unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201232 Fisac Pour Fleur et Hortensia A MASNIERES tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201232 Fisac Pour Fleur et Hortensia A MASNIERES tamponne Document publié le Lundi 21 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201232 Fisac Pour Fleur et Hortensia A MASNIERES tamponne)Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

Affiché le Ses

É ID : 059-200068500-20201221-20201232-DE

communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'agglomération

mbrai

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mil vingt, le vingt et un Décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai

(Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatorze décembre deux mil vingt, en

application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de

M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 70

Nombre de votants 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRÊTTRE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT -

BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE — BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET -

BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: Mme Claire BURLET, Mme Aline

CHATELAIN;, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, , M. Jean-Marie DEVILLERS, M.

Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal

LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M.

Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoït VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M.

François-Xavier VILLAIN, - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN -

CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH,

ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, Mme Agnès BILBAUT - ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN : Mr Jean-

Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER —

GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT représentée par Mme

Jocelyne HENNEQUIN . - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-

VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER —- MARCOING: M. GUINET Jean-Claude,

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN —-NEUVILLE-

SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —

PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA,

Mme Maryvonne RINGEVAL — RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-

FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ -

SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE: M. Jacques

DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M.

Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX: M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12

CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD, titulaire, Mme

Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire - Mme Martine

DESMOULIN, titulaire, qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui

donne procuration à M Gérard LAURENT, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim

MAOMMIN, titulaire — M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD

ESCAUDOEUVRES — M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE - HEM-LENGLET:

Cadre réservé au

Secrétariat de la CAC Mme Yvette BLANCHARD, titulaire, qui donne procuration à M. Michel PRETTRE, titulaire - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à Mr Philippe LOYEZ, titulaire - NEUVILLE- O SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à Mr Benoît DHORDAIN, titulaire -

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

O

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne procuration à Me René CAPELLE, suppléant —

BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 8

O

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BÉRTHELOOT, Mme Amélia CAFEDE, - ESWARS : M. Francis

REGNAULT — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC — NAVES: M; Jean-Pierre DHORME RIEUX-EN-

CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES —,

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.

——_—_—_—_—___— RE ——

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérationsEnvoyé en préfecture le 28/12/2020

22222 Reçu en préfecture le 28/12/2020

Affiché le ses

ID : 059-200068500-20201221-20201232-DE

2020-12-32: Aide au commerce en milieu rural en complément du fond

d’intervention pour les services. l’artisanat et le commerce (FISAC) : Aide à -

l’entreprise Fleur et Hortensia à Masnières.

Rapporteur :

Monsieur Gérard LAURENT

Conseiller délégué en charge

du développement économique

Mme Fleur Beuscart a créé en février 2020 la société « Fleur-et Hortensia » et a repris dans ce _

cadre, sur la commune de Masrières; le fonds de commerce « Geneviève Fleurs » situé au 19

route Nationale. Elle loue le local, et souhaite l’aménager et l’équiper en matériel.

La dépense prévue (matériel informatique, comptoir, décoration, luminaires, plâtrerie,

climatisation, peinture) s’élève à 9.973,28 €.

Dans le cadre de l’axe 1 du FISAC «Maintien des derniers commerces en zone rurale », le

projet a reçu un avis favorable du comité d’attribution du FISAC du Pays du Cambrésis du 27

octobre 2020 pour un montant de 910,19€.

--Ce même projet a fait l’objet d’une demande-dans-le-cadre du fond Leader pour un montant de

4729,83 € ainsi qu’auprès de la Région pour un montant de 1.428,40€.

Le montant d’aide sollicité par l’entreprise auprès de Ia CACest donc de 910,19€.

A l'issue des explications de Monsieur LAURENT, le Conseil Communautaire DECIDE

d’allouer une aide de 910 € 19 à la société « Fleur et Hortensia », les crédits sont prévus au.

budget de l’exercice.

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme

suivent les signatures,

Le Président,

François-Xavier VILLAIN

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations