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Déliberation - cms achat composteur
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms achat composteur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 05/03/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Corinne BOURGEON à Christophe LIAUD, Patrice SAUMON à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.03.15.14
OBJET : Subvention pour l'achat d'un composteur ou d'un lombricomposteur
Nicolas BACCONNIER, conseiller municipal délégué au Développement Durable, à l’environnement et à la mobilité, expose aux membres du conseil municipal que le compostage individuel permet de diminuer le tonnage d’ordures ménagères collectées en porte à porte ainsi que les déchets verts apportés en déchetterie. La gestion domestique des déchets organiques contribue pleinement à la réduction à la source des déchets, tout en permettant un retour à la terre de la matière organique via le compost produit.
Sur le territoire, le SMND propose l’achat de composteurs en bois pour 30 € pièce.
Ainsi, dans le cadre de la démarche de développement durable de St Quentin Fallavier et afin de favoriser ce dispositif, il est proposé de subventionner à hauteur de 15€ cet achat. Le composteur du SMND reviendrait donc à 15 € pièce pour un St Quentinois.
Par ailleurs, pour les habitants ne disposant pas de jardin, il est proposé d’élargir cette action en proposant une aide financière pour l’achat de lombricomposteurs : 50% sur le prix d’achat, plafonné à 70€.
Ces subventions seraient limitées à une aide par foyer. Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, les habitants devront déposer un dossier de demande de subvention auprès du secteur Développement durable en vue de son instruction. L’enveloppe allouée à ces subventions sur l’année 2021, s’élève à 2 000 €, soit l’équivalent de 20 lombricomposteurs et de 40 composteurs en bois subventionnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dispositif de subvention accordé aux habitants pour l’achat de composteurs ou de lombricomposteurs.
APPROUVE la participation financière de la commune s’élevant à 2 000 € pour la réalisation de cette action sur l’année 2021.
DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif 2021.
AUTORISE l’octroi de subventions municipales aux habitants, à hauteur de 15€ pour l’achat d’un composteur auprès du SMND et de 50% du montant TTC de l’achat d’un lombricomposteur, plafonné à 70€ TTC.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dispositif.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 18/03/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 18 mars 202118/03/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210315-lmc19174-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.