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Ordre du Jour - Préparation CM 18 mai 2026 Ordre du Jour
Conseil Municipal - 149 d1688032225294
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 149 d1688032225294)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-255
Subventions - Centre Socioculturel de Souché - Année 2023 -
Deuxième acompte
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-255
Direction Animation de la Cité Subventions - Centre Socioculturel de Souché - Année 2023 - Deuxième acompte
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
La Ville de Niort a conclu des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les centres socioculturels pour les années 2021-2023. Chaque convention repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de ces associations, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et, d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
Pour mémoire, un premier acompte de 52 000 €, qui correspond à 40% de la subvention de fonctionnement de l’année antérieure votée en Conseil municipal du 27 juin 2022, a été versé en février 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement d’un deuxième acompte de 40 000 € au centre socioculturel de Souché ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer l’avenant et à verser à l’association le deuxième acompte au titre de l’année 2023, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2023
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE
AVENANT N°2
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023,
ET
Le Centre Socioculturel de Souché, représenté par Monsieur Gérard BENAY, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé avec le Centre Socioculturel de Souché une convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 qui repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1-
L’article 5 de la convention est modifié comme suit :
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Pour l’exercice 2023, un premier acompte de 52 000 € a été versé en février 2023 ; un deuxième acompte de 40 000 € sera versé à l’issu du Conseil municipal du 26 juin 2023.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Le Centre Socioculturel de Souché
Le Président
Gérard BENAY