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Arrêté - 24 AT 0139 Prad Pouliche et Raquer
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0139 Prad Pouliche et Raquer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°24-AT-0139
Portant réglementation de la circulation
RUE DE PRAD POULICHE et IMPASSE DU RAQUER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande en date du 19/06/2024 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES demeurant ZI du Prat - Avenue Gontran Bienvenu 56000 représentée par Fabien DUPRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Eclairage public déplacement candélabre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 30/11/2024 RUE DE PRAD POULICHE et IMPASSE DU RAQUER,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 30/11/2024, :
3 RUE DE PRAD POULICHE
6637 IMPASSE DU RAQUER
IMPASSE DU RAQUER, de la RUE DE PRAD POULICHE jusqu'au 6
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 20/06/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES
La gendarmerie
Monsieur le Maire
VOIRIE
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.