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Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 12 12 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
Mairie de Neung sur Beuvron
1 rue des Anges
41210 NEUNG SUR BEUVRON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le jeudi 12 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.
Etaient présents : Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Sophie FOUCHER, M. Benoît MORCHOINE, M. Jean-François GIRARD, M. Claude HENRY, Madame Christiane COSSE, M. Lucien DUCHESNE, Mme Catherine ANDRE, Mme Annick LELIEVRE.
Absent excusé: M. Maurice DELANOUE.
Absents non excusés : M. Jean-Michel DOUSSELIN, M. Jean-Vincent BONIN, M. Arnaud CORBEAU.
Procuration : Néant
Secrétaire de séance : Mme Annick LELIEVRE.
ORDRE DU JOUR :
En début de séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’accepter de délibérer sur deux points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Ils acceptent à l’unanimité, la séance peut donc commencer.
1 – SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2013 DU COLLEGE LOUIS PERGAUD :
Dans le cadre des projets du Collège Louis Pergaud de la commune, l’établissement a organisé deux voyages scolaires en Espagne et dans les Alpes. Ces voyages ont été effectués en mai 2013.
La demande de subvention avait été évoquée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier dernier, Monsieur le Maire souhaitait demander de plus amples informations lors du conseil d’administration du 28 janvier 2013.
Suite à la demande de la gestionnaire du collège en date du 06 décembre dernier, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention globale de 500 € TTC.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
2 – DEVIS DE FOURNITURE ET POSE DE DEUX PORTES EN PVC A L’ECOLE MATERNELLE :
L’entreprise Jean-Luc RICHER a fait parvenir à la collectivité deux devis concernant la fourniture et la pose de deux portes en PVC à l’école maternelle en remplacement de celles d’origine en mauvais état. Le premier concerne des portes pleines isolantes et le second présente un modèle plus économique mais non isolante. Après en avoir délibéré, vu le faible écart de prix, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la première proposition pour deux portes isolantes s’élevant à la somme de 1762.00 € HT soit 2107.35 € TTC.
3 – CHOIX DES ENTREPRISES CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE :
Les membres de la commission d ‘appel d’offres se sont réunis le mardi 26 novembre 2013 dernier afin de procéder à l’ouverture des plis concernant les travaux de réhabilitation du gymnase.
Pour le lot n°1 – Démolition-maçonnerie-revêtements de sols, quatre entreprises ont répondu :
- ROBIN-FROT montant devis de base HT de 58 360.62 €
- FOUCHER-FOURNIER montant devis de base HT de 56 407.06 €
- VERNEJOLS montant devis de base HT de 54 631.20 €
- SN GAUTHIER BATIMENT montant devis de base HT de 79 364.99 €
La Société VERNEJOLS est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la Société VERNEJOLS à l’unanimité.
Pour le lot n°2 – C HARPENTE METALLIQUE-COUVERTURE MULTICOUCHE- BARDAGE BOIS, trois entreprises ont répondu :
- MOLET montant HT de 193 738.21 € (y compris options retenues)
- BOUCHART montant HT de 178 862.96 € (y compris options retenues) - CALLIGARO montant HT de 259 180.00 € (y compris options retenues)
La Société BOUCHART est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la Société BOUCHART à l’unanimité.
Pour le lot n°3 – Menuiseries aluminium-serrurerie, cinq entreprises ont répondu : - LEFEBVRE montant devis de base HT de 74 600.00 €
- PRIGENT montant devis de base HT de 62 425.95 €
- APSM montant devis de base HT de 75 000.00 €
- ALU GLACE montant devis de base HT de 67 046.43 €
- VACHER montant devis de base HT de 66 838.00 €
La Société PRIGENT est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la Société PRIGENT à l’unanimité.
