Compte-Rendu - CR 2013 03 22

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Compte-Rendu - CR 2013 03 22 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 03 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 22 MARS 2013

L’an deux mil treize, le vendredi 22 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Annick LELIÈVRE, M. Benoît MORCHOINE, M. Jean-François GIRARD, Mme Catherine ANDRE, M. Lucien DUCHESNE, M. Claude HENRY, Mme Sophie FOUCHER.

Absents non excusés: M. Jean-Vincent BONIN, M. Maurice DELANOUE.

Absents excusés : M. Arnaud CORBEAU, Madame Christiane COSSE, M. Jean-Michel DOUSSELIN.

Procurations : Mme Christiane COSSE pour M. Jean-François GIRARD.

M. Arnaud CORBEAU pour Mme Marie-Thérèse LEGOURD.

Secrétaire : Mme Annick LELIEVRE

ORDRE DU JOUR :

- Vote des Comptes Administratifs 2012

- Vote des Comptes de Gestion 2012

- Renouvellement de la convention ATESAT pour l’année 2013

- Demande de location d’un garage au presbytère

- Révision statutaire du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne

- Attribution de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Devis Isolhabitat pour isolation des bâtiments communaux

- Proposition de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement par le Cabinet Merlin

- Questions diverses et informations.

1. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

- Commune- Camping

- Logements sociaux

- Eau

- Assainissement

Votés à l’unanimité

2. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2012

- Commune

- Camping

- Logements sociaux

- Eau

- Assainissement

Votés à l’unanimité

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT POUR L’ANNEE 2013.

La collectivité bénéficie de la mission d’Assistance Technique de l’État pour la Solidarité et l’Aménagement du Territoire (ATESAT) de la part des services de la Direction Départementale des Territoires pour conseiller la commune et l’assister dans le domaine de l’aménagement, de l’habitat et dans la gestion de la voirie.

Cette mission, définie par une convention annuelle reconductible deux années, est arrivée à son terme le 31 décembre 2012.

La collectivité est toujours éligible à cette prestation et peut continuer à bénéficier de cette prestation en demandant la mise en place d’une nouvelle convention pour l’année 2013, dans l’attente d’une évolution réglementaire annoncée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la convention ATESAT à l’unanimité.

4. DEMANDE DE LOCATION D’UN GARAGE AU PRESBYTERE.

Monsieur Hubert DE CADARAN domiciliée 1, Place Charles de Gaulle à Neung sur Beuvron a sollicité la Commune pour la location d’un garage au presbytère à compter du 1er mars 2013.

Le montant du loyer mensuel s’élève à la somme de 50.00 € payable à terme échu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité.

5. REVISION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs mois, les élus du Pays de Grande Sologne travaillent à l’intégration des trois communautés de communes inscrites sur le périmètre exact du Pays afin de compléter les compétences déjà apportées par les communes et modifiées au cours des années, depuis la création du Syndicat en 1997, par la création de ces mêmes communautés.

Le Comité Syndical s’est réuni le 25 février dernier afin d’entériner l’intégration des trois communautés de communes à compter du 1er juillet prochain et a adopté larévision des trois articles nécessaires à cette intégration.

Afin de valider cette révision statutaire du Pays de Grande Sologne, la Commune de Neung sur Beuvron est invitée à délibérer pour adopter ces nouveaux articles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

6. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES DANS LE CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire de la commune, notamment l’indemnité d’exercice de missions des préfectures suite à la nomination d’un agent dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités des textes applicables aux agents de l’Etat (décret n°1997-1223 et arrêté ministériel du 24 décembre 2012) l’indemnité d’exercice de missions des préfectures aux agents relevant du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

7. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE DANS LE CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire de la collectivité et décide d’attribuer l’IAT aux agents territoriaux de catégorie C, dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la nomination d’un agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités des textes applicables (décret n° 91-875 du 06 septembre 1991, décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et arrêté du 23 novembre 2004) l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents relevant du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

8. DEVIS ISOLHABITAT POUR ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis établis par la Société ISOLHABITAT concernant l’isolation de plusieurs bâtiments communaux évoqués lors du dernier conseil municipal du 21 février 2013.

Après avoir pris connaissance des montants détaillés ci-dessous :

- Salle de musique montant 187.94 € TTC.

- Mairie montant : 538.56 € TTC.

