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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 11 SET Conventionnement Service Voirie APGL tampon
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 11 SET Conventionnement Service Voirie APGL tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20211104-21110411 _SET-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 octobre 2021,
Secrétaire de séance : Maryse ARTIGAU
Etaient présents 51 titulaires, 2 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Jacques MARQUÈZE, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Muriel BIOT à David MIRANDE,
Absents : Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 211104-11-SET-
CONVENTIONNEMENT AVEC LE SERVICE INTERCOMMUNAL VOIRIE RÉSEAUX AMÉNAGEMENT DE L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL) Envové en créfeciure le 10/14/2621
Reçu en préfecture le 10/14/2021
Affiché le
ID : 064-200067262-20244104-214104 14 SET-DE
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FR SR
M. AURISSET rappelle que par délibération en date du 7 juillet 2021 le Conseil Communautaire a décidé de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) pour qu'il réalise une mission de maîtrise d’œuvre pour la conduite de diverses opérations (Aire de Grand Passage, ISDI de Soeix, …).
Après étude des différents dossiers et considérant les besoins supplémentaires en travaux de voirie (entretien régulier des zones d’activité notamment et autres aménagements à venir tels la création du parking d’Urdos nécessaire à la mise en tourisme du Fort du Portalet), l’APGL conseille de lancer un accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2021-2025.
Il est donc proposé de confier à l'APGL la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative pour aider la Communauté de Communes du Haut-Béarn à passer et attribuer ce marché "Voirie".
Ceci suppose la conclusion d’une convention dont le projet figure en annexe. Ainsi, le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'APGL serait mis à disposition de la CCHB pour une durée de 14 demi-journées, pour un prix de revient d’environ 3 892 € (278 €/demi-journée pour l’année 2021).
Les crédits correspondants sont prévus au BP 2021.
Considérant que la Communauté de Communes n'a pas de service spécialisé susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 novembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Affiché le
ID : 064-200067262-20211104-211104 11 SET-DE
CONVENTION POUR LES INTERVENTIONS
DU SERVICE INTERCOMMUNAL VOIRIE RESEAUX AMENAGEMENT
HORS ABONNEMENT
ENTRE : L'Agence Publique de Gestion Locale, représentée par Pascal MORA, agissant ès
qualités de Président, habilité à cet effet par les statuts,
ci-après désignée "l'Agence",
ET : La Communauté de Communes du HAUT-BEARN, représentée par Bernard UTHURRY,
agissant ès qualités de Président, habilité à signer la présente convention par délibération du Communautaire en date du reçue au contrôle de légalité le
ci-après désignée "la Communauté de Communes”,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSE
La Communauté de Communes a adhéré au Service Intercommunal Voirie Réseaux
Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale, par délibération de son Le Conseil Communautaire en date du 30 mars 2017, cette délibération ayant adopté le règlement d'intervention du Service arrêté par le Comité Syndical de l'Agence.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes souhaite utiliser ce Service pour la
réalisation de l’accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2021-2025.
L'objet de la présente convention est de fixer les conditions dans lesquelles le Service est mis à la disposition La Communauté de Communes en application de l’article L.5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Agence étant un syndicat mixte composé exclusivement de Collectivités Territoriales et de groupements de collectivités.
CONVENTION
ARTICLE 1*- Le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement est mis à la
disposition de la Communauté de Communes pour une durée de 14 demi-journées pour l'aider à passer et attribuer un accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2021-2025.
Le Président adressera directement au chef du Service toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches ainsi confiées au Service. Il contrôlera l'exécution de ces tâches.
ARTICLE 2 - La Communauté de Communes remboursera à l'Agence les frais de
fonctionnement du Service sur la base du nombre de demi-journées de mise à disposition de celui-ci et du prix de revient du Service à la demi-journée qui s'établit à 278,00 € pour l'année 2021. Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Affiché le
ID : 064-200067262-20211104-211104 11 SET-DE
Ce prix de revient étant déterminé pour chaque année civile par le Comité Syndical de
l'Agence, la contribution à payer par la Communauté de Communes sera calculée en fonction du prix de revient en vigueur à l'époque où chaque demi-journée aura été effectuée.
Les paiements interviendront à trimestre échu.
Fait à PAU, et à OLORON-SAINTE-MARIE
le 15 septembre 2021 le
(date postérieure à la date de réception
de la délibération au contrôle de légalité)
Le Président, Le Président,
Pascal MORA Bernard UTHURRY