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Procès Verbal - D30112023 10 ELT Reglement Interieur Salles Sportives
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D30112023 10 ELT Reglement Interieur Salles Sportives)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20231205-D30112023_10-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 30 novembre 2023
qui se trouvent en fonction : 27
. Nembre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 22
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER,
Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine
GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M.
Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Amandine MARTIN, Axèle
EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte
SADOWNICZYK, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Yann VILARDELL donne pouvoir à Éric BRUNSTEIN
Absents :
9. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
9.4. ELT : règlement intérieur des salles sportives
DELIBERATION D30112023/10
Afin d'apporter une homogénéité de gestion des règles d'utilisation des différentes salles, il est proposé la
mise en place d’un règlement intérieur régissant l’utilisation des salles sportives de l’Espace des Tisserands.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur des salles sportives de l’Espaces Les Tisserands tel qu’annexé,
PRECISE qu'il sera transmis pour signature à tous les utilisateurs et affiché en tous lieux utiles au sein des
salles sportives.
PRECISE qu’il s'applique à tous les usagers sous la responsabilité de l’utilisateur. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 067-216700732-20231205-D30112023_10-DE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
(ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 05 décembre 2023
Luc ADONETH 0ËC#F\ Daniel BROCKER
Le Maire, LA e secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 9
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ID : 067-216700732-20231205-D30112023_10-DE
AR (0
COMMUNE DE CHÂTENOIS
Règlement Intérieur des salles sportives de l'Espace Les Tisserands
(ELT) : salle de lutte / gymnastique et dojo
Le but de ce règlement est de présenter les conditions générales d'utilisation des salles sportives de
l'ELT afin d'optimiser leur utilisation.
La Commune de Châtenois, propriétaire, met à disposition cet équipement à différents publics : aux
associations sportives de Châtenois et aux collégiens, ainsi que toute structure de son choix ayant
obtenu l'autorisation expresse de la Mairie.
La gestion est assurée par les services communaux.
l'usager pénétrant dans l'enceinte du bâtiment et son parvis doit avoir pris connaissance du
règlement et s'engage à s’y conformer. En cas de non-respect du présent règlement, l’usager ou
l'organisme peut voir sa responsabilité engagée, et son autorisation d’utilisation, retirée.
Article 1 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable à tous les locataires de l'Espace Les Tisserands et de ses
installations, du parvis et de ses abords. La discipline et le bon ordre sont les conditions primordiales
à son occupation.
Article 2 : Conditions d'utilisation
L'utilisation de l'Espace Les Tisserands n'est possible qu'après accord valant autorisation de M. le
Maire de la Commune de Châtenois ou de son représentant. A cet effet, un planning d'occupation des
différents locaux est établi par la Mairie. Les locataires devront se conformer strictement aux jours et
heures qui leur sont attribués.
L'accès aux différents espaces n’est autorisé qu'avec la présence obligatoire d’un responsable
(dirigeant, éducateur, président de club, enseignant).
L'accès aux installations sportives est interdit au public en dehors des manifestations sportives.
Toute personne souhaitant bénéficier de créneaux d'utilisation doit en faire la demande auprès de
Monsieur le Maire, par courrier ou courriel à mairie@chatenois.fr.
Article 3 : Convention
Une convention est établie en double exemplaire entre l’utilisateur (personne physique ou
représentée par son président / directeur) et la Commune de Châtenois (représentée par le Maire).
Cette convention précise notamment les équipements mis à disposition, les conditions d'utilisation,
ainsi que la somme forfaitaire due pour l’année d'occupation.
Un créneau permanent non utilisé de façon répétée pourra, après avertissement écrit, être attribué à
un autre utilisateur. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
La 7 Publié le
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Article 3 : Equipement autorisé
Les utilisateurs devront être équipés de chaussures de sport propres à mettre dans la salle de lutte /
gymnastique. Les chaussures seront appropriées à chaque discipline, les chaussures à semelle
caoutchouc noir sont à proscrire. Il est strictement interdit de porter des chaussures sur le praticable
de gymnastique, ainsi que sur le tatami dans le dojo.
