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Arrêté - 24 AT 0273 CHEMIN DE LA FERME DE LETANG
Arrêté - 24 AT 0171 abrog Ch Bilo regard EU
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0171 abrog Ch Bilo regard EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté n°24-AT-0171
abrogeant l'arrêté n°24-AT-0168
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU BILO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°24-AT-0168 en date du 27/08/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux de sécurisation ont été réalisés,
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 24-AT-0168 du 27/08/2024, portant réglementation de la circulation (Circulation interdite) CHEMIN DU BILO, du CHEMIN DES SOURCES jusqu'au 5 est abrogé.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 29/08/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Monsieur le Maire
Monsieur LE MAIRE (Mairie d'Arradon)
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
VOIRIE
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°24-AT-0168
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU BILO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 27/08/2024 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 place de l'église 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur le réseau d'assainissement rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/08/2024 et jusqu'au 13/09/2024, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DU BILO, du CHEMIN DES SOURCES jusqu'au 5. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 27/08/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°24-AT-0168
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU BILO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 27/08/2024 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 place de l'église 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur le réseau d'assainissement rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/08/2024 et jusqu'au 13/09/2024, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DU BILO, du CHEMIN DES SOURCES jusqu'au 5. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 27/08/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.