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Déliberation - cms subventions 2024 achat composteur lombricomposteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms subventions 2024 achat composteur lombricomposteur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LE
St
Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
30/01/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire. Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir:
Géraldine
LAVIELLE
à
Nicolas
BACCONNIER,
Henri
HOURIEZ
à
Béatrice
JOBERT,
Diane
ROCHET
à
Alexandre
CACALY,
Carole
BARBIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Gregory
RONDOT
à
Beatrice
PERRET,
Quentin
CICALA
à
David
CICALA
Absents
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Sebastien
BERENGUER.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2024.02.12.4
OBJET
: Dispositif
de
subventions
2024
pour
l'achat
d'un
composteur
ou
d'un
lombricomposteur
Monsieur
Nicolas
BACCONNIER,
adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
développement
durable,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
politique
éco-
responsable
menée
par
la
collectivité
et
des
actions
visant
à
sensibiliser
les
habitants
sur
les
enjeux
de
développement
durable,
la
commune
souhaite
soutenir
l'achat
par
les
particuliers
de
composteurs
et
lombricomposteurs.
Cette
opération
a
pour
but
:
+
De
soutenir
une
dynamique
individuelle
ou
collective
en
matière
de
réduction
des
déchets
à
la
source,
+
D'aider
et
inciter
les
particuliers
à
produire
du
terreau
naturel.
Ce
dispositif
existe
depuis
2021
et
le
bilan
est
le
suivant
:
e
14
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
composteurs
ont
été
déposés
en
2021
(dont
1
pour
un
lombricomposteur).
Ce
qui
représente
un
montant
de
265€,
e
11
dossiers
ont
été
déposés
en
2022,
ce
qui
représente
un
montant
de
165
€.
Il
est
proposé
de
renouveler
ce
dispositif
pour
2024.
Le
SMND
ayant
revu
ses
tarifs
à
la
baisse
afin
d'encourager
la
pratique
du
compostage
à
20€
pièce,
il
est
proposé
une
subvention
de
:
e
10€
pour
l'achat
d'un
composteur
ou
d’un
lombricomposteur. Ces
subventions
seraient
limitées
à
une
par
foyer.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
habitants
devront
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
secteur
Développement
Durable
en
vue
de
son
instruction.
L'enveloppe
allouée
à
ces
subventions
sur
l'année
2024
s'élève
à 2
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
renouvellement
du
dispositif
de
subvention
accordé
aux
habitants
pour
l’achat
de
composteurs
et
de
lombricomposteurs.
e
AUTORISE
l'octroi
de
subventions
municipales
aux
habitants
à
hauteur
de
10€
pour
l'achat
d’un
composteur
ou
d’un
lombricomposteur.
e
APPROUVE
le
montant
total
alloué
pour
cette
action
à
hauteur
de
2
000
€
pour
2024.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dispositif.
Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
12/02/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
Identifiant
de
télétransmission
:
Le
Maire
Mathieu
GAGET
SA
x
mois
à datèr de’sa publication.
Dans
ce même
ntentieux. >
Be
Ve
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
di
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
reco