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Déliberation - BP COMMUNE 2025
Déliberation - BP EAU 2025
Déliberation - D003 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D003 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le ‘%
ae TAN 20 1D : 084-218400307-202501 10-2025DDGS003-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE en DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
% » CAROMS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2025-D-DGS-003
DECISION
COMMUNE DE CAROMB / AVISO FESTA SAS
ACHAT DE MATS ET BANNIERES
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la nécessité de prévoir les pavoisements requis pour le bâtiment de la Mairie/Poste,
DECIDE
Article 1 : de signer avec la société Aviso Festa SAS, sise Parc Actiloire — Rue des Germines —
45190 Beaugency, l’acte d'achat de mâts et bannières destinés au pavoisement du bâtiment de la mairie;
Article 2 : D’accepter le montant de cet achat fixé à 2371 € HT;
Article 3: De signer le devis y afférent tel que joint en annexe ainsi que toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire ;
Article 4 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune.
Article 5: Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Artide 7 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 10 janvier 2025 ÆWISO FESTA S.A.S. - PARC
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Cher Client,
Nous vous remercions vivement de votre demande citée en référence et vous pr
proposition pour la fourniture du matériel demandé :
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
1.0 JAN. 2025 ID : 084-218400307-20250110-20250DGS003-AU
MAIRIE DE CAROMB
Madame Catherine PIHOUÉ
441. AVENUE DU GRAND JARDIN
84330 CAROMB
INFO : Fermeture pour congés de fin d'année du 20 décembre à midi au 5janvier 2025.
Inventaire les 6 et 7 janvier 2025. Reprise des expéditions à compter du B janvier
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