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Conseil Municipal - 149 d1657029616614
Conseil Municipal - 149 d1696430795634
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 149 d1696430795634)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-366
Participation pour création de voies et réseaux - Rue de la Tour
Chabot - Abrogation de la délibération
D-2014-510
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-366
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Participation pour création de voies et réseaux - Rue
de la Tour Chabot - Abrogation de la délibération
D-2014-510
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors de sa séance du 14 janvier 2002, le Conseil municipal a instauré le principe de la participation pour voirie et réseaux (PVR) sur le territoire communal, conformément aux différentes dispositions du Code de l’urbanisme.
Lors de sa séance du 21 novembre 2003, le Conseil municipal a fixé les modalités de recouvrement de la participation pour voirie et réseaux.
Lors de sa séance du 20 septembre 2010, le Conseil municipal a fixé les règles d’application de la participation pour voirie et réseaux en fonction du caractère des voies.
Lors de sa séance du 24 novembre 2014, le Conseil municipal a instauré une PVR pour la rue de la Tour Chabot, face à l’allée des Frères Lumière, pour permettre le désenclavement d’un cœur d’îlot et envisager un projet de lotissement dans le cadre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le périmètre d’application de cette PVR correspond à une zone à urbaniser en cœur d’îlot divisée en deux parties. La partie Ouest ne comporte pas de projet et il n’est plus prévu de désenclaver cette partie du cœur d’îlot. La partie Est fait l’objet d’un avant-projet de lotissement, dont la desserte pourra être prise en charge par l’aménageur, rendant la PVR sans objet.
Considérant l’absence d’autorisations d’urbanisme sur l’actuel périmètre d’application de la PVR de la rue de la Tour Chabot, et l’absence de collecte de fonds consécutifs, il est proposé de supprimer cette PVR.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’abrogation de la délibération D-2014-510 du 24 novembre 2014.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE