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Conseil Municipal - pj 5 annexe 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pj 5 annexe 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Enseignement supérieur,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2026
SGC Uzès
1 RUE DU 19 MARS 1962
30700 UZES
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité : 26700 - SCE EAU UZES
N° dela liste: 8192820332
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-
après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
(0 A UZES, le 27 juillet 2026 SGC d'UZES \ 1 rue du 19 mars 1962 ,
30701 UZES Cedex
tel : 04.66.03.47.3 ; LEA sgc.uzes@dgfip finances. yyft”
nr Y
DT SAN ISIDORO Romain INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 491,39 €
Total 491,39 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent
état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 91/18/2826
ation agréée E- Mecom
39 _DE-030-2135003346-20260922-DCH_2026_05
PJ 5