Compte-Rendu - CR 2013 09 26

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Compte-Rendu - CR 2013 09 26 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 09 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le jeudi 26 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : Mme Marie-Thérèse LEGOURD, M. Benoît MORCHOINE, M. Jean- François GIRARD, M. Claude HENRY, Madame Christiane COSSE, Mme Annick LELIEVRE, M. Lucien DUCHESNE, Mme Catherine ANDRE .

Absent excusé: M. Maurice DELANOUE.

Absent non excusé : Mme Sophie FOUCHER, M. Jean-Michel DOUSSELIN, M. Jean- Vincent BONIN, M. Arnaud CORBEAU.

Procuration : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Annick LELIEVRE.

ORDRE DU JOUR :

Un démenti a été demandé par l’Entreprise RICHER Jean-Luc concernant son devis pour la passerelle de Minson. En effet, lors du dernier compte rendu du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2013, il a été précisé que les devis de Messieurs Richer et Goulet étaient complémentaires alors qu’ils étaient bien à dissocier. Il s’avère donc que le devis de l’Entreprise RICHER Jean-Luc s’élevant à la somme de 20 970.50 € HT soit un montant de 25 080.72 € TTC était de peu supérieur aux autres devis présentés.

En début de séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil

Municipal d’accepter de délibérer sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour concernant la demande de location du logement situé au dessus de l’école de type 4 au 16 rue Henri de Geoffre à compter du 15 octobre 2013.

Ils acceptent à l’unanimité, la séance peut donc commencer.

1. DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT SITUE AU DESSUS DE L’ECOLE DE TYPE 4 AU 16 RUE HENRI DE GEOFFRE A COMPTER DU 15 OCTOBRE 2013

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande écrite en date du 19 septembre 2013 de Monsieur et Madame Dominique MAGRET sollicitant la location du logement situé au-dessus de l’école de type 4 au 16 rue Henri de Geoffre à compter du 15 octobre 2013.

Le montant du loyer est fixé à 500.00 € mensuels.Un bail sera établi par la commune de Neung sur Beuvron.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2. RESILIATION BAIL COMMERCIAL DE LA SARL AUTO SERVICE

Suite à la réception du courrier de la SARL AUTO SERVICE en date du 12 septembre dernier nous informant de sa cessation d’activité et de sa résiliation du bail de location pour le local commercial situé 8 rue Henri de Geoffre à compter du 12 octobre 2013.

Au vu des informations inscrites dans le bail en date du 04 avril 2007, il est fait référence à l’article L 145-9 du code du commerce précisant que les baux de locaux soumis au présent chapitre ne cessent que par effet d’un congé donné six mois à l’avance.

Une vérification sera effectuée auprès de Maître Bancaud, Notaire à Neung sur Beuvron avant de répondre favorablement à cette requête.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le sujet et propose de délibérer en fonction de la réponse de Maître Bancaud à l’unanimité.

3. DELIBERATION MODIFICATIVE DU BAIL COMMERCIAL

SOLOGNE HABITAT DURABLE ECO CONSTRUCTION

Afin que Maître BANCAUD puisse régulariser l’acte de bail précaire au profit de la Société Sologne Habitat Durable Eco Construction pour le local commercial situé 3 et 5 rue des anciens d’AFN précisant que les locaux devront être

exclusivement consacrés au stockage de matériel et que la convention est acceptée pour une durée de 23 mois à compter rétroactivement du 17 juin 2013.

L’occupant pourra seul mettre fin à ladite convention moyennant un préavis de trois mois.

Le montant du dépôt de garantie s’élève à 450.00 € TTC

Le montant mensuel du loyer s’élève à la somme de 450.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur ce bail précaire de location

commercial pour le local situé 3 et 5 rue des Anciens d’AFN. Cette délibération modifiera la délibération n°D0072_2013 du 14 juin 2013.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

4. AVENANTS N°1 LOTS 1 ET 2 CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE BEAUMONT AU TITRE DE LA PVR

La Société AP’SOLU a présenté deux avenants sur les lots n°1 (assainissement EP, EU et réseaux divers) et n°2 (voirie) du marché public concernantl’aménagement du Chemin de Beaumont au titre de la PVR, en régularisation des difficultés rencontrées et des solutions adoptées.