Pour le lot n°4 – Menuiseries bois, trois entreprises ont répondu :
- LES ENFANTS DE J. CROSNIER montant HT de 37 721.55 € (y compris l’option retenue)
- MILLET montant HT de 17 447.51 € (y compris l’option retenue)
- LETEILLIER montant HT de 19 128.00 € (y compris l’option retenue)
La Société MILLET est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la société MILLET à l’unanimité. Pour le lot n°5 – PLATRERIE-ISOLATION-FAIENCE, trois entreprises ont répondu : - CHARPENTIER montant devis de base HT de 79 725.00 €
- RIVL montant devis de base HT de 77 578.75 €
- BERN’ISOL montant devis de base HT de 66 000.00 €
La Société BERN’ISOL est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la Société BERN’ISOL à l’unanimité.
Pour le lot n°6 – ELECTRICITE-VMC-ECLAIRAGE DE SECURITE, quatre entreprises ont répondu :
- ELEC SERVICE CENTRE montant HT de 23 856.10 € (y compris l’option retenue) - CAMUS montant HT de 32 313.42 € (y compris l’option retenue)
- MENAGE montant HT de 24 067.94 € (y compris l’option retenue)
- MERCIER montant HT de 39 956.84 € (y compris l’option retenue)
La Société ELEC SERVICE CENTRE est économiquement la plus avantageuse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la Société ELEC SERVICE CENTRE à l’unanimité.
Pour le lot n°7 – SANITAIRE-PLOMBERIE, trois entreprises ont répondu : - FOLTIER –RIGLET montant HT de 26 184.96 € (y compris l’option retenue) - HOBE montant HT de 26 872.82 € (y compris l’option retenue)
- CAMUS montant HT de 27 909.80 € (y compris l’option retenue)
Suite à l’analyse des offres. Le maître d’œuvre propose de retenir l’entreprise HOBE selon les critères d’attribution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la Société HOBE à l’unanimité.
Pour le lot n°8 – CHAUFFAGE GAZ, quatre entreprises ont répondu :
- HOBE montant devis de base HT de 37 114.60 €
- CAMUS montant devis de base HT de 37 184.90 €
- HERVE THERMIQUE montant devis de base HT de 49 306.71 €
- CFC montant devis de base HT de 101 333.80 €
La Société HOBE est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la Société HOBE à l’unanimité
Pour le lot n°9 – PEINTURE SOL ET MURS, deux entreprises ont répondu :
- S.P.B. montant devis de base HT de 33 232.90 €
- POUSSIN montant devis de base HT de 33 416.29 €
La Société S.P.B. est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la Société S.P.B. à l’unanimité.
4 – ACQUISITION DE LA PARCELLE G 765 DE 748 M² ZONE DE LA CROUTE :
Monsieur DA SILVA a sollicité Monsieur le Maire pour l’acquisition de la parcelle G 765 de la zone de la Croûte, d’une superficie de 748 m² Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir le prix consenti aux acquéreurs précédents et de céder cette parcelle pour un montant de 15 € TTC le m² soit un montant total de 11 220 € TTC.
Les branchements aux différents réseaux seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, constitution de servitude et dépôts de pièces.
Vote à l’unanimité.
5 – DEVIS DE LA SOCIETE VEOLIA POUR LE TRANSMETTEUR D’ALARME A LA STATION D’EPURATION :
Suite au rapport de visite de la SATESE du 08 octobre dernier et suite à la réunion du conseil municipal du 07 novembre dernier, un devis de la Société Véolia a été présenté à la collectivité pour la fourniture et la mise en place dans l’armoire de commande de la station d’épuration, les raccordements électrique et paramétrage d’un transmetteur d’alarme SOFREL S530 Transmission GSM pour envoi des informations de dysfonctionnement de la station d’épuration et permettant, le cas échéant, une intervention immédiate. Ce devis s’élève à la somme de 1797.70 € HT soit 2 150.05 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
6 - DEVIS DE L’ENTREPRISE SOLOGNE PAYSAGES ET JARDINS POUR AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS :
A la réunion du conseil municipal en date du 07 novembre dernier, il avait été évoqué la demande de devis concernant l’aménagement des espaces verts sur différents sites de la commune.
