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Conseil Municipal - 149 d1684330943754
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 149 d1684330943754)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-172
Accord-cadre "Fourniture de béton prêt à l'emploi" - Avenant
n°1 - Changement de titulaire
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-172
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre "Fourniture de béton prêt à l'emploi" -
Avenant n°1 - Changement de titulaire
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
En date du 20 mai 2019, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché « Fourniture de béton prêt à l’emploi » à l’entreprise SARL BETON CHANTIERS OCEANIQUES.
Depuis le 1er mars 2023, l’entreprise SARL BETON CHANTIERS OCEANIQUES a été absorbée par la SAS LAFARGE BETONS par voie de transmission universelle du patrimoine à l’associé unique.
Il convient donc de passer un avenant n°1 de transfert pour cet accord-cadre afin de régulariser sa situation administrative.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de transfert de l’accord-cadre « Fourniture de béton prêt à l’emploi » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE
FOURNITURE DE BETON PRET A L’EMPLOI
Marché n° 19165B010
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal.
d'une part,
Et :
La société LAFARGE BETONS dont le siège social est situé 14-16 boulevard Garibaldi - 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
d’autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 30 mai 2019 à la société BETON CHANTIERS OCEANIQUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, sous le numéro 348 605 205 00023.
Le 1er mars 2023, la Société BETON CHANTIERS OCEANIQUES a fait l’objet d’un transfert universel de patrimoine (TUP – fusion simplifiée) de son entité BETON CHANTIERS OCEANIQUE à la société LAFARGE BETONS.
Le présent avenant est passé en application de l’article R2194-6 2° du Code de la Commande Publique.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
A compter du 1er mars 2023, la société LAFARGE BETONS se substitue à la société BETON CHANTIERS OCEANIQUES dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte BNP PARIBAS (RIB en annexe).
ARTICLE 3
Le numéro d’identification de facturation pour CHORUS (SIRET) est : 414 815 043 03184 ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A ISSY LES MOULINEAUX, A NIORT,
LAFARGE BETONS
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature#