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Procès Verbal - D 23032023 04 Reglement Interieur du Complexe Pierre Risch
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 23032023 04 Reglement Interieur du Complexe Pierre Risch)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230328-2023032805-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 23 mars 2023
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres qui ont assisté à la séance : 21 Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTEN WAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mmes Nadine GUTHAPFEL, Sandrine DEMAY, M Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, M. Jean LACHMANN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Jean-Paul BARTH donne pouvoir à Marie-Antoinette SYLVESTRE
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Amandine MARTIN donne pouvoir à Daniel BROCKER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne procuration à Anne-Catherine DORIDANT
Absents :
8.Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.1. Règlement intérieur du Complexe Pierre Risch
DELIBERATION D23032023/04
Les travaux touchent à leurs fins, les dernières levées de réserve auront lieu dans les prochaines semaines, selon la météo. L’AS Foot a d'ores et déjà pu s’entrainer sur le terrain synthétique et prendra possession des lieux prochainement. Un échange a eu lieu avec l'association le 8 mars au sujet du règlement et de la charte. Ilest proposé au Conseil d'adopter le règlement intérieur et la charte du sportif annexée au procès-verbal.
Les consignes principales de fonctionnement communes à tous les utilisateurs sont les suivantes et reprises dans la charte du sportif :
1. J'utilise le complexe sportif exclusivement pour la pratique du sport. 2. le porte une tenue adaptée avec des chaussures propres, adaptées aux différents revêtements, 3. Je range le matériel aux emplacements prévus, après chaque utilisation. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230328-2023032805-DE
4. le laisse des locaux propres (vestiaires, toilettes, espaces communs...)
5. Je signale à la Commune de Châtenois toute anomalie ou dégradation. 6. Je respecte les autres utilisateurs et donne le bon exemple en me comportant avec respect,
dignité, et fair-play envers autrui.
7. Je laisse un accès libre aux sorties de secours et au portail d'accès.
8. le respecte les consignes ci-dessous :
Ilest interdit :
De jouer aux jeux de ballons en dehors des surfaces de jeux,
De fumer ou vapoter en dehors des zones extérieures autorisées (contrebas de la
terrasse du club-house dans les délimitations et gradins ouest uniquement), De mâcher ou cracher du chewing-gum,
De jeter par terre tout déchet, incluant les mégots de cigarette,
De porter des chaussures non adaptées selon les revêtements,
De nettoyer les chaussures à crampons dans les douches, de les porter dans le club
house,
D’apposer des affiches à caractère non sportif ou n'intéressant pas directement les
associations locales,
D'utiliser le matériel d’autres structures sans leur autorisation,
De manipuler tout dispositif (incendie...) sans habilitation sauf si urgence.
EXTRAIT SANCTIONS
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement.
Toutes les infractions au présent règlement pourront faire l’objet de sanctions. Celles-ci seront arrêtées par
Monsieur le Maire, d’après un rapport établi par les agents municipaux et pourront conduire à l'exclusion provisoire ou définitive, ainsi qu’à des suppressions temporaires où définitives des autorisations d'utilisation.
L’occupant est en outre tenu de permettre à tout moment l’accès des lieux aux agents municipaux et de leur
faciliter en toutes circonstances l'exercice de leurs fonctions.
Le présent règlement peut être modifié ou adapté, par simple décision de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le présent règlement intérieur du Complexe Pierre RISCH tel qu’annexé ainsi que sa « Charte du
Sportif »,
PRECISE que la charte sera affichée en tous lieux utiles au sein du Complexe Sportif, PRECISE que le règlement intérieur devra être contresigné par l'utilisateur à la mise en place de la première convention d'occupation et s'applique à tous les usagers sous la responsabilité de l’utilisateur.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 28 mars 2023
Luc ADONETH Sandrine DEMAY
Le Maire, e rétaire de séance, os