Article 4 : Matériel
Avant l'utilisation du matériel, le responsable doit s'assurer du bon état de fonctionnement des
équipements et du matériel mis à sa disposition.
Il doit en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement. Il veillera à ranger
correctement le matériel à la fin des entraînements.
Les matériels mobiles doivent être réglementairement rangés à l'issue de leur emploi de telle sorte
qu'ils ne constituent pas un obstacle à l'entretien des aires sportives.
Le changement de place du matériel de sport, le montage, le démontage, le fonctionnement de
certains appareils, ne pourront s'effectuer qu'avec l’autorisation de la Municipalité, en dehors des
utilisateurs autorisés.
Article 5 : Vestiaires et douches
L'usage des vestiaires est réservé aux associations / établissements scolaires bénéficiant d’un créneau
autorisé. Les utilisateurs veilleront à :
e Ne pas laisser de vêtement ou équipement dans les vestiaires,
e Manipuler les douches avec précaution,
e N'utiliser que les vestiaires qui leur sont attribués,
e Respecter le local mis à disposition,
e Vérifier qu'aucun robinet n’est resté ouvert, ni aucune lumière allumée,
e Signaler tout dysfonctionnement, fuite ou problème en mairie.
Les responsables devront s'assurer que les utilisateurs n’ont endommagé aucun matériel ou élément
du vestiaire.
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des vestiaires.
La Commune de Châtenois ne pourra être reconnue responsable en cas de vol dans les vestiaires.
Article 6 : Animaux
Leur accès est strictement interdit dans les installations sportives couvertes conformément à la
réglementation et l’hygiène en vigueur.
Article 7 : Propreté des locaux
Il est formellement interdit de jeter des détritus quelconques (papiers, chewing-gum, canettes...) en
dehors des poubelles. Toute Association utilisatrice des locaux devra les laisser dans l'état de
propreté où elle les a trouvés.
Tout manquement aux obligations de nettoyage engendrera une facturation de prestation à
l’association ou utilisateur en cause. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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Article 8 : Détériorations et dégradations
Les responsables devront signaler immédiatement à la Mairie (03 88 82 02 74) toutes les
détériorations commises par les utilisateurs lors de l’utilisation des salles sportives ou simplement
constatées à leur entrée dans les locaux.
Article 9 : Bruit
Ilest demandé aux utilisateurs d'éviter le bruit intempestif dans les installations et aux abords de
celle-ci afin de ne pas gêner le voisinage.
Article 10 : Accès scolaire
Les enfants des écoles / collèges sous la responsabilité d’un professeur pourront accéder aux salles
selon le planning établi.
CONDITIONS D'UTILISATION
Équipements
Article 12 : Equipements spéciaux
La mise en place et le démontage des équipements et matériels spéciaux (notamment les gradins) est
effectuée par le Personnel Municipal.
Article 13 : Eclairage
L'éclairage des salles sera assuré en fonction des besoins justifiés de l'utilisateur. L'installation de la
sonorisation sera effectuée par le Personnel Municipal après accord préalable de la Municipalité.
Sécurité ordre et tenue
Article 14 : Interdictions générales
Il'est formellement interdit dans les salles sportives, vestiaires, douches, toilettes et annexes :
e de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité,
e de manipuler les tableaux électriques et d'accéder à la chaufferie,
e d'introduire tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la
sécurité du public et des biens tel que tout article pyrotechnique, substances explosives
inflammables, couteaux, …,
e de fumer et de vapoter à l’intérieur du bâtiment
e de coller des tracts sur les murs et installations,
e de pénétrer dans l'établissement en tenue incorrecte, en état d'ivresse,
° de troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment d'enjamber les gradins,
de lancer des projectiles, de circuler en chaussures de ville sur les revêtements de sol de la
salle,
e d’encombrer toutes les issues.
Article 15 : Objets trouvés
Les objets trouvés doivent être remis en Mairie qui les restituera au propriétaire. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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Article 15 : Sécurité
Outre les dispositions contenues dans le présent règlement, l'utilisateur doit se conformer à toute
prescription administrative ou de police concernant le bon ordre, la tenue des manifestations ou des
activités et plus généralement la sécurité du public.
Le président de chaque club ou association devra informer ses membres de l'emplacement des issues
de secours et des moyens de lutte contre l'incendie.
Les couloirs, escaliers, sorties de secours et tout dispositif de sécurité devront rester dégagés. Les
voies d'accès aux équipements doivent également rester dégagées pour permettre l'accès des
véhicules de secours.
Des défibrillateurs et extincteurs sont à disposition des usagers ; ils sont identifiables sur les plans mis
à disposition dans les couloirs. En cas de nécessité, contacter le 15.
Article 16 : Responsabilités
En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, l'utilisateur supportera seul les
conséquences dommageables sans que la responsabilité de la Commune, propriétaire des lieux, ou
celle du Maire, en sa qualité de détenteur des pouvoirs de police, puisse être mise en cause.
Le bénéficiaire de la mise à disposition des lieux devra préalablement et chaque début de saison
justifier d’une assurance couvrant les risques de responsabilité civile et d’une façon générale tous les
accidents pouvant être causés tant aux particuliers qu’à des tiers ; il est responsable des dommages
de toute nature causés par lui aux installations et devra rembourser les dépenses résultant des
réparations exécutées par les services de la Commune.
Toute association est responsable des actions de ses dirigeants, joueurs / athlètes et doit prendre les
mesures nécessaires pour assurer le bon ordre avant, pendant et après utilisation des locaux.
Le professeur d'éducation physique est responsable tant de ses élèves, que des élèves dispensés.
Toute utilisation des lieux autre que celle autorisée, tout manquement à la discipline, toute sous-
location ou cession à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des droits et plus
généralement, le non-respect des dispositions du présent règlement, sont de nature à entraîner la
résiliation de la convention de mise à disposition et le refus d’une mise à disposition ultérieure.
La Commune ne peut être tenue responsable en cas de vol de matériel ou de disparition d'effets
personnels laissés sur place sans surveillance y compris dans les vestiaires où les espaces communs
(buvette, hall d'entrée), et pour les accidents de tous genres consécutifs à l’utilisation des
installations, de détérioration du matériel et des objets de toute nature, propriété de l'utilisateur ou
de ses membres, entreposés ou utilisés pas ces derniers dans les installations.
L'utilisateur devra, en toutes circonstances, assurer la police des installations et maintenir les lieux en
bon état d'utilisation.
Enfin, les clubs sportifs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer les soins nécessaires à
leurs adhérents ou participants à l’occasion de séances d’entraînements ou de manifestations
sportives autorisées par la Commune. Chaque responsable de groupe utilisateur devra donc être
muni de sa propre pharmacie permettant, en cas de besoin, d'assurer les premiers soins. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 9
Publié le S L
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Conditions particulières d'attribution et d'utilisation de la salle
Article 17 : Attestation d'assurance
Les risques décrits au précédent article doivent être couverts par une assurance dont la police sera
communiquée à la Municipalité lors de la signature de la convention.
Article 18 : Publicité
La publicité à l’intérieur et aux abords immédiats de l’ELT se fera après accord de la Municipalité.
Article 19 : Autorisations
L'autorisation d'utilisation de l'équipement ne vaut que pour les activités déclarées, dans le respect
des horaires qui lui sont attribués. Toute sous-location est de ce fait formellement interdite.
Article 20 : Infractions au règlement
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement.
Toutes les infractions au présent règlement pourront faire l’objet de sanctions. Celles-ci seront
arrêtées par Monsieur le Maire, d’après un rapport établi par les agents municipaux et pourront
conduire à l'exclusion provisoire ou définitive, ainsi qu’à des suppressions temporaires ou définitives
des autorisations d'utilisation.
