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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 15 SET Renovation du siege conventionnement APGL tampon
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 15 SET Renovation du siege conventionnement APGL tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 23 juin 2023,
Secrétaire de séance : Jean-Luc ESTOURNES
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean- Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne TOUVARD à Christine CABON, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Henri BELLEGARDE, Jean CONTOU- CARRÈRE à Patrick MAILLET, Philippe GARROTÉ à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N°230629-15-SET
RENOVATION DU SIÈGE INTERCOMMUNAL :
AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE B. ARURISSET explique que par délibération du 1er décembre 2022, la CCHB a confié au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) la mission d’assistance technique et administrative pour les travaux de rénovation du système de chauffage.
Depuis, il est apparu opportun de déposer un dossier d’autorisation de travaux regroupant toutes les modifications effectuées sur le bâtiment ces dernières années dont le réaménagement à venir du hall accueil.
L’APGL prévoit 6 demi-journées d’intervention supplémentaires portant à 129 jours le temps de mise à disposition auprès de la CCHB. Cela suppose la signature d’un avenant à la convention précédemment signée avec l’APGL.
Le coût estimatif global (calculé sur la base du tarif 2023 de l’APGL de 290 € /demi-journée, qui pourra évoluer les prochaines années) s’élève dorénavant à 37 410 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention dont l’objet est de prendre en compte le temps supplémentaire nécessaire à la réalisation d’un dossier d’autorisation de travaux,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 juin 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JLE Signé BU
Jean-Luc ESTOURNES Bernard UTHURRY