Concernant l’avenant n°1 du Lot n°1 le montant du marché devient 69 780.00 € HT soit 83 456.88 € TTC au lieu de 85 809.00 € HT et 102 627.56 € TTC.

Concernant l’avenant n°1 du Lot n°2 le montant du marché devient 99 414.60 € HT soit 118 899.86 € TTC au lieu de 83 419.60 HT et 99 769.84 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

5. NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le coordonnateur communal de recensement de la population est l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée du recensement. Il met en place la logistique et la communication du recensement et assure la fonction et l’encadrement des agents recenseurs. Il est formé par l’INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l’environnement juridique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Claude HENRY, Adjoint au Maire, comme coordonnateur communal de recensement de la population 2014.

6. APPROBATION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS ET APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE QUI SERA CREE POUR L’EXERCICE DE CETTE COMPETENCE.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement

Numérique (SDTAN) sur le département, le Conseil Général privilégie la création d’un Syndicat Mixte ouvert qui réunira l’ensemble des partenaires (Région, Département, EPCI). Le Conseil Général invite les communautés de communes à prendre la compétence en matière d’établissement et d’exploitation

d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques pour pouvoir adhérer au Syndicat Mixte Ouvert et lui transférer la compétence

« communications électroniques ».

Le conseil communautaire a délibéré favorablement le 04 juillet dernier pour la prise de cette compétence. Pour rendre effectif ce transfert de compétence des communes vers les communautés de communes, le conseil municipal doit se prononcer par délibérations concordantes sur les modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs et sur le principe

d’adhésion à un syndicat mixte ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs en ce qu’elle confie à laCommunauté de Communes de la Sologne des Etangs la compétence

facultative « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux

de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales » ;

• Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat

Mixte qui sera créé pour l’exercice de cette compétence,

• Charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de

l’Etat et au Président de la Communauté de Communes de la Sologne des

Etangs.

7. APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 09/03/2012 PRONONÇANT LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE NEUNG SUR BEUVRON ET LA DELIBERATION DU 11/04/2013 CONCERNANT LA REPARTITION DES SOMMES RESTANT AU BUDGET.

Dans le cadre de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Neung sur Beuvron, la mairie de Dhuizon demande d’approuver les délibérations

prononçant la dissolution et la répartition des sommes restant au budget entre les communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les

délibérations du 09 mars 2012 et du 11 avril 2013 du Syndicat Intercommunal du Collège de Neung sur Beuvron.

8. REGLEMENT DU SERVICE ACTUALISE DE L’EAU AVANT D’ETRE PORTE A LA CONNAISSANCE DES ABONNES

Le règlement du service de l’eau n’intégrait pas un certain nombre d’évolutions réglementaires, dont celles récentes relatives à la Loi Warsmann qui sont

survenues postérieurement à la diffusion de ce règlement de service. Pour

remédier à cette situation, la Société Véolia mettra à jour le règlement de

service. Elle signalera aux abonnés par un message dans une prochaine facture qu’ils peuvent accéder au règlement du service actualisé, soit sur le site internet client, soit en mairie. Cette disposition sera renouvelée après chaque évolution réglementaire.

Ainsi que le précise le règlement de service, le branchement particulier d’un abonné au service public d’eau potable constitue un ouvrage qui, pour sa partie située en domaine public, est la propriété de la collectivité et fait partie

intégrante du réseau. Pour que le service public, seul responsable de la qualité de l’eau distribuée, puisse assumer cette responsabilité, il est légitime que, pour cette partie du branchement située en domaine public, il en assume sa pose, son entretien, son renouvellement ainsi que les conséquences de sa mauvaise qualité (fuites, défaut de qualité d’eau, …)

Un projet de règlement de service actualisé a été transmis par Véolia à la

commune avant d’être porté à la connaissance des abonnés.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.9. PROPOSITION DE MAITRISE D’ŒUVRE PAR LE CABINET MERLIN CONCERNANT LA REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT.