- Groupe scolaire montant : 0.00 € TTC.

- Poste montant : 383.54 € TTC.

- Presbytère montant : 1236.49 € TTC.

- Salle de La Forge montant : 257.60 € TTC.

- Logements communaux rue Henri de Geoffre, montant : 532.38 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.9. PROPOSITION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PAR LE CABINET MERLIN.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de maîtrise d’œuvre du Cabinet Merlin concernant la réhabilitation du réseau d’assainissement. La proposition d’honoraires s’élève à la somme de 15 906.80 € TTC. Celle-ci comprend les réseaux rue Henri de Geoffre et rue de Veillas ainsi que le réseau d’eau rue Henri de Geoffre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

10. DELEGATION DE SIGNATURE POUR VENTE TERRAIN ZONE DE LA CROUTE A LA SOCIETE SARL SOPADIST.

Monsieur le Maire devant s’absenter pour la période du 25mars 2013 au 07 avril 2013 inclus décide d’attribuer une délégation de signature pour la vente du terrain zone de la Croûte à la Société SOPADIST dans l’ordre de nominations des Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis favorable à la demande de report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015 par Monsieur le Président du Conseil Général en date du 06 mars 2013.

- Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu le 08 février dernier du RPI Neung sur Beuvron/La Ferté Beauharnais sollicitant la commune pour l’amélioration de la cour de récréation.

Un avis favorable a été retenu pour l’acquisition de filets de but et d’un panier de basket, en revanche les bancs et la cabane pour ranger le matériel ne seront pas envisagés. Monsieur le Maire propose d’aménager les bâtiments existants en coffrant les toilettes.

- Monsieur le Maire a été informé par le Notaire qu’il pourrait être envisagé de récupérer trois terrains de la propriété de Monsieur VIBERT en compensation du montant de la P.V.R. que celui-ci doit à la collectivité. Monsieur le Maire le contactera pour lui demander son avis sur le sujet.

- Le Maire présente au Conseil Municipal suite à la Commission des Finances de ce jour, les projets d’investissements pour l’année 2013.

- Plusieurs bornes à incendie sont à réparer, notamment celle de la rue Henri de Geoffre, une autre chemin de Montgond et Chemin de Beaumont.

- Un coffret électrique Chemin du Plessis est à remplacer. Le nécessaire sera fait auprès d’ERDF.

- Le réverbère Place Charles Quenet est à remettre en état.

- Au dernier conseil municipal, il avait été évoqué la fin des travaux de la salle des fêtes, or il reste la pose de garde-corps et la hotte de la salle de réchauffe à installer.L’éclairage extérieur a été commandé auprès de la Société HOBE. Il manque des prises de courant dans la salle de réchauffe.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de panne de chauffe-eau mais que les usagers ferment l’installation ce qui occasionne ce genre de problème.

Il faudrait également envisager une augmentation de l’ampérage du compteur électrique afin d’éviter que celui-ci disjoncte trop souvent.

Un estimatif du montant total des travaux effectués à la salle des fêtes est demandé ainsi que la subvention obtenue. Le Maire explique qu’il sera fourni lors d’un prochain conseil municipal.

- Le jeu pour les enfants en contrebas de la salle des fêtes sera réparé par les employés communaux.

- Les travaux de la fontaine seront repris durant le printemps pour l’étanchéité. L’installation de jets d’eau et la pompe seront installées par une entreprise d’arrosage automatique.

- Pour l’ensemble des salles appartenant à l’Associations des Monts, une rencontre a été effectuée chez le Notaire avec l’argentier de la paroisse. Un commodat sera établi.

- La passerelle sur le Néant est à réparer au lieu-dit « Les Ruaux ».

- Les panneaux de signalisation ont été nettoyés mais il faut installer rapidement ceux achetés récemment.

- Les lignes de signalisation de voirie (Stop) de la rue des Prés et de la rue des Remparts sont effacées, il faudrait envisager de les faire repeindre.

- Dans le cadre de l’implantation du magasin Carrefour, zone de la Croûte, il faudrait programmer d’étaler du bitume sur la partie rejoignant la station de lavage. Monsieur le Maire demandera à l’entreprise qui interviendra pour Carrefour de faire le nécessaire en même temps.

- Les grilles de la poste et les persiennes devront être thermolaquées.

- La situation financière de la Commune est présentée au Conseil Municipal.

La séance est levée à 23H15.