L'occupant est en outre tenu de permettre à tout moment l'accès des lieux aux agents municipaux et
de leur faciliter en toutes circonstances l’exercice de leurs fonctions.
Le présent règlement peut être modifié ou adapté, par simple décision de Monsieur le Maire.
Article 21 : Gestion des plannings d'accès aux salles sportives
L'utilisation des installations a lieu conformément au planning établi par la Municipalité. Cette
dernière se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu’elle le jugera
nécessaire et après négociations avec les associations.
Le respect scrupuleux des horaires et du calendrier d'utilisation impartis à chaque Association est
exigé de celle-ci pour le bon fonctionnement des salles de sport.
Article 22 : Accès aux salles
L'accès aux salles s'effectue sous la responsabilité des adhérents des Associations utilisatrices ou des
professeurs dans le cadre scolaire.
Les entrées dans les salles sportives s’effectueront à l’aide de jeux de clés délivrés par la mairie contre
signature (la détention des clés est valable pour la durée de validité de la convention signée au
préalable).
Chaque responsable d'association / scolaire sera responsable de l’ouverture et de la fermeture des
équipements le cas échéant.
La perte d’une clé devra immédiatement être signalée à la commune. La reproduction des clés est
formellement interdite.
Article 23 : Respect du règlement Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20231205-D30112023_10-DE
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Tous les utilisateurs devront appliquer le présent règlement. Tout manquement aux prescriptions
précitées engagerait la responsabilité de leur Association / établissement scolaire. La première
sanction sera la suspension de l’autorisation accordée. Le Maire décidera des suites à donner.
Article 29 : Evénement ponctuel
Toute demande d'organisation d’une manifestation exceptionnelle doit être adressée en mairie 1
mois à l'avance et doit indiquer :
> La nature de la manifestation,
> La date et l'horaire,
> La nature des équipements souhaités : salle, vestiaires, buvette...
L'organisateur devra réaliser toutes les démarches nécessaires et obtenir les autorisations des
organismes et administrations habilitées comme exigé dans les textes en vigueur (manifestation de
masse, S.A.C.E.M., assurance, ouverture temporaire d’un débit de boisson...).
La Commune ne donnera son accord qu'après avoir reçu l’assurance que l'organisateur a bien reçu les
diverses autorisations.
Faità CHÂTENOIS, le
Le Maire de la Commune de Châtenois FONCTION + NOM STRUCTURE
Luc ADONETH Prénom + NOM S
mureæ
à
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20231205-D30112023_10-DE
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CHARTE DU SPORTIF
J'utilise le complexe sportif exclusivement pour la pratique du sport.
Je porte une tenue adaptée avec des chaussures propres, adaptées aux différents
revêtements,
Je range le matériel aux emplacements prévus, après chaque utilisation.
Je laisse des locaux propres (vestiaires, toilettes, espaces communs...).
Je signale à la Commune de Châtenois toute anomalie ou dégradation.
Je respecte les autres utilisateurs et donne le bon exemple en me comportant avec
respect, dignité, et fair-play envers autrui.
Je laisse un accès libre aux sorties de secours et au portail d'accès.
Je respecte les consignes ci-dessous :
ILest interdit :
e De jouer aux jeux de ballons en dehors des surfaces de jeux,
e De fumer ou vapoter en dehors des zones extérieures autorisées (contrebas
de la terrasse du club-house dans les délimitations et gradins ouest
uniquement),
e De mâcher ou cracher du chewing-gum,
e De jeter par terre tout déchet, incluant les mégots de cigarette,
e De porter des chaussures non adaptées selon les revêtements,
e De nettoyer les chaussures à crampons dans les douches, de les porter dans
le club house,
e D'apposer des affiches à caractère non sportif ou n'intéressant pas
directement les associations locales,
e D'utiliser le matériel d’autres structures sans leur autorisation,
e De manipuler tout dispositif (incendie...) sans habilitation sauf si urgence.
La Mairie de Châtenois
Le 14/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 067-216700732-20231205-D30112023_10-DE