unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 11 FISAC MB superette tamponne

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 09

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 10

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 05

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 17

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 05

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201232 FI

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 09

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 07

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 03

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 06

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 11 FISAC MB superette tamponne Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 11 FISAC MB superette tamponne)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 13/02/2020

Ê P U B L | Q U E F R A

£ p L L : M E ï ï d U Reçu en préfecture le 18/02/2020 o

Affiché le ot

ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 11-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté L’an deux mil vingt, le dix février à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai d' agglomération (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre février deux mil vingt, en mb rai application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 65 Nombre de votes 77

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 65

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents, ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, M. Nicolas SIEGLER, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI — RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10

AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président - BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD), titulaire - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire quyi donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — HEM-ENGLET: Mme Yvette BLANCHARD, titulaire qui donne procuration à M. Alain PARSY, titulaire - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire- TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean- Pierre LAGON, titulaire qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2

LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER, titulaire qui donne procuration à M. Georges PROUVER, suppléant - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT..

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 16 ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE -— ESCAUDOEUVRES : M. José CASTANHEIRA BRANDAO - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - - IWUY : M. Stéphane GRANSART - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -— PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL- RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - RIEUX- EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN- SAIN T-MARTIN : M de RESPREST- VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT. | r- Fou re

|

Secrétaire de séance : Mme Emilie DUPUIS. :e ra |

JL ElFN. F2)

|{

|

|ij

!

l

|

| à Le È OC si sé ES _J

DELIBERATION ___ 2020-02-11 : DEVELOPPEMENT _ “ECONOMIQUE —__ AIDE __AU COMMERCE EN MILIEU RURAL EN COMPLEMENT DU FOND D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) - AIDE A LA SARL MB, SUPERETTE D’ALIMENTATION GENERALE A MARCOING

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wuw.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 13/02/2020

Reçu en préfecture le 13/02/2020

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 11-DE

DELIBERATION 2020-02-11 :__ DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE _— _ AIDE AU COMMERCE EN MILIEU RURAL EN COMPLEMENT DU FOND D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) - AIDE A LA SARL MB, SUPERETTE D’ALIMENTATION GENERALE À MARCOING

Rapporteur : Mme Monique BOUQUIGNAUD

Vice-présidente

La SARL MB Supérette Alimentation Générale est située à Marcoing, 15bis rue Roger Salengro. M. OUBAIORE, son gérant, a repris l’activité en 2019 après une fermeture de quelques années. Cette réouverture apportera à la population de Marcoing et de ses environs un service de proximité supplémentaire.

M. OUBAIORE souhaite acquérir du matériel pour améliorer les conditions de vente et remettre aux normes le magasin. Il fera l’achat de frigos, congélateur, gondoles et présentoirs.

Le montant d'investissement s’élève à environ 15 647,95€HT.

Dans le cadre de l’axe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale » du FISAC, le projet a reçu un avis favorable du comité d’attribution du FISAC du Pays du Cambrésis du 11 décembre 2019 pour un montant de 3129,59€.

L'entreprise a également sollicité une aide auprès du fonds européen Leader.

Par délibération n°2017-09-08 en date du 28 septembre 2017, la Communauté d'Agglomération de Cambrai a décidé d’approuver le programme FISAC, les actions proposées et d’autoriser le Président à signer une convention partenariale au titre du FISAC.

Par la délibération n°2017-12-09 en date du 11 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération de Cambrai s’est positionnée sur l’axe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale » du FISAC et a délibéré afin d’intervenir à hauteur de 20% des investissements avec un plafond de dépenses éligibles de 20 000€ par projet de modernisation. Le montant d’aide sollicité par l’entreprise auprès de la CAC est donc de 3129,59 €.

Le bureau communautaire du 3 février 2020 à émis un avis favorable à ce projet.

Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide : d’allouer une aide de 3129,59€,

- de conclure une convention entre la Communauté d'agglomération de Cambrai et SARL MB ou toute société s’y substituant,

- d’autoriser le président à signer cette convention,

- de préciser que les crédits devront être inscrits au budget 2020.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

/

(D)NX

'ÉRE LE RE Mise res

ja] dm » /

— François-Xavier VILLAI

publié le:

UE 1

Gertifié exécutoire le...