La Société Sologne Paysages et Jardins a présenté un devis d’un montant de 3 159.57 € HT soit 3778.85 € TTC concernant le site de la zone de la croûte, le rond-point du lotissement des Gouédières et la terrasse de la salle des fêtes.
Le rond- point de l’impasse des Bruyères a été omis il sera demandé à la Société de le rajouter aux travaux à effectuer.
Le surplus de terre de la zone artisanale a été retiré entièrement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
7 – OFFRES DE PRIX POUR LES CONTROLES TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) CONCERNANT LA REHABILITATION DU GYMNASE :
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 04 décembre dernier afin de procéder à l’ouverture des plis concernant les contrôles technique et de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) concernant la réhabilitation du gymnase.
La Commission a souhaité obtenir de plus amples informations et précisions concernant ces offres.
Pour le contrôle technique, trois sociétés ont répondu :
- APAVE montant des honoraires HT de 3675 € soit 4395.30 € TTC.
- SOCOTEC montant des honoraires HT de 3420 € soit 4090.32 € TTC.
- BUREAU VERITAS montant des honoraires HT 3496.50 € soit 4181.81 € TTC. La Société SOCOTEC est économiquement la plus avantageuse.
Pour la Coordination Sécurité Protection de la Santé, trois sociétés ont répondu : - BUREAU VERITAS montant des honoraires HT de 2265.00 € soit 2708.94 € TTC
- APAVE montant des honoraires HT de 2610 € soit 3121.56 € TTC
- SOCOTEC montant des honoraires HT de 1720 € soit 2057.12 € TTC
La Société SOCOTEC est économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Municipal approuve les offres de prix de la Société SOCOTEC et vote à l’unanimité.
8 – DEVIS DE LA SOCIETE NOUVELLE CASADEI MAINTENANCE CONCERNANT LA NEUTRALISATION DU RESERVOIR DE 20 M3 SITUE SUR LA STATION- SERVICE ELAN :
Suite au courrier de consultation envoyé à trois entreprises en date du 13 novembre dernier, une seule offre avait été reçue.
La Société Nouvelle CASADEI Maintenance a fait parvenir un devis d’un montant de 5610.00 € HT soit 6 709.56 € TTC.
Après demande du Maire, la Société SOA a communiqué une offre le 10 décembre dernier d’un montant forfaitaire de 3550 € HT auquel il faut éventuellement rajouter le traitement des déchets s’élevant à la somme de 214 € HT.
La Société SOA est économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Municipal retient la Société SOA à l’unanimité.
9 - MODIFICATION PRIX DU TERRAIN PARCELLE C 1075 CHEMIN DE COURTON :
Un jeune couple est venu en mairie se renseigner sur la parcelle de terrain cadastrée C 1075 Chemin de Courton. Le prix du m² actuel est de 38 €.
Au vu du manque de demande d’acquisition de terrain sur la commune, il serait peut-être envisageable de revenir sur ce prix.
Le conseil municipal décide d’un montant à 30 € le m² TTC.
La parcelle C 1075 est d’une superficie de 781 m² ce qui fait le prix de vente à 23 430 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et autorise le Maire à signer Tout document relatif à ce dossier.
10 – DEVIS POUR CHANGEMENT DE FENETRES DU LOGEMENT 11 CHEMIN DE COURTON :
Afin d’améliorer l’isolation du logement communal situé 11 Chemin de Courton, il a été demandé deux devis concernant le remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée. L’entreprise Aux Ouvertures de Sologne a fait parvenir un devis s’élevant à la somme de 2 322.43 € HT soit 2 485.00 TTC.