Un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble du système d’assainissement de la commune et a abouti à la préconisation de certains travaux :

• Réhabilitation de certains tronçons suite aux inspections télévisées du réseau

d’eaux usées du quartier Sainte Alice dans le cadre des périmètres de protection,

• Réhabilitation du réseau de la rue de Veillas

En plus de la réhabilitation des réseaux d’eaux usées, les travaux comprennent également :

• Création d’un réseau d’évacuation des eaux de la pompe à chaleur et des eaux

pluviales rue de Veillas.

En ce qui concerne les travaux de la station d’épuration, le Cabinet Merlin

préfère attendre que les travaux de réhabilitation soient réalisés et que l’impact sur les volumes arrivant à la station d’épuration soit connu avant de

dimensionner des travaux à la station d’épuration.

Ces travaux seront prévus au budget primitif 2014.

La proposition d’honoraires du Cabinet MERLIN concernant ce projet de

réhabilitation du réseau d’assainissement s’élève à la somme de 10 450 € HT soit 12 498.20 € TTC représentant 9.50 % du montant prévisionnel des travaux (110 000 € HT).

Le Conseil Municipal souhaite demander deux autres devis avant de se

prononcer.

10. AUGMENTATION TRANSPORT DES COPEAUX DE BOIS DE

L’EHPAD L’OREE DES PINS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014

Une mise à disposition de services de personnel et de matériel se pratique au sein de l’E.H.P.A.D. « L’Orée des Pins » rue du stade à Neung sur Beuvron. Afin d’indemniser la commune de Neung sur Beuvron qui met à disposition du personnel communal et un véhicule pour transporter les copeaux pour la

chaudière à bois, il est proposé une indemnisation.

Depuis le 1er janvier 2011 cette indemnisation s’élève à la somme de 3.50 € par m3 transporté.

Une convention sera signée avec l’E.H.P.A.D. « L’Orée des Pins ».

Il est proposé une indemnisation s’élevant à 3.70 € par m3 transporté à compter du 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.11. OFFRES DE PRIX POUR LES CONTROLES TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) CONCERNANT LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET SES RESEAUX ASSOCIES.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le vendredi 13 septembre dernier afin de procéder à l’ouverture des plis concernant les contrôles technique et de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) pour la création de la chaufferie bois.

Pour le contrôle technique, trois sociétés ont répondu :

- APAVE montant des honoraires HT de 2450 € soit 2930.20 € TTC.

- SOCOTEC montant des honoraires HT de 2050 € soit 2451.80 € TTC.

- BUREAU VERITAS montant des honoraires HT 2400 € soit 2870.40 € TTC.

La Société SOCOTEC est économiquement la plus avantageuse.

Pour la Coordination Sécurité Protection de la Santé, quatre sociétés ont répondu :

- BUREAU VERITAS montant des honoraires HT de 2440 € soit 2918.24 € TTC

- DALEO CONSEILS montant des honoraires HT de 1190 € soit 1423.24 € TTC

- APAVE montant des honoraires HT de 1540 € soit 1841.84 € TTC

- SOCOTEC montant des honoraires HT de 920 € soit 1100.32 € TTC

La Société SOCOTEC est économiquement la plus avantageuse.

Le Conseil Municipal approuve les offres de prix de la Société SOCOTEC et vote à l’unanimité.

12. TARIFS DU CAMPING ET DES MOBIL-HOME 2014

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la fréquentation du camping durant la saison estivale 2013 a diminué suite aux intempéries du

printemps et qu’il ne semble pas nécessaire d’augmenter les tarifs du camping et des mobil-home pour l’année 2014.

