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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 181108 SET Convention avec la DIRA
Document publié le Lundi 19 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 181108 SET Convention avec la DIRA)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
53
titulaires,
3
suppléants,
11
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants
:
Absenits
:
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX:-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
Maylis
DEL
PIANTA
Bernard
UTHURRY
Daniel
LACRAMPE
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
©: @ W: ©: D Q- D D: A D
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
Michel
ADAM
Aurélie
GIRAUDON
Robert
BAREILLE
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Maïté
POTIN
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Gérard
LEPRETRE,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
Elisabeth
MIQUEU
REÇU
Le
19
NOV,
2018
SOUB : PREFECTURE
RAPPORT
N°
30-181108-SET-
CONVENTION
AVEC
LA
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTAL ER ELSIe
MARIE
|
DES
ROUTES
ATLANTIQUES
(D.I.R.A) Mme
BESSONNEAU
rappelle
que
chaque
année
une
convention
est
établie
avec
la
D.I.R.A
pour
le
déneigement
des
parkings
de
la
station
de
ski
du
Somport.
Dans
la
continuité
des
années
précédentes,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
entre
la
D.I.R.A
et
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
pour
la
période
hivernale
2018/2019.
Le
coût
pour
la
CCHB
sera
fonction
des
interventions
de
la
D.I.R.A.,
rémunérées
au
barème
2018/2019
des
prestations
de
déneigement
ci-annexé.
Les
crédits
correspondants,
d'environ
6
000
€
TTC,
seront
inscrits
au
BP
2019.
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
D.I.R.A.,
- __ ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
08
novembre
2018
Suivent
les
signatures
Le
Président
Affiché
le
AD.44.48
REÇU
Le
19 NOV. 2018 9 -
PREFECTURE
SOON
31e
MARIE Direction
Interdépartementale
des
Routes
Atlantique
District
d’'Oloron-Sainte-Marie
Annexe
à
la
convention
du
2018
entre
la
CCHB
et
la
DIRA
Barème
des
prestations
de
déneigement
des
parkings
de
la station
de
ski
du
Somport
réalisées
par
la DIRA
pour
la saison
hivernale
2018
- 2019
coût
horaire
en
euros
toutes
Personnel
+
taxes
comprises
Intervenant
27€
Majoration
pour
intervention
de
14€
nuit
(22h-6h)
Majoration
pour
intervention
9€
week-end
ou jour
férié
coût
horaire
en
euros
toutes
Engins
taxes
comprises
Alpicrabe
85€
Fraise
135€
Chargeur
185€
Camion
pousseur-saleur
75
€
Fournitures
coût
à la
tonne
en
euros
toutes
taxes
comprises
Sel
TE