Arrêté - concernant le réglement intérieur du complexe sportif

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Arrêté - concernant le réglement intérieur du complexe sportif Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Arrêté - concernant le réglement intérieur du complexe sportif)Thèmes du document : Sport, Éducation, Mode, textile et habillement, REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE

LA MAIRIE DE

PINS.JUSTARET

SPORTIF DE

Le maire de Pins-Justaret

VU la loi n' 84-610 du 16 juillet 1984 relative à I'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi n" 2000-dzl du 6 juilret 2000 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2212-2 el suivants ;

CONSIDERANT que la Mairie de Pins-Justaret, propriétaire, met à disposition des établissements scolaires et des associations des installations strictement réservées à la pratique du sport ;

CONSIDERANT que le respect des installations, du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité ;

arrête

Les dispositions règlementaires ci-après exposées seront applicables au complexe sportif situé chemin de la Gare comprenant:

- Un gymnase - Une piste d'athlétisme

- Un terrain de football synthétique - Une aire de saut en longueur et triple saut

Article I

Seuls les établissements scolaires et associations ayant obtenu une autorisation du Maire de Pins-Justaret, peuvent avoir accès au complexe sportif.

Article 2

La surveillance et la gestion des installations sportives sont confiées à deux agents communaux.

Les services communaux et plus particulièrement les agents affectés à cet équipement, doivent veiller à son application.

Le bon fonctionnement du complexe sportif

règlement par les utilisateurs.

est subordonné au respect du présent

Article 3

L'ouverture et la fermeture de la salle seront assurées par les agents communaux affectés au complexe sportif.

Le complexe sportif sera ouvert de I h à 22 h pour les entraînements sauf dimanche et jours fériés

Ces horaires d'ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, des manifestations organisées par la Mairie de Pins-Justaret ou de la réalisation de travaux. Dans ce cas, les responsables des groupes habituellement utilisateurs en seront informés par affichage à l'entrée du complexe

TITRE I : GENERALITESOn,"," O

Un badge permettant d'accéder aux salles du complexe sportif sera remis aux président(e)s des associations utilisatrices des salles, aux responsables des entraînements, aux professeurs d'éducation physique.

En cas de perte ou de vol le remplacement du badge sera à la charge de l'association, ou des établissements scolaires.

Article 5

ll est rigoureusement interdit de fabriquer des copies des badges, ou des clefs donnant accès à tout ou partie des salles

Article 6

Tous les véhicules utiliseront les parkings, aucun véhicule à I'exception de ceux de secours ou services ne pénètrera dans I'enceinte des installations, sauf autorisation dans le cadre d'une installation spécifique de matériel.

Article 7

La présence d'animaux est strictement interdite dans l'enceinte du complexe sportif. Tout matériel ou équipement non adapté aux pratiques sportives concernées est interdit dans le complexe sportif "

Article I

L'utilisation d'appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est absolument INTERDITE à I'intérieur des installations sportives (salle de sports/salle de convivialité)

L'ouverture temporaire d'un débit de boissons non alcoolisées est soumise à autorisation de la mairie,

ll est rappelé que les bouteilles et contenants en verre sont prohibés.

Article 9

La publicité permanente est interdite dans l'ensemble des salles du complexe sportif, et aux abords immédiats de celui-ci. La publicité temporaire à I'intérieur pourra être autorisée, sous réserve d'accord de la Mairie, dans le respect des limites apportées par la loi Even et sans atteinte au respect des bonnes mæurs.

TITRE ll : UTILISATION « ORDINAIRE » DES ESPAGES

SPORTIFS

Article 1

Toute association ou établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d'utilisation d'un espace sportif doit en établir la demande par écrit auprès de la Mairie de Pins-Justaret. Pour la piste d'athlétisme, seuls les membres d'une association sportive locale dont la liste aura été fournie par le ou la président(e) aux agents municipaux pourront accéder aux installations aux heures d'ouvertu re.

Article 2

En début de saison, les plannings annuels sont établis en concertation avec la Mairie de Pins-Justaret. Toutes nouvelles demandes ou modifications survenant ultérieurement devront être signalées par écrit à la mairie, et avoir reçu acceptation par écrit avant d'être applicablesOn,",",

Les utilisateurs, sauf dérogation expresse écrite accordée par la Mairie de Pins-Justaret, devront impérativement respecter les plannings précités. Aucun transfert du droit d'utilisation des installations sportives à d'autres personnes physiques ou morales n'est autorisé.

Article 4

Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. En cas de non utilisation constatée plusieurs fois consécutives par la Mairie de Pins-Justaret, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur, après lnformation du titulaire initial du créneau horaire

Article 5

Les associations qui ne souhaitent pas utiliser leur créneau pour une durée déterminée, en particulier pendant les vacances scolaires, devront en informer la Mairie de Pins-Justaret.

Article 6

Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d'un professeur E.P.S, ou pour les associations d'un responsable d'équipe, de section, désigné par le (la) président(e) de chacune d'elle, sauf utilisation de la piste d'athlétisme (cf article 1 titre ll)

Article 7

Les différents responsables, ou utilisateurs, devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du lieu de I'infirmerie avec téléphone d'urgence, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s'engagent à les respecter. lls devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

Article I

En début de chaque année scolaire, les établissements scolaires devront fournir I'identité des professeurs d'éducation physique et sportive. Les associations devront faire connaître I'identité du ou des responsables de chaque entraînement.

ll est rappelé que nul ne peut donner de leçons particulières d'éducation physique ou initiation sportive.

Article 9

Ces responsables seront seuls chargés des relations avec les agents communaux en charge du complexe sportif, soit pour des questions de discipline eUou d'entretien soit pour la mise à disposition du matériel à l'entrainement ou lors de manifestations. lls seront garant de la tenue de leurs membres aussi bien sur les lieux d'évolution que dans I'ensemble de l'installation sportive (accès, douches, et vestiaires, locaux de rangement). lls assureront la surveillance de ces derniers pendant l'entraînement ou lors des manifestations.

Article 10

Les agents communaux affectés à la gestion du complexe sportif sont chargés de la répartition des vestiaires. Après utilisation, ceux-ci s'assureront qu'ils sont rendus en bon état. En outre les responsables sont tenus de signaler aux agents communaux tout accident ou incident

Article 11

Les vestiaires et sanitaires sont collectifs et non mixtes. ll convient de faire respecter la d ifférence fémin in/mascu lin entre uti I isateu rs et accom pag nateu rs.

Pendant la durée des cours ceux-ci pourront être fermés à clé.

Article 12

Les associations peuvent prétendre à entreposer du matériel dans les lieux de rangement du complexe sportif prévus à cet effet. L'autorisation sera donnée en fonction de la place disponible. En aucun cas la ville de Pins-Justaret ne sera tenue responsable du vol eUou de la dégradation de ces matériels.Cette autorisation ne concerne pas des matériels dangereux pouvant mettre en cause la sécurité (bouteille de gaz, produits d'entretien et autres)

Article 13

Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la Mairie de Pins- Justaret pour la pratique sportive seront assurés par les agents communaux. L'utilisateur devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement. Avant toute utilisation, il devra s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir immédiatement les agents communaux et la Mairie de Pins-Justaret'

ll esi rappelé que le déplacement et l'utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient de respecter (exemple : réglementation sur les buts mobiles - décret n' 96-495, matériels de musculation).

Article 14

ll est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket, buts de Hand et de football ou tout autre équipement non prévu à cet effet.

ll est strictement interdit d'emprunter du matériel figurant à l'inventaire de I'installation

sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle écrite accordée par la Mairie de Pins-Justaret.

Article 15

Les utilisateurs respecteront les consignes de sécurité.

La moindre anomalie sera à signaler dans les plus brefs délais aux agents communaux responsables du complexe sportif.

La tenue d'un cahier de suivi est impérative pour faciliter les relais entre les différents utilisateurs (il sera à disposition des utilisateurs dans le bureau d'accueil des agents communaux).

Article {6

ll est rappelé qu'il est strictement interdit de manger, de fumer, de cracher, de mâcher du chewing-gum dans l'ensemble des locaux du complexe sportif, de garer les bicyclettes, scooters, motos ailleurs qu'aux emplacements réservés à cet effet.

Article 17

Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel. Les utilisateurs devront notamment évoluer avec des vêtements et chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées (notamment des chaussures de sport non marquantes spéciflques pour l'intérieur).

L utilisation pour une meilleure adhérence de résine, colle ou autres produits dans les

sports de balles et ballons est strictement interdite

Article 18

Dans la salle d'arts martiaux les utilisateurs devront évoluer sur les tatamis soit pieds nus, soit en chaussettes. En aucun cas il ne sera toléré des chaussures de ville (les vêtements avec fermeture éclair ainsi que les objets métalliques sont interdits). Dans cette salle ne sont autorisés que des ballons et des balles en mousse.

Article 19

Dans la salle d'activités sportives, les utilisateurs devront évoluer soit pieds nus, soit en chaussettes, soit avec des chaussures de sport adaptées. En aucun cas il ne sera toléré des chaussures de ville. Dans cette salle ne sont autorisés que des ballons et des balles en mousse

Article 20

Dans la salle des sports' f": pratiquants devront être uniquement munis de chaussures en parfait état de propreté et différentes de celles utilisées pour accéder à l'installation. En aucun cas, il ne sera toléré l'utilisation des équipements sportifs en chaussure de ville.

' L'usage des balles et ballons se fera de manière raisonnable, dans le respect de l'installation.

' L'usage des ballons en cuir ou en matière synthétique est strictement interdit pour toutes autres activités que le Basket-ball, le Volley-ball et le Hand-ball.

' La mise en place des équipements et matériels est effectuée par les agents communaux, ils doivent dans les mêmes conditions, être démontés et enlevés immédiatement après l'entraînement ou la manifestation pour lesquels ils ont été mis en place.

' Les responsables devront prendre toutes les précautions nécessaires afin que le sol ne soit en aucun cas détérioré.

Article 21

L'utilisation des appareils de musculation hors la présence d'un professeur d'éducation physique ou d'un animateur sportif diplômé responsable d'entraînement est interdite.

Article 22

D'une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, aux équipements, et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.

Article 23

L'utilisateur (établissement scolaire, association) est censé bien connaître les lieux et les matériels. ll est responsable des dommages causés aux installations, équipements et matériels. Les frais de remise en état sont à sa charge. ll est également responsable en cas d'accident résultant de l'utilisation des installations tant à l'égard du public que des pratiquants, ainsi que des agents de la commune, à quelque titre que ce soit, lors des entraînements ou des manifestations ou en toutes autres circonstances.

Artide 24

Les utilisateurs des équipements sportifs extérieurs devront cohabiter pendant les créneaux d'utilisation communs

TITRE lll : UTILISATION « EXTRAORDINAIRE » :

MANIFESTATION, COMPETITION

Article 1

Les organisateurs de manifestations sportives s'engagent à solliciter auprès de la Mairie et des organismes habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur.

Article 2

Le nombre de personnes maximum dans l'enceinte sportive ne pourra dépasser celui fixé par la notice de sécurité des Etablissements Recevant du Public relative au complexe sportif:

- Grande salle : 149 personnes

- Gradins : 270 personnes

- Salle d'arts martiaux : 32 personnes

- Gradins : 68 personnes

- Salle de gymnastique: 89 personnes- Salle de convivialité : 50 personnes

- Soit 658 personnes

ll ne pourra être vendu ou distribué un nombre de billets supérieurs à celui des places contenues dans les tribunes en appliquant des consignes apportées par la commission de sécurité.

Les responsables locaux des associations devront s'assurer de l'application du présent règlement par les équipes opposées lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité.

Article 4

Le Maire de Pins-Justaret se réserve le droit d'interdire une manifestation même annoncée au public en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.

Article 5

Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui lui sont réservés (tribunes). Les revêtements (Taraflex, tatamis, parquet) des espaces sportifs sont strictement interdits aux chaussures de ville. ll est strictement interdit aux spectateurs d'accéder sur les tapis de judo et les aires de jeux.

Lors des manifestations sportives, entraînements ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs par d'autres portes et accès que ceux réservés au public, et avant I'heure fixée pour l'ouverture de ceux-ci

Article 6

Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres. La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par les personnes compétentes après accord préalable et en tout état de cause, sous la surveillance des agents communaux gestionnaires du complexe.

Article 7

Les organisateurs veilleront à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation.

lls sont, en outre, invités à remettre I'ensemble des locaux dans un état « normal » dès le départ des participants (notamment en ce qui concerne la sécurité et la propreté).

Article I

Le service d'ordre est sollicité ou assuré par les soins de l'organisateur de la manifestation, en accord avec les autorités compétentes. Les frais éventuels sont à la charge de I'organisateur. De plus l'organisateur est tenu d'assurer la présence d'un service de secours à chaque manifestation importante et pour la durée de celle-ci.

TITRE lV : SALLE DE CONVIVIALITE

Article I

Seuls les établissements scolaires et associations ayant obtenu une autorisation du Maire de Pins-Justaret, peuvent avoir accès à la salle de convivialité.

Le bon fonctionnement de la salle de convivialité est subordonné au respect du présent règlement par les utilisateurs.

Les services communaux et plus particulièrement les agents affectés à cet équipement, doivent veiller à son application.

Article 2

L'ouverture et la fermeture de la salle de convivialité seront assurées par les agents communaux affectés au complexe sportif.On,",",

Dans des circonstances ordinaires la salle de convivialité sera ouverte en priorité aux associations sportives utilisatrices du complexe de I h à 22 h pour des réunions de travait, des réunions festives, ainsi que pour les Assemblées Générales. La réservation devra s'effectuer par demande écrite auprès de la mairie dans les 15 jours minimum précédant la réunion ou la manifestation

Article 4

Dans des circonstances ordinaires la salle de convivialité sera ouverte aux associations de 8 h à 22 h pour des réunions de travail, ainsi que pour les Assemblées Générales. La réservation devra s'effectuer par demande écrite auprès de la mairie dans les 15 jours minimum précédant la réunion ou la manifestation

Article 5

Lors des manifestations extraordinaires (compétition, tournoi) la salle de convivialité sera ouverte aux associations par les agents communaux affectés au complexe sportif, en fonction des demandes horaires spécifiques formulées par écrit par les associations et validées par la mairie.

Article 6

Lors des manifestations extraordinaires (compétition, tournoi) I'ouverture temporaire d'un débit de boissons non alcoolisées pourra être autorisée, sous réserve de demande écrite et après accord de la Mairie, dans le respect des limites apportées par la loi Even et sans atteinte au respect des bonnes mæurs.

ll est rappelé que les bouteilles et contenants en verre sont prohibés.

Article I

Les organisateurs veilleront à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation ou réunion.

lls sont, en outre, invités à remettre la salle de convivialité dans un état « normal » dès le dépqrt des participants (notamment en ce qui concerne la propreté, le rangement du matériel).

Article 1

Tous les utilisateurs devront respecter le prqsent règlement. Les responsables de groupes ou associations ainsi que les professeurs chargés de l'encadrement des scolaires deviont veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.

En cas de manquement constaté dans I'application de ce règlement, le groupe mis en cause s'exposera aux sanctions suivantes :

1

et avertissement écrit

2è'" avertissement écrit : suspension temporaire du droit d'utilisation de la salle

3è'" avertissement écrit : suspension définitive du droit d'utilisation de la salle, le créneau libéré pouvant à partir de ce moment être réaffecté à d'autres utilisateurs.

En cas de faute grave, une suspension temporaire ou définitive pourra être prononcée immédiatement.

TITRE V : SANGTIONS - RESPONSABILTTESArticle 2

Le maire ou son représentant ont le droit de contrôler à tout moment les séances d'entraînement, les réunions, et les manifestations diverses organisées dans le complexe sportif. Les observations faites par ces personnes en vue àe I'application du prèsent règlement sont à respecter impérativement.

Article 3

La Mairie de Pins-Justaret esl dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d'une utilisation non conforme des installations.

Les utilisateurs devront s'assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité

CONCLUSION

Article Unique - Les utilisateurs sont

dans l'état où ils aiment le trouver.

sportivement priés de bien vouloir laisser le complexe

PinsJustaret, le 20 juin 20i3

Le Maire de Pins*Justaret

Jean-Bapti