Les tarifs 2014 du camping doivent être fixés pour être communiqués aux

différents guides touristiques dans lesquels le camping de la Varenne est inscrit pour leur édition 2014.

Les tarifs 2014 du camping s’établissent comme suit :

Adultes 2.70 €

Enfants de 5 à 16 ans 1.60 €

Enfant de moins de 5 ans Gratuit

Emplacement aménagé et numéroté 3.20 €

Garage mort 2.80 €

Raccordement électrique – éclairage 3.20 €

Emplacement 2.30 €A la quinzaine (forfait 2 personnes + emplacement 150.00 €

+ branchement électrique)

Au mois 260.00 €

Tarifs mobil home 2014

Semaine du samedi 16 heures au samedi 10 heures

de Pâques (ouverture) au 1er vendredi de juillet inclus 237.00 €

du 1er samedi de juillet au dernier vendredi d’août 412.00 €

et du dernier samedi d’août au 30 septembre (fermeture) 237.00 €

Autres formules : hors saison seulement

Week-end hors saison :

Du vendredi 16 heures au lundi 10 heures 155.00 €

Milieu de semaine

Du lundi 16 heures au vendredi 10 heures 134.00 €

Nuitée 57.00 €

Moyenne saison

Semaine 237.00 €

Quinzaine 412.00 €

3 semaines 546.00 €

1 mois 649.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

13. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET POUR 10H00 HEBDOMADAIRES ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET POUR 2H00 HEBDOMADAIRES.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du changement des effectifs fréquentant la cantine scolaire et afin de se mettre en règle avec la législation pour la surveillance des enfants à la récréation et à la garderie, il convient de renforcer les effectifs du service.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet soit 10/35ème pour renforcer la surveillance des enfants durant la pause méridienne et la garderie à compter du 1er octobre 2013.

Le Maire propose la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet soit 2/35ème à compter du 1er octobre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- Le Conseil Général informe la Commune que le dossier de demande de subvention dans le cadre du programme départemental d’aide à l’acquisition de chaudières automatiques à plaquettes forestières est complet.

Ce projet est éligible au dispositif de soutien du Conseil Général. Cependant, celui-ci ne pourra être présenté à la Commission Permanente du Conseil Général que lorsque le montant de la subvention sollicitée auprès de l’ADEME sera connu.

- Réception de l’accusé de réception du dossier complet de demande de

subvention au titre de la mesure 321 « service de base à l’économie et à la

population rurale » dans le cadre du programme Leader concernant l’étude de la chaufferie bois. En aucun cas cet accusé de réception ne vaut promesse de

subvention.

- Notification d’une aide accordée par la Région Centre concernant l’étude de faisabilité d’énergie s’élevant à la somme de 10 260 € soit 60% de 17100 € HT.

- Réception de la convention d’attribution de subvention au titre du Fonds Ministériel Mutualisé (FMM) pour la réalisation du réseau de chaleur bois dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale « Forêt : filière bois énergie ». La

subvention totale plafonnée de 163 000 € est équivalente à 56 % du coût total éligible de l’opération. L’exécution de l’opération peut commencer à partir du 17 juin 2013. L’opération doit être achevée à la date du 30 juin 2015.

- Selon le courrier du Conseil Général en date du 09 juillet 2013, la fermeture du Centre de montagne de Vars les Claux devrait être effective au 30 avril 2014. La demande de la Commune de Neung a bien été prise en compte et après

établissement du calendrier d’occupation du Centre, les dates de participation de l’école à la classe de neige seront fournies courant septembre.

Un courrier en date du 19 septembre est parvenu à la Présidente du SIVOS

l’informant que l’école de Neung pourra être accueillie au Centre de Montagne de Vars les Claux du 20 au 29 mars 2014 soit 10 jours.

Le calendrier est susceptible d’être modifié après la réunion de préparation

prévue en octobre avec les enseignants.

