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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 09 FISAC Bauchart menuiserie tamponne
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 09 FISAC Bauchart menuiserie tamponne)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
É p U 8 L l Q U E F R A Envoyé en préfecture le 13/02/2020
E p 8 : E ii E N L : d Reçu en préfecture le 18/02/2020 oo
Affiché le Te
ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté L'an deux mil vingt, le dix février à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai
d' agglomération (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre février deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 Nombre de délégués communautaires présents 65 Nombre de votes 77
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 65
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M.
Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M.
Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE —- AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DEÉLEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, M. Nicolas SIEGLER, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -— NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ—- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président - BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOPFFE, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire quyi donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — HEM-ENGLET : Mme Yvette BLANCHARD), titulaire qui donne procuration à M. Alain PARSY, titulaire - PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire - TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean- Pierre LAGON, titulaire qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER, titulaire qui donne procuration à M. Georges PROUVER, suppléant - RAMILLIES : M. Olivier DELS AUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 16 ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESCAUDOEUVRES : M. José CASTANHEIRA BRANDAO - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ -— - IWUY : M. Stéphane GRANSART - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -— PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD-— RIEUX- EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT- EE ee DER PLOUICH: M. Raymond MACHUT. ARRET
Secrétaire de séance : Mme Emilie DUPUIS.
DELIBERATION 2020-02-09 : DEVELOPPEMENT Ronan —__AIDE __AU COMMERCE EN MILIEU RURAL EN COMPLEMENT DU FOND _D’INTERVENTION POUR _LES SERVICES, L’'ARTISANAT_ET LE COMMERCE _(FISAC) — AIDE A L'ENTREPRISE BAUCHART MENUISERIE A HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : uww.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 09-DE
DELIBERATION 2020-02-09:_ DEVELOPPEMENT _ ECONOMIQUE _—__AIDE AU COMMERCE _EN MILIEU RURAL EN COMPLEMENT DU FOND D’INTERVENTION POUR_LES __ SERVICES, _L'ARTISANAT _ET LE COMMERCE _(FISAC) — AIDE A L'ENTREPRISE BAUCHART MENUISERIE A HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Rapporteur : Mme Monique BOUQUIGNAUD
Vice-présidente
L'entreprise Bauchart Menuiserie est située à Honnecourt sur Escaut au 44 rue de Nobleville. Elle a été créée en 2017. M. Bauchart, le gérant, a acquis un corps de ferme en tant que résidence principale et pour y installer son atelier.
Ses objectifs sont de créer un réel espace de travail, de développer l’activité au cœur du village en travaillant notamment avec des artisans locaux et de gagner en visibilité sur le secteur de la menuiserie. Pour cela, il souhaite rénover une partie du corps de ferme pour y créer son atelier. Le montant des travaux s’élève à environ 16 982,15 €HT.
Dans le cadre de l’axe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale » du FISAC, le projet a reçu un avis favorable du comité d’attribution du FISAC du Pays du Cambrésis du 11 décembre 2019 pour un montant de 3396,43€.
L'entreprise a également sollicité une aide auprès du fonds européen Leader.
Par délibération n°2017-09-08 en date du 28 septembre 2017, la Communauté d'Agglomération de Cambrai a décidé d’approuver le programme FIS AC, les actions proposées et d’autoriser le Président à signer une convention partenariale au titre du FISAC.
Par la délibération n°2017-12-09 en date du 11 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération de Cambrai s’est positionnée sur laxe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale » du FISAC et a délibéré afin d’intervenir à hauteur de 20% des investissements avec un plafond de dépenses éligibles de 20 000€ par projet de modernisation. Le montant d’aide sollicité par l’entreprise auprès de la CAC est donc de 3396,43 €.
Le bureau communautaire du 3 février 2020 a émis un avis favorable à ce projet.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
d’allouer une aide de 3396,43€,
de conclure une convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et L’entreprise Bauchart Menuiseries ou toute société s’y substituant,
d’autoriser le président à signer cette convention,
de préciser que les crédits devront être inscrits au budget 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
b'ié le so Fi |
_ François-Xavier VILLAÏN * 4 Le As
certié exécutoire