Puis un autre devis pour la totalité du logement s’élevant à la somme de 3394.39 € HT soit 3632.00 € TTC. L’entreprise RICHER Jean-Luc a fait parvenir un devis pour le seul rez-de-chaussée s’élevant à la somme de
2 737.00 € HT soit 2 928.59 € TTC.
Le conseil municipal souhaite que la totalité des fenêtres soit changée et décide de retenir le devis de la Société Aux Ouvertures de Sologne pour un montant total TTC de 3632.00 €.
11 – AVENANT N°1 AU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Lors de la réunion du conseil municipal du 07 novembre dernier, il avait été évoqué que la commune devait faire appel à un prestataire spécialisé pour réviser dans les meilleurs délais son plan d’épandage des boues à la station d’épuration.
La société Véolia propose une solution alternative pour effectuer une bâche de stockage. Un avenant est proposé à la commune pour intégrer le plan d’épandage dans le contrat d’affermage.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal souhaite obtenir de plus amples informations, notamment sur l’incidence sur le montant restant à la charge de la commune et demande une réunion avec la Société VEOLIA avant de prendre une décision.
12 – AMENAGEMENT LOCAL D’UNE PSYCHOLOGUE 3 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D’A.F.N. :
Mademoiselle Sandrine GUILLON, psychologue clinicienne semble intéressée par la location du local situé 3 rue des Anciens Combattants d’AFN.
Afin d’exercer au mieux sa profession, elle souhaite que la commune aménage les locaux en fonction.
Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement des locaux, le conseil municipal évoque le bail précaire de location à usage professionnel. Le local a une superficie de 35 m², Monsieur le Maire propose que le prix de la location soit identique au prix de location pratiqué par la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs selon un dispositif d’aide à la location pour les nouvelles entreprises dans le cadre de la signature d’un bail précaire de 23 mois soit un tarif de location de 6.65 € HT/m²/mois pour les créateurs d’entreprises soit 232.75 € mensuels (0 € les 3 premiers mois, 3.50 € le m² les trois mois suivants, 6.35 € les 6 mois suivants et 9.50 € HT durant les 11 derniers mois.)
Le conseil municipal décide à l’unanimité de louer le local professionnel 3 rue des Anciens Combattants d’A.F.N. à compter du 1er mars 2014 selon les tarifs de location ci-dessus.
13 – DEVIS GARAGE MELLOT FABIEN POUR REMPLACEMENT ELEMENTS DE SIEGE DU VEHICULE BOXER :
Le Garage Mellot a présenté un devis à la collectivité concernant le remplacement des éléments du siège avant gauche du véhicule communal Boxer immatriculé 2819RW41. Ce devis s’élève à la somme de 1 446.22 € HT soit 1 729.68 € TTC.
Il est évoqué la demande de Monsieur BELLETOISE, le conseil municipal propose que pour les prochaines réparations la collectivité fasse appel à ses services.
Le conseil municipal adopte le devis du garage MELLOT à l’unanimité. 14 – RESILIATION BAIL DE LOCATION LOGEMENT 16 RUE HENRI DE GEOFFRE :
Suite à la réception de signification de congé concernant le logement communal situé 16 rue Henri de Geoffre de Monsieur et Madame Dominique MAGRET à compter du 12 décembre 2013, le conseil municipal accepte à l’unanimité la résiliation de ce bail à cette date.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :
1°) Les dotations revenant à la commune concernant le fonds départemental de péréquation de taxes additionnelles aux droits d’enregistrement ont été fixées par le Conseil Général lors de sa commission du 08 novembre 2013. Elles seront versées par les services de l’état et s’élèvent comme suit :
• 8 776.82 Euros comme solde à percevoir au titre de l’exercice 2013
• 16 553.49 Euros à percevoir en acompte de l’exercice 2014.
2°) Madame Annick LELIEVRE présente le bilan de la saison estivale 2013 du camping. La recette brute de la saison s’élève à la somme de 50 889.40 € pour 2302 entrées contre 2670 en 2012 et 7900 nuitées contre 8325 en 2012.