- Selon la proposition de Monsieur CHAUVET, trésorier municipal, en

concertation avec les neuf autres mairies et la Communauté de communes de la Sologne des Etangs concernant la fréquence de la permanence de la trésorerie au sein des bureaux de la mairie, il s’avère que les autres collectivités ne verraient pas de gêne à ce qu’il ne subsiste qu’une seule permanence par semaine. Seule l’Ehpad l’Orée des Pins a trouvé intéressant la possibilité d’avoir une

permanence le jeudi matin. Monsieur CHAUVET propose que ce dossier soit évoqué lors d’une prochaine rencontre.- Courriel de Monsieur et Madame Gilles BERNARD de Niort en date du 14 août 2013 tenant à faire part à la Commune de leur satisfaction par rapport à

l’accueil, à l’équipement et aux tarifs du Camping de la Varenne.

- Suite à plusieurs réclamations durant le mois d’août dernier, la route des étangs

a dû être rénovée en urgence, des nids de poules trop importants mettaient en

danger la circulation des usagers.

- Le revêtement de la chaussée faisant la liaison entre le magasin CARREFOUR et la station de lavage sera à envisager.

- L’annonce pour le marché public concernant les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable et de réhabilitation par chemisage du réseau d’assainissement unitaire rue Henri de Geoffre et rue des Colonels Marais (RD923) envoyée le 12 septembre dernier par le Cabinet AP’SOLU paraîtra dans la presse locale. La date limite de réception des offres est le 07 octobre 2013.

- Les travaux de réhabilitation du gymnase sont en attente de l’accord du permis de construire par les services de la DDT. Après examen de la demande, le projet porte sur un établissement recevant du public et en conséquence l’application de l’article R.425-15 du code de l’urbanisme, le permis de construire doit faire l’objet de l’accord du Préfet. Le délai d’instruction de la demande de permis de construire doit être porté à six mois.

Monsieur le Maire s’est rendu à la visite de sécurité du SDIS. Un avis favorable a été émis. Monsieur LEGOURD souhaite rappeler Monsieur LEBERT de la Direction Départementale des Territoires pour lui demander d’activer le délai d’instruction.

- Plusieurs demandes auprès d’organismes divers concernant les conditions de location des logements temporaires du presbytère sont restées sans réponse à ce jour malgré des relances.

Maître BANCAUD, notaire à Neung sur Beuvron a proposé que la commune effectue un projet de bail de location pour lequel il émettra un avis.

Un courriel de l’Association des Maires en date du 19 septembre 2013 est

parvenu en mairie nous informant de la réponse reçue de la Chambre des

Notaires concernant notre interrogation. A leur sens, il convient d’établir un bail civil meublé.

- Réfection de la cour de l’école effectuée en juillet. Acquisition de ballons de handball, basket-ball et volley-ball. Remplacement des filets de handball

Les panneaux de basket ont été installés avec les protections.

Le marquage au sol du terrain de sport a été refait.

Les anciens WC ont été aménagés pour le stockage du matériel sportif.

Le jeu dans la cour de l’école maternelle a été poncé et repeint.

Il est évoqué un problème d’évacuation des eaux lors de pluie dans la cour de l’école.- Suite aux réclamations effectuées en fin d’année scolaire concernant la qualité des repas servis à la cantine scolaire, le jour de la rentrée des classes 2013/2014, Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie ont pris leur repas à la cantine

scolaire afin de voir l’organisation du service et se rendre compte de la qualité des repas servis. Le 23 septembre dernier, la Présidente du SIVOS accompagnée d’un adjoint au Maire ainsi que la secrétaire de mairie ont pris leur repas à la cantine scolaire toujours dans le but d’apprécier la qualité des repas servis.

Lors de ces deux déjeuners, aucune remarque n’a été émise sur la qualité des repas qui restent bien sûr de la restauration collective.

L’expérience se renouvellera d’ici quelque temps.

