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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 09 aide au commerce en complement du FISAC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 09 aide au commerce en complement du FISAC)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Ruralité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
,
,
ré
;
;
d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
de
Cambrai
cinq
décembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
70
Nombre
de
votes
76
2
0 DEC,
2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
es
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascà
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
5
ABANCOURT
: Mme
Française
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
-ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
—
FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
— HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
— #WUY
:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
-—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT
:
M,
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascat
DUEZ
- VILLERS-PLOUICH
:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Louis
RONDEAU,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
06
CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
titulaire
—
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire
—
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président
—
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-
Antoine
VILLAIN,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Maria-José
POMBAL
- CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
FONTAINE-NOTRE-DAME
: M.
Serge
FOVEZ
-
GONNEÉLIEU
:
M.
Roland
CARREZ
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- THUN-
SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2017-12-09
: AIDE
AU
COMMERCE
EN
MILIEU
RURAL
EN
COMPLEMENT
DU
FONDS
D’INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES, L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
(FISAC)
TRANSMIS
Publiée
fre
Le!
20
DEC. 2017
Certifié exécutoire
le 2.9/ LE{y 2011
à
le Sous-Préfecture
Toute correspondance est à adresser à Monsieur
le Pr&ident de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax:
03
27
72
40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www
agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
2017-12-09:
AIDE
AU
COMMERCE
EN
MILIEU
RURAL
EN
COMPLEMENT
DU
FONDS
D’INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES,
L’'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
(FISAC)
Rapporteur
: M.
Michel
LIENARD
Vice-Président
Le
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
(FISAC)
a
pour
vocation
de
favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
services
artisanaux
et
commerciaux
de
proximité.
Il
permet
de
mettre
en
place
des
aides
directes
aux
commerces
pour
aider
au
financement
des
travaux
d'accessibilité,
de
modernisation
et
de
sécurisation
des
locaux
et
devantures/vitrines.
Le
FISAC
soutient
également
la
politique
d'équipement
commercial
des
collectivités.
Réformé
en
2014
par
la
loi
Artisanat,
Commerce
et
Très
Petites
Entreprises
(Loi
ACTPE),
le
FISAC
fait
l’objet
d'un
nouveau
mode
d'attribution
avec
le passage
d’une
logique
de
guichet
à une
logique
d’appel
à
projet
national
selon
des
critères
de
sélection
reposant
sur
des
priorités
fixées
par
le
gouvernement. En
2015,
le
Pays
du
Cambrésis
à
présenté,
avec
les
partenaires
locaux,
une
candidature
FISAC
à
l'échelle
de
l'arrondissement
(hors
ville
de
Cambrai).
Il
a
reçu
en
date
du
16/02/2017
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
FISAC
à
hauteur
de
192
365
€ pour
une
durée
de
3 ans.
Les
actions
proposées
dans
la
réponse
à
l’appel
à
projet
FISAC
et
sollicitant
des
crédits
FISAC,
ont
été
les
suivantes
:
Enjeux
ACTIONS
Territoire
Axe
1
Accessibilité
tout
public
-
:
.
:
:
us
Communes
Maintien
des
derniers
} Action
1.1
Aide
directe
au
maintien
rurales
du
commerces
en
zone
|
du
dernier
commerce
Moderniser
et/ou
sécuriser
les
Cambrésis
rurale
locaux,
équipements,
vitrines
et
inciter
au
multi
services
:
:
:
:
nn
Caudry,
le
AXE
2
Action
2.1
: Aide
directe
à l'accessibilité
tee
Maintien
et
Caudry,
Le
développement
des
|
Action
2.2
: Moderniser/sécuriser
les
locaux,
équipements,
vitrines
Cat
commerces
en
centre
bourg
et centre-ville
| Action
2.4
: Diagnostics
énergétiques
des
points
de
vente
Le
Cateau
Action
3.1
: Amélioration
du
cadre
dans
lequel
s’exercent
les
activités |
Solesmes,
Le
AXE
3 Dynamisation
| de proximité
Cateau
des centres
bourgs
Les
Action
3.3
: Signalétique
communication
re
nn
Aubert
AXE
4
Animation
de
l'offre
|
Action
4.1
: Communiquer
et
animer
avec
les
Unions
commerciales
Le
Cateau
commerciale
AXE
6
Action
6.2
: Animation
du
commerce
en
centre-ville
Le
Cateau
, Pays
Organisation
et
suivi
des opérations
Action 6.4 :
Evaluation
du
FISAC
Pays
L'ensemble
des
actions
qui
ont
été
proposées
ont
reçu
un
avis
favorable
de
l'Etat
à
hauteur
des
montants
demandés.
Par
délibération,
en
date
du
28
septembre
dernier,
le
conseil
communautaire
avait
autorisé
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
partenariale
au
titre
du
FISAC.
Le
décret
du
15
mai
2015,
pris
en
application
de
la
loi
ACTPE,
stipule
que
l'EPCI
concerné
intervienne
à
même
hauteur
que
le financement
du
FISAC
pour
les
entreprises
commerciales
ou/et
artisanales. La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
s’est
positionnée
sur
l’axe
1 concernant
le commerce
en
milieu
rural
avec
une
éligibilité
en
termes
de
financement
sur
la
période
du
16
février
2017
au
16
février
2020.
Îlest
proposé
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
intervienne
:
-
à
hauteur
de
30
%
des
investissements
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
5.000
€
pour
l’aide
à l’accessibilité
des
commerces
(Action
1.1).
(1500€
maxi)
-
à
hauteur
de
20%
des
investissements
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
20.000
€
par
projet
pour
la
modernisation
et
la sécurisation
des
locaux
(Action
1.2)
(4.000€
maxi)
il est
à préciser
que :
-
Une
même
entreprise
ne
peut
solliciter
une
nouvelle
aide
pendant
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la date
d'attribution
de
la première.
-
Sont
exclues
les enseignes
implantées
dans
les
zones
commerciales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
e
D'approuver
les
critères
et
les
modalités
d'intervention
de
la
CAC
dans
le
cadre
du
programme
FISAC.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
S
PRÉFECTURE
DE
CAMBRAI
5°
ARRIVEE
LE
2 0
DEC.
2017
François-Xavier
VILLAIN
TRANSMIS 2 0 DEC,
207
Le h
Z
|
à la
Sous-Préfscture