Elle informe le conseil municipal de la prévision des travaux à effectuer sur 2014 soit : l’installation d’un minuteur dans les blocs sanitaires pour éviter une dépense d’énergie inutile durant la nuit, une demande de devis sera effectuée auprès de l’entreprise Eric Caillet. Mettre une protection au- dessus du barbecue
Recaler les terrasses des mobil-homes
Changer les matelas dans les mobil-homes
Refaire les peintures extérieures
Aménager l’espace « vidange des camping-cars ».
Revoir les disjoncteurs.
3°) Le conseil régional du Centre a été sollicité par ARIA SARL pour qu’il soutienne un accompagnement de la conception à la mise en œuvre d’une offre de service innovante (télémaintenance) couplée à la mise sur le marché des nouveaux produits.
Accompagnement sur les ressources humaines au titre de l’aide CAP Recherche et Développement Centre. La Commission Permanente de la Région Centre a apporté une suite positive à cette demande d’aide pour un montant de 10 500 €.
4°) Le Conseil Général a décidé d’octroyer une aide financière de 10 000 € au titre du FIDEL pour la SARL ATOMIK, holding de l’entreprise B+HOME situé à l’Ecoparc pour l’acquisition d’un bâtiment auprès de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs, sous réserve d’une décision similaire de cette dernière. Cette décision contribue au programme de développement de l’entreprise B+HOME installée sur la commune et permettra la création d’emplois sur le bassin du canton de Neung sur Beuvron.
5°) Il est évoqué les difficultés rencontrées par la Collectivité concernant les impayés de loyers. Un des locataires semble faire des efforts et a demandé un échéancier auprès de la Trésorerie de Lamotte Beuvron. Un autre locataire ne se manifeste pas et de ce fait, la commune ne perçoit plus d’allocations logement, ce qui augmente la dette.
6°) Monsieur le Trésorier municipal a fait parvenir un mail en date du 04 décembre dernier rappelant qu’un titre de recettes avait été émis en 2000 auprès d’une ancienne employée communale concernant sa dette auprès de la commune de Neung. Les versements obtenus sont de faible montant et la situation de cette personne ne permet pas d’envisager le règlement dans un délai raisonnable. Le conseil municipal décide de continuer les poursuites à l’égard de cette personne. Il est demandé de se renseigner sur le domicile exact car il semblerait que celle-ci ait déménagé afin d’en informer le Trésorier. 7°) Courrier du Conseil Général en date du 04 décembre dernier informant la commune que la demande de subvention concernant le projet de chaufferie bois collective à plaquettes forestières sera présenté à la Commission Permanente le 10 janvier 2014. Celui-ci sera susceptible d’obtenir une subvention de 30 492 € représentant 16.90% de la dépense éligible estimée à 180 394.19 € H.T. Par ailleurs, cette aide est susceptible de servir de contrepartie nationale dans le cadre des aides de l’Union Européenne.
8°) Embauche d’Anne SIVOYON pour douze heures hebdomadaires en remplacement d’un agent titulaire en disponibilité de droit à compter du 1er janvier 2014. Vérifier que la personne ne sera pas pénalisée par rapport à ses droits.
9°) Demande de four à micro-ondes dans les logements du presbytère et signalement de jour assez important sous les portes d’entrée. Il n’y a pas caractère d’urgence mais cela pourra être envisagé dans le futur, car deux logements sont loués actuellement.
10°) Problème d’évacuation d’eau dans la cave de l’école dû à une fosse septique non vidangée et mise hors d’usage. Le nécessaire a été fait par la société SOA.