- Le Conseil Général a envoyé un courriel le 17 septembre dernier concernant la demande de subvention au titre de la DSR 2013 nous rappelant de leur faire parvenir avant le 15 novembre 2013 un état récapitulatif des factures certifiées payées par le comptable public. A ce jour et renseignements pris auprès du

Cabinet Ap’Solu, les travaux de voirie ne débuteront qu’en 2014. Des

modificatifs du projet avaient été évoqués en avril 2013 lors d’une réunion en mairie avec la DDT de Romorantin et Mme MAUGER du Conseil Général. Un courrier sera envoyé au Conseil Général l’informant des contraintes

techniques. La DSR n’étant pas reportable, une nouvelle demande de subvention DSR sera demandée en novembre prochain pour l’année 2014.

- Des tas de terre de bonne qualité sont retirés sur le terrain du magasin Carrefour de la zone de la Croûte par le personnel communal au bénéfice de la Commune. Il est évoqué que l’entreprise chargée des travaux aurait pu le faire évitant ainsi une charge de travail supplémentaire aux employés communaux.

Monsieur le Maire répond que cette terre appartenant à Carrefour nous a été donnée et permet de remblayer utilement le lotissement de la route de Vernou.

- Un panneau de signalisation cinquante à l’heure sera demandé au Conseil Général de Loir et Cher pour le positionner avant le magasin Carrefour Contact route de Romorantin. Il serait nécessaire d’aménager un bas-côté pour les

piétons. Cette modification en bordure de la RD 922 ne peut se faire qu’avec l’accord du Conseil Général.

- En ce qui concerne les hébergements temporaires au presbytère, il manque des tables et des chaises. Des tables pliantes sont envisagées pour un gain de place. Voir auprès d’enseignes commerciales.

- Monsieur Claude Henry, adjoint au maire a accompagné la commission du fleurissement le lundi 19 août 2013 pour la visite du village. Dans l’ensemble celle-ci a été satisfaite et même admirative. Une seule remarque a été faite sur l’entretien des bancs et la commission préconise un arrosage au goutte à goutte plutôt qu’un arrosage ordinaire partout où cela est possible.

- Il faudrait rappeler l’Entreprise Goulet pour l’aménagement de la fontaine qui n’est toujours pas terminé. Il est envisagé d’acquérir un aspirateur pour bassin ainsi que des pastilles d’entretien de piscine.- Demander à la Société INEO de solidifier le lampadaire de la Place Charles Quenet et redresser celui de la Chauvellerie.

- Serait-il possible d’interdire le chemin bas à la circulation des caravanes et des camping-cars ? La question sera posée à la gendarmerie de Neung.

Il faudrait envisager de dessoucher les bas-côtés afin de faciliter le croisement des véhicules.

- A la salle des fêtes, le chauffe-plat et l’appareil de cuisson ne sont toujours pas installés. L’entreprise Hobé doit intervenir et prendre en charge la sortie de la hotte sur la terrasse.

- Le poêle à bois de la salle du stade n’a jamais été installé. Il est nécessaire de vérifier auprès de la législation si cela est possible.

- Une tache d’humidité est apparente dans la salle des mariages de la mairie. Monsieur le Maire précise que cela vient de la gouttière qui était bouchée mais le nécessaire a été fait.

- Les panneaux de signalisation « sens interdit » de la rue descendant au parking du Champ de Foire ne sont pas installés. Monsieur le Maire évoque que lors des travaux de la traversée d’agglomération, la limitation de vitesse sera de trente à l’heure. Un seul panneau « sens interdit » sera donc installé à la descente de rue.

- Plusieurs maisons de la rue Henri de Geoffre à hauteur du pont du Beuvron sur le côté gauche rencontrent des problèmes d’assainissement. Il faudra envisager les travaux en même temps que ceux de la traverse d’agglomération.

- Un échange de terrain avec Monsieur Mandin, route de Vernou avait été envisagé lors d’un rendez-vous avec le Maire.

Cet échange permettrait de relier les lotissements et habitations de la route de Vernou au centre bourg et aux écoles en passant par la passerelle du Beuvron.

La Séance est levée à 23h10.