir de 200 m² à Saint-Agnan : approbation à l’unanimité
Présents : Christine AITA, Corinne PASQUIER, Jean-François ALLIOT, Christelle NOLET, Claude CANET, Annie ROGER, Gilbert GREMY,
Mise en ligne le : 24/09/2024
Auteur : Christine AITA, Présidente