11°) Monsieur HENRY informe les membres du conseil municipal que les trois agents recenseurs ont été retenus. Il s’agit de Monsieur Perdereau qui a déjà effectué le recensement de la population en 2009, Monsieur Potier de la rue des Résistants et enfin Monsieur Train domicilié 79 Chemin des Pins. Monsieur HENRY précise qu’il a privilégié les habitants de Neung. Un arrêté sera établi à leur encontre.
12°) Monsieur HENRY précise que la date du grand marché est prévue le 31 mai 2014. Il évoque qu’il n’y a pas de manifestations prévues dans les environs à cette date mais en revanche le lendemain il y a la marche des associations. Monsieur HENRY demande au conseil municipal s’il faut changer la date du grand marché en précisant que cela semble aventureux. Le conseil municipal décide de conserver ces deux manifestations aux dates prévues.
13°) Il est demandé de prévenir des dates de conseil municipal par mail quinze jours auparavant afin que les membres puissent s’organiser.
14°) Concernant les rythmes scolaires, les enseignants ont fait parvenir leur projet auprès de l’inspection académique. Passé le délai imparti, les communes qui n’auront pas envoyé leur proposition se verront imposé leur projet. Monsieur le Maire évoque que lors d’une réunion au Conseil Général, plusieurs communes n’avaient pas donné suite. Il est répondu que le projet peut être élaboré en attendant de voir l’évolution de cette réforme. Il est demandé de se réunir pour établir ce qui est demandé. Monsieur GIRARD évoque le communiqué de l’AMF en date du 11 décembre 2013 (Association des Maires de France) qui réitère sa demande d’un soutien financier pérenne de l’Etat.
83% des Maires ayant mis en place la réforme dès la rentrée 2013 et ayant répondu à l’enquête de l’AMF se disent plutôt satisfaits.
Cela n’engage à rien de faire une commission.
Une réunion sera prévue lors du Comité du SIVOS en date du 13 décembre prochain.
15°) Relancer la Société INEO concernant la demande de devis pour le réverbère de la Place Charles Quenet qui n’est toujours pas parvenu en mairie.
16°) Le courrier établi par Monsieur le Maire auprès des Services de la Préfecture concernant le maintien de la gendarmerie à Neung a été communiqué aux membres du conseil municipal afin qu’ils en prennent connaissance. Monsieur LEGOURD précise que cette lettre a été faite à titre personnel. Le conseil municipal aurait souhaité faire une lettre commune comme cela avait été évoqué.
17°) Le bulletin municipal sera fini d’imprimer fin de semaine ou début de semaine 51 pour une distribution semaine suivante.
18°) Le concert donné à l’EHPAD l’Orée des Pins le 1er décembre dernier a donné entière satisfaction à l’assemblée.
19°) Une jeune femme est venue cet après-midi à la mairie de Neung faire part que le chauffage à la bibliothèque ne fonctionne plus depuis au moins deux ans selon les dires de la personne qui s’en occupait auparavant. Elle nous informe que les livres sont de ce fait en mauvais état. Ce problème de chauffage a déjà été évoqué avec le Père Masson qui a informé la commune que la paroisse ne souhaite pas régler les frais de chauffage qui représentent un coût très important, l’installation étant très ancienne, il y a de fortes pertes d’énergie. Maintenant que les bâtiments sont la propriété de la commune, monsieur HENRY précise que si la bibliothèque reste ouverte l’hiver il faudra se préoccuper du chauffage.
Cette femme doit être informée qu’elle ne peut avoir de contrat de travail car ce poste a toujours été en bénévolat. Il faudra se renseigner sur les informations reçues et l’avertir ensuite.
20°) Le panneau de signalisation de la rue descendant vers les bords du Beuvron sera installé prochainement.
21°) Les travaux de revêtement de la chaussée réunissant la station de lavage, la sortie du magasin Carrefour et l’entrée de la Société ACT, ainsi que les bordures de trottoirs, ont été effectués par la Société EIFFAGE pour la somme de 12 433.62 € TTC.
La séance est